Par une ordonnance du 17 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspend l’exécution de la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a modifié le règlement du temps de travail en instituant, à compter du 1er janvier 2025, une autorisation spéciale d’absence dite de « congés paternité et d’accueil » pour ses agents.
Mais cette suspension est seulement de forme puisque la juge explique : « il revient au chef de service, dans le silence des textes, de fixer les règles applicables aux agents concernés relatives aux autorisations spéciales d’absence instituées par l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique, et notamment de dresser la liste des événements familiaux ou liés à la parentalité susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d’absence et d’en définir les conditions d’attribution et de durée…rien ne s’oppose en l’état de l’instruction à ce que le maire de Grenoble institue et définisse le régime des autorisations spéciales d’absence dite « 2ème parent ».
En conséquence la Ville va appliquer cette disposition, puisqu’il suffit d’une note de service du maire pour mettre en place cette nouvelle autorisation spéciale d’absence.
Le conseil municipal du 3 février 2025 a autorisé le maire de Grenoble à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » pour la création d’une mutuelle communale. Il s’agissait d’un engagement de la majorité « Grenoble en commun ».
L’accès aux soins et à la prévention reste conditionné par le reste à charge des frais de santé, et près de 16 % des Grenoblois-es ne disposent pas de complémentaire santé (données de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, janvier 2024).
Dans le cadre de son Plan Municipal de Santé Plan Municipal et Contrat Local de Santé de Grenoble – Grenoble.fr, la Ville de Grenoble souhaite mettre en place une mutuelle communale afin de proposer aux Grenoblois-es une complémentaire santé à tarifs négociés, accessible et de qualité pour l’ensemble de la population non couverte via les dispositifs réglementaires existants ou adhérente d’une mutuelle santé souscrite à titre individuel moins avantageuse.
Le conseil municipal du 3 février 2025 a décidé de mettre gratuitement à la disposition de l’AGECSA un espace du domaine public pour ouvrir un nouveau centre de santé rue Maurice Dodero à la Villeneuve.
Il a même été annoncé par l’adjoint, Pierre-André Juven, qu’un autre centre de santé sera envisagé ailleurs dans la Ville.
L’AGECSA, association de gestion des centres de santé, est un partenaire privilégié de la Ville et un acteur essentiel de l’offre de santé du territoire grenoblois. Le projet de l’association d’ouvrir un centre de santé dédié à la santé des enfants autour d’enjeux de prévention dès le plus jeune âge fait écho aux enjeux de santé des enfants portés par la Ville via son Plan Municipal de Santé.
Vœux pour l’année 2025 de la Ville de Grenoble. Construire la ville à hauteur d’enfant. S’émanciper par la culture, le sport et l’ouverture au monde. Redonner vie au patrimoine vieillissant. Soutenir et accompagner l’accès au droit. Garantir des logements dignes et accessibles à toutes et tous. Adopter une approche pragmatique de la sécurité. Inventer des espaces publics accueillants, équilibrés et sécurisés. Garantir à toutes et tous une alimentation saine et équilibrée. Se déplacer en toute sécurité. Transformer les quartiers selon l’urbanisme favorable à la santé.
Signez la pétition : pour des produits sans-radioactivité-ajoutée !La CRIIRAD alerte. EDF veut recycler des déchets nucléaires métalliques et les revendre à qui voudra. C’est le projet Technocentre (Fessenheim, Grand Est). Une première en France, où il était exclu de réutiliser des déchets nucléaires dans le domaine public. La dissémination irréversible de radioactivité dans notre environnement et dans les biens de consommation doit absolument être évitée.
