Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant “un lien probable” entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

La nouvelle demande de suspension s’appuie sur le contexte d’épidémie de Covid-19 et sur de nouvelles publications scientifiques. Selon le collectif, il existe des liens probables entre les particules fines et la sensibilité au Covid-19 et le confinement expose les habitants vivant à proximité des champs d’épandage à la pollution atmosphérique 24 heures sur 24. Ils soulignent en outre dans un communiqué qu’une étude hollandaise met en lumière la présence d’une pollution pesticide sur une distance de 250 mètres.

Le 15 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a de nouveau rejeté la demande des maires ainsi qu’une demande d’associations.

Voici le communiqué du Conseil d’État concernant ce référé :
« Le juge des référés a rappelé qu’il avait déjà rejeté la même demande du collectif des maires antipesticides le 14 février dernier. Si les risques pour la santé de l’utilisation des pesticides sont connus, aucun élément apporté par le collectif ne permettait de démontrer que les distances minimales de sécurité fixées par le Gouvernement – sur la base d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) – étaient insuffisantes.
Selon le juge, les nouvelles pièces soumises par le collectif lors de ce second recours ne permettent toujours pas de remettre en cause les distances retenues. L’urgence justifiant l’intervention du juge des référés n’étant pas donc pas avérée, le recours du collectif des maires a été rejeté.
Le Conseil d’État se prononcera sur le fond de ce dossier dans les prochains mois. »

Et l’ordonnance rejetant le référé des associations est à lire ici

A noter qu’au même moment, le 14 mai, la Cour Administrative d’Appel de Versailles suspendait 6 arrêtés anti-pesticides pris par des maires interdisant le glyphosate sur les territoires des communes. La Cour estime qu’un maire ne peut pas s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques attribuée au ministre de l’Agriculture. Cette ordonnance annule celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait donné raison aux maires à cause du danger grave pour les populations exposées.

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