Groupes de niveau/groupes de besoin : Attal versus Belloubet ? Le café pédagogique montre que la vision du premier ministre n’est pas celle de la ministre en poste. Mais à quoi joue Gabriel Attal ? Invité à l’émission « C à Vous » vendredi 8 mars, le Premier ministre a affirmé que « les groupes de niveau étaient et restent une très bonne idée ». « À partir de la rentrée prochaine, les élèves de sixième et de cinquième seront dans des groupes de niveau en français et en mathématiques », a-t-il ajouté, « ce sera sur l’intégralité des heures de la semaine ». Un discours à rebours des déclarations du jeudi 7 mars, tant de la Ministre de l’Éducation nationale que de son ministère qui définissaient cette disposition par l’expression « groupes de besoin » – et plus du tout « groupe de niveaux » – et d’un système dérogatoire possible. Le Premier ministre souhaite-t-il sauver la face ou remet-il au pas, sa ministre de l’éducation nationale qui oserait abandonner sa mesure phare ?
Deux décisions du tribunal administratif de Grenoble sur le respect de l’environnement. Le 8 mars 2024 le tribunal rend deux jugements concernant la protection de l’environnement. Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l’aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la réalisation des travaux d’un nouveau télésiège dans le secteur de la Fournache. Dans le deuxième jugement, le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues. Un délai de 18 mois est accordé pour régulariser le document d’urbanisme sur ces points, faute de quoi, il pourra être annulé.
Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes. Le thème du rapport de 725 pages est l’action publique face au changement climatique. La première partie du RPA présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, ainsi que l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène. La deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en évoquant notamment la question du logement, de la ville, des réseaux de transports. La troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités, parmi lesquels la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables. Conclusion, nous ne sommes pas prêts.
Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union Européenne sur l’enjeu de la protection des mineurs.Deux éditeurs tchèques de sites internet ont saisi le Conseil d’État, pour contester le dispositif donnant à l’Arcom des pouvoirs en vue de faire respecter l’interdiction pénale d’accès, par les mineurs, à des contenus pornographiques. Si le Conseil d’État écarte les critiques générales faites au décret et à la loi instituant ce dispositif, il relève qu’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) – « Google Ireland » du 9 novembre 2023 – a interprété la directive européenne du 8 juin 2000 comme pouvant faire obstacle à l’adoption par un État membre de certaines mesures générales envers les opérateurs établis dans un autre État membre. C’est pourquoi le Conseil d’État décide de saisir la CJUE des enjeux que soulève cette question de l’application de la loi pénale et la protection des mineurs.
Pour le gouvernement, les collectivités devront participer au redressement des comptes publics. Alors que la gestion des collectivités locale est obligée de par la loi d’être vertueuse concernant leur dette, le ministre de l’Économie et des Finances, a estimé que les collectivités locales devront contribuer au « redressement des comptes publics », aux côtés de l’État et de la Sécurité sociale. Ce sont au moins 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui sont à trouver dans le projet de budget pour 2025, a détaillé de son côté Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, au cours de ces réunions. Parmi les sources possibles d’économies, les deux responsables de Bercy mentionnent le millefeuille administratif et l’absentéisme des agents publics. Cette majorité comme celle de Nicolas Sarkozy, n’a de cesse d’aller chercher des finances dans les poches d’autres partenaires pour améliorer les finances de l’Etat. Ils l’ont fait il y a plusieurs années et poursuivent ces dispositions pour le logement social. La Réduction du Loyer de Solidarité, présentée comme une aide de l’Etat pour diminuer le montant des loyers, en réalité ce sont les bailleurs (donc les locataires) qui la paient ! Collectivités territoriales et bailleurs sociaux : même punition !
Projections du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie par lieu de vie entre 2015 et 2050. Le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) permet de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050. Ce travail donne des répartitions par sexe, tranche d’âge, niveau de perte d’autonomie et lieu de vie (Ehpad / domicile / résidence autonomie). Les résultats sont disponibles au niveau départemental.
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention. Un article du cabinet d’avocat Seban.La production d’énergie renouvelable constitue, depuis plusieurs années, un domaine d’intervention majeur et stratégique pour l’ensemble des acteurs locaux impliqués dans la transition énergétique. Or, la question du fondement juridique de leur intervention n’est toujours pas clairement réglée, générant de nombreuses interrogations des acteurs locaux et une incertitude juridique particulièrement inopportune. En effet, des prises de position récentes de l’Etat et du juge administratif mettent en lumière l’inadaptation du cadre juridique actuel (à tout le moins tel qu’il est interprété par ces derniers) à l’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de production d’énergie renouvelable. Le présent focus est ainsi l’occasion de rappeler les termes du débat (I), de faire état des réponses ministérielles et des décisions juridictionnelles rendues en la matière, ne retenant qu’une approche très restrictive de l’intervention locale (II), avant de présenter les arguments, lesquels selon nous, conduisent à remettre en cause leur pertinence (III).
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