Des décisions importantes au conseil municipal du 3 février 2025. Mise en œuvre du service public Petite enfance, par la Ville de Grenoble et son CCAS. L’école Jules Verne et la crèche îlot Marmots vont être entièrement réhabilitées. La tour Perret et le parc Paul Mistral fêtent leurs 100 ans. Une complémentaire santé accessible à toutes et tous. Stratégie de résilience territoriale : renforcer la capacité de la municipalité pour développer la capacité à agir du territoire et ses habitant-es. Grenoble dénomme ses nouveaux espaces publics ou ses espaces publics réaménagés avec des noms de femmes ayant marqué l’histoire.
Ceci permet de garantir le bien-être au travail des salariées confrontées à ces douleurs.
Mais la préfète de l’Isère a demandé le retrait de ses délibérations (sauf celle de Grenoble pour douleurs menstruelles qui date de janvier 2024) et les a déférées au tribunal administratif de Grenoble estimant qu’elles étaient illégales car ces motifs d’absences ne font pas partie des autorisations spéciales d’absences (ASA) applicables aux salariés de la fonction publique. D’après elle, ces délibérations auraient pour effet de créer de nouvelles catégories d’ASA, et constitueraient un contournement des 1 607 heures de travail pour les agents concernés et d’une rupture de parité du tempsde travail avec les agents n’en bénéficiant pas.
Le 29 janvier « Santé publique France » publie 3 études qui complète les études précédentes et apporte des informations très précises et alarmantes concernant les impacts sur la santé de la pollution atmosphérique, si on ne parvient pas à baisser les émissions au niveau des préconisations de l’OMS.
Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l’air ambiant sur la santé ? Et quel impact économique ?
Estimation de la morbidité attribuable à l’exposition à long terme à la pollution de l’air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016 2019.
Estimation des bénéfices potentiels pour la santé d’une amélioration de la qualité de l’air ambiant (études régionales).
La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines. L’impact économique est estimé à 12,9 milliards d’euros pour les particules fines et 3,8 milliards pour le dioxyde d’azote.
Santé publique France souligne que le respect des valeurs guides de l’OMS permettrait, à terme, de réduire largement l’ensemble de la mortalité et la morbidité attribuables à la pollution de l’air en France.
Le Mois de l’énergie dans la métropole.Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture !Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
Lors du comité des usagers du service de l’eau de la métropole du 22 janvier 2025, la question de la qualité de l’eau potable a été évoquée, suite aux informations très inquiétantes alertant sur la pollution massive des ressources en eau par les PFAS.
A l’occasion de cette réunion, les membres du comité des usagers et du conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement ont remercié Anne-Sophie Olmos (démissionnaire) pour la qualité de sa présidence et l’intensité de son implication, pour maintenir la haute qualité de ce service public essentiel.
Les membres ont interrogé le service qui surveille quotidiennement la qualité de l’eau potable délivrée dans les 49 communes de l’agglomération. Ce service de la régie est composé de 6 personnes.
Rappelons que 85 % de l’eau distribuée provient des champs captant de Rochefort (Drac) et de Jouchy-Pré Grivel (Romanche), qui est une eau non traitée, cas unique en France, grâce à la filtration très efficace de l’eau pompée dans les nappes phréatiques. Les 15 % restant sont des ressources de coteaux qui ne bénéficient pas de cette très bonne filtration naturelle et sont donc désinfectées au chlore et/ou aux UV, heureusement elles proviennent de bassin d’alimentation souvent quasi-exempts d’activité humaine polluante.
La conclusion de tous ces contrôles est que la qualité de l’eau potable distribuée est très bonne voire excellente pour l’eau provenant des grands champs captant.
Hier soir jeudi 22 janvier, la réunion organisée par l’ADES sur le thème « La santé en ville », n’a pas pu se tenir, les portes de la salle de réunion de la Maison du Tourisme sont restées fermées alors que nous avions signé un contrat de location de cette salle avec la ville de Grenoble. Il s’avère que le prestataire privé avec lequel la ville a passé un marché public pour assurer l’ouverture des portes et la sécurité n’est pas venu et a été injoignable, contrairement au contrat qui le lie à la ville. C’est une situation exceptionnelle qui ne devrait plus se reproduire.
L’ADES présente ses excuses pour ce désagrément aux nombreuses personnes qui se sont déplacées et n’ont pas pu assister et participer à cette réunion et s’engage à refaire cette réunion prochainement, en fonction des possibilités des intervenant-es.
Réunion publique : La santé dans la Ville, mercredi 22 janvier 2025 à 19 h 45 à l’amphithéâtre de la Maison du Tourisme 14 rue de la République à Grenoble
Organisée par l’ADES, avec les interventions de :
Anouk Hermelin, médecin généraliste dans un centre de santé de l’AGECSA
Fanny Vincent, sociologue de la santé à l’Université de Saint-Étienne
Laurence Ruffin, Co-présidente de l’Union nationale des Coopératives
Pierre-André Juven, adjoint au Maire de Grenoble en charge de la santé
Pénurie de médecins en ville, saturation de l’hôpital public, rupture d’approvisionnement en médicaments, faiblesse de la santé publique et des politiques nationales de prévention, le secteur de la santé est confronté à une série de difficultés depuis plusieurs années. Peu présente dans le débat politique et médiatique, elle est pourtant la préoccupation première des Français-es d’après un très récent sondage Ipsos pour le CESE (Conseil économique social et environnemental).
Quelles solutions locales existent aujourd’hui et pourraient se développer, pour défendre une santé égalitaire et solidaire, que ce soit dans le champ de l’offre de soin, de la prévention ou de la santé environnementale ?
Pour y répondre, l’ADES vous convie à une soirée débat autour du thème « La santé dans la ville ».
Le mercredi 22 janvier 2025 à 19 h 45 à l’amphithéâtre de la Maison du Tourisme 14 rue de la République à Grenoble
Le 1er janvier 2025 a vu disparaitre l’IRSN. Nous avons longtemps espéré que cette disparition ne se ferait pas, pour maintenir une indépendance réelle entre celui qui autorise (l’ASN) et celui qui expertise (l’IRSN), distinction essentielle pour assurer une sureté et une sécurité maximum.
Mais la volonté macroniste de vouloir accélérer les procédures de création de nouveaux réacteurs nucléaires l’a emporté.
Maintenant tout est mélangé dans la nouvelle ASNR.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024 a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Nouvelle étape de la ZFE en 2025 dans la Métro : tout ce qu’il faut savoir. Les Crit’Air 3 sont à leur tour interdits de circuler dans le périmètre de la zone à faibles émissions depuis le 1er janvier 2025. Comme ce fut le cas lors des étapes précédentes, une période pédagogique (sans verbalisation) de six mois est observée. Cette période permet aux propriétaires des véhicules Crit’Air 3 de trouver des solutions de mobilité adaptées, notamment en sollicitant le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smmag et la Métropole. Conçu autour de conseils personnalisés, celui-ci propose jusqu’à 3000 euros d’aides sur 3 ans pour profiter de l’ensemble des services de mobilité alternative à la voiture (transports en commun, M vélo+, vélo et trottinette électrique en libre-service, autopartage, covoiturage…). Ce montant sera d’ailleurs élevé à 5000 € au printemps 2025. Une aide au changement de véhicule pouvant aller jusqu’à 3500 euros existe également. Pour tout savoir sur la ZFE cliquer ici.
Les loyers dans le parc privé de la région grenobloise en 2023. Depuis 2016, les loyers de la région grenobloise sont observés à la loupe. Agences immobilières, propriétaires et locataires du parc privé de 76 communes sont interrogés pour alimenter l’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise dont le fonctionnement est assuré par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise en lien avec des acteurs et partenaires locaux de l’immobilier. Les principaux résultats de la collecte 2023 sont présentés dans une plaquette synthétique, une carte et un rapport détaillé de 50 pages.
La Ville de Grenoble poursuit son engagement pour le Dry January. La consommation d’alcool représente un enjeu de santé publique majeur en France. Il s’agit de la seconde cause de décès évitables après le tabac, avec plus de 41 000 décès chaque année. Son coût «social» est estimé à 4,9 milliards d’euros par an pour les finances publiques. On estime qu’un-e Français-e sur 10 consomme de l’alcool de manière quotidienne.La Ville de Grenoble s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste dans le champ de la prévention et de la réduction des risques. A ce titre, elle a été la première collectivité à s’engager officiellement aux côtés de la Fédération Addiction pour soutenir le Défi de Janvier en 2022. Progressivement, d’autres collectivités ont rejoint le mouvement, telles que Paris, Toulouse, Nantes ou encore Strasbourg. L’échelon local est essentiel dans la lutte contre les problématiques de santé liées à l’alcool. Voir ce qui est proposé en janvier 2025.
Le 16 septembre 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision d’une nouvelle directive, suivi ensuite par le Conseil de l’Europe le 14 octobre 2024, ce qui a permis la publication de cette directive le 20 novembre 2024. Directive qui concerne la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Cette directive va imposer de nouvelles normes sur la qualité de l’air à partir de 2030, mais qui n’atteindront pas encore les normes de l’OMS.
Comme l’ont déjà démontré de nombreuses études scientifiques, l’exposition à la pollution atmosphérique engendre une multitude de problèmes de santé, notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et même l’augmentation de risques de certains cancers.
Une étude réalisée sur huit villes françaises montre que les zones à faibles émissions (ZFE) impactent l’accès à l’emploi des plus modestes. Il faudrait donc accompagner ce dispositif visant à réduire la pollution atmosphérique de mesures supplémentaires afin que celui-ci ne se fasse pas au détriment des plus précaires.
Elle estime que les bénéfices des ZFE pour la santé sont largement prouvés, par contre l’impact sur les mobilités sont plus controversées : « Parmi les arguments fréquemment invoqués, les ZFE nuiraient au droit à la mobilité des habitants, et seraient mises en place trop rapidement pour permettre aux habitants de s’adapter, entraînant des mobilisations d’associations d’automobilistes et d’habitants. Elles sont de ce fait souvent qualifiées de « bombes sociales », génératrices d’exclusion car les habitants les plus pauvres seraient fatalement les plus impactés puisqu’ils possèdent souvent des véhicules plus polluants.
Quelques axes routiers en seront exemptés, cependant la ZFE de Grenoble va s’appliquer sur le territoire de treize communes de l’agglomération : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Son règlement comporte de nombreuses dérogations. Pour tout savoir sur la ZFE et qu’elles sont les alternatives proposées aux automobilistes, voir le site dédié de la Métro.
Au 1er janvier 2024 les véhicules portant des vignettes Crit’Air 4 et 5 ont été exclus de la ZFE, sans évaluation du dispositif pour l’instant. Les règles de la ZFE s’appliqueront au 1er janvier 2025, aux véhicules classés Crit’Air 3, c’est-à-dire diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006, ce qui concernera un nombre très important de véhicules.
Du fait de cette absence d’évaluation dans le territoire métropolitain, c’est difficile de savoir comment les habitants possédant des véhicules Crti’Air 4 et 5 ont réagi à ce dispositif assez complexe. Il nous semble important de savoir très vite si ces limitations fonctionnent et donnent de bons résultats car le saut quantitatif au 1er janvier 2025 va être difficile à passer. Seuls 12 000 véhicules étaient concernés, tandis qu’en 2025 cela pourrait concerner environ 46 000 supplémentaires. Jusqu’ici il ne nous semble pas que la circulation automobile dans le territoire de la ZFE ait beaucoup diminué.
La lutte contre la maltraitance, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, constitue un enjeu majeur pour la Haute Autorité de santé (HAS). Elle publie deux guides sur ce sujet, afin de permettre à un large panel de professionnels de mieux repérer les situations à risque et d’accompagner les adultes qui en sont victimes.
Le premier est un guide d’amélioration des pratiques qui s’adresse aux personnes travaillant en établissement sanitaire, social ou médicosocial. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées.
Le deuxième est un guide destiné à faciliter l’évaluation du risque de maltraitance au domicile des personnes, dans un contexte d’augmentation constante des signalements des maltraitances à domicile en intrafamilial. Il s’adresse aux professionnels intervenant au domicile des personnes et à toutes les personnes, bénévoles par exemple, qui sont en contact avec des adultes vulnérables.
Expert chargé de fournir aux autorités analyses prospectives et conseils dans l’ensemble des champs de la santé publique pour aider à la planification des politiques sanitaires, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mène depuis sa création une réflexion sur les inégalités sociales et territoriales de santé, avec des travaux en cours sur les vulnérabilités.
Il vient de donner sa position le 12 novembre 2024 en faveur du maintien de l’AME, très menacée par des membres du gouvernement et des parlementaires, notamment au Sénat.
« Le HCSP tient à souligner les vertus de l’aide médicale de l’État (AME) pour la santé publique de tous les concitoyens, et partage quatre valeurs fondatrices :
Lyon-Turin : des camions-citernes envisagés pour ravitailler la vallée en eau potable ! Le constructeur du tunnel de la Ligne à haute vitesse Lyon-Turin a publié un appel d’offres pour organiser l’acheminement d’eau, si besoin, en Haute-Maurienne. Une preuve du risque de siphonnage des eaux souterraines. Pour les opposant.es, cet appel d’offres est une façon de reconnaître que le constructeur se prépare à pallier des ruptures d’eau potable, possibilité qu’il a toujours niée. Le creusement des deux tubes ferroviaires entre la France et l’Italie, de 57,5 kilomètres chacun, risque de siphonner les eaux souterraines provoquant un tarissement de sources et un drainage de nappes.
Dégradation très rapide de la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse sert les pensions des agents retraités des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), a fait l’objet, à quelques jours d’intervalle, d’un rapport des inspections générales puis de développements dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Leurs conclusions, toutes aussi alarmantes, dessinent la perspective d’une mise à contribution des employeurs territoriaux dont les conséquences sur les finances locales seraient considérables.
La qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales.Le Panorama des acteurs territoriaux 2024 a été publié par le cabinet Relyens. Il note que l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est en léger recul en 2023, mais la gravité des arrêts maladie progresse. Le panorama a effectué une analyse détaillée des absences pour raison de santé) auprès d’un échantillon de 455 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et répartis dans 15 160 collectivités en 2023. Il dévoile les facteurs influençant l’augmentation des durées d’absence, les principales causes des arrêts prolongés et, surtout, les mesures efficaces à adopter pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire l’impact sur les services publics. La maladie ordinaire reste la première cause des absences au travail, la durée des arrêts s’allonge pour atteindre 51 jours.
Nous indiquions le 1er février 2024 que plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination. Selon une enquête du « Monde » et de la cellule investigation de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 30% des marques seraient concernées.
Tout débute en 2020, les services locaux de la DGCCRF et de la DGS sont informés par un salarié des Sources Alma (qui commercialise Cristaline) de pratiques interdites. Une enquête du Service nationale d’enquêtes (SNE) de la DGCCRF débouche sur un signalement au procureur en juillet 2021 pour tromperie. Il ressortait de ces différentes investigations que plusieurs ministres, notamment l’actuelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ainsi qu’Olivier Véran, ancien ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, bien qu’ayant connaissance de la tromperie en cours, n’ont pas mis en œuvre les mesures correctives nécessaires.
À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les politiques publiques de contrôle en la matière, commission dont la rapporteure est sénatrice écologiste. Le 16 octobre, une mission flash du Sénat vient de rendre son rapport d’information intitulé « Traitements des eaux minérales et de source : l’État entre deux eaux ».
