Diverses actualités

Publié le 16 septembre 2023

L’effondrement climatique a commencé. L’été a connu les températures mondiales moyennes les plus élevées jamais mesurées, a détaillé l’Observatoire européen Copernicus, pour qui 2023 sera probablement l’année la plus chaude de l’histoire. L’hémisphère sud, où nombre de records de chaleurs ont été battus en plein hiver austral, n’a pas été épargné. « La saison juin-juillet-août 2023 », qui correspond à l’été dans l’hémisphère nord, où vit la grande majorité de la population mondiale, « a été de loin la plus chaude jamais enregistrée dans le monde, avec une température moyenne mondiale de 16,77°C ». Dans son ensemble, le mois d’août a connu la moyenne mensuelle des températures de surface de la mer la plus élevée jamais enregistrée, tous mois confondus, avec 20,98°C. Les températures ont dépassé le précédent record (mars 2016) chaque jour du mois d’août.


Qui veut encore des professeurs ? C’est le titre d’un livre de Philippe Mérieux qui décrit un moment historique pour l’école, né de la concordance de plusieurs phénomènes. D’abord, bien sûr, la crise de recrutement que traverse le métier et le caractère dérisoire des annonces sur « le choc d’attractivité » au regard de la revalorisation financière en trompe-l’œil, le pouvoir  d’achat ou plutôt de vivre de nos enseignants étant parmi les plus faibles d’Europe. Ensuite la constatation d’un profond découragement des professeurs et des cadres éducatifs. Et, parallèlement, l’observation de la montée d’une tentation technocratique de notre système scolaire qui promeut la normalisation et le contrôle des pratiques enseignantes, quand elle ne laisse pas entendre que les professeurs pourraient avantageusement être remplacés par des processeurs… qui satisferaient bien mieux à « l’obligation de résultat » en délivrant des contenus « certifiés » et en s’adaptant strictement à chaque élève. Il est convaincu que cette songerie dit quelque chose d’une idéologie insidieuse qui s’installe doucement aujourd’hui, qui fait glisser l’école d’une logique d’institution, qui promeut des valeurs, à une logique de service qui doit satisfaire des clients.


L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes. Rapport de la Cour des comptes. L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison de l’avancée en âge des générations nées dans l’après-guerre et de l’amélioration sensible de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap. Pour autant, cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en établissements et en services spécifiques n’ont pas été prises en compte. Le rapport publié ce jour a pour objet d’étudier les conséquences de ce phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics.


SARS-CoV-2 : une piste de vaccin efficace contre tous les variants. L’Anses a participé aux essais précliniques d’un vaccin potentiel contre les sarbecovirus, à savoir les coronavirus responsables de syndromes respiratoires aigus sévères. Sur les hamsters, ce vaccin a la même efficacité sur tous les variants du virus du Covid-19 étudiés. Ces résultats permettent d’envisager des vaccins dont la protection ne diminue pas avec l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2 ou de nouveaux sarbecovirus. Contrairement aux vaccins actuellement utilisés contre le SARS-CoV-2, le vaccin testé est aussi efficace contre la souche originale que contre les variants Delta et Omicron.


Expulsés sans délai : des étudiants mal protégés ! La Fondation Abbé Pierre et des étudiants de l’Université Paris 1 présentent une étude inédite sur les expulsions des étudiants de résidences universitaire du Crous. La jeunesse étudiante est frappée par une précarité structurelle : 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire. En outre, elle a de plus en plus de difficultés à se loger : le logement correspond à leur premier poste de dépenses (en moyenne 60 % de leur budget en 2022). L’offre de logement en résidences universitaires est structurellement déficitaire et en baisse depuis 2017. L’étude révèle un traitement sévère des situations par la justice. Sur 221 requêtes du Crous à l’encontre de résidents à des fins d’expulsion étudiées entre janvier 2022 et février 2023, les tribunaux administratifs ont prononcé l’expulsion de 193 résidents (soit 87 %) dont 127 sans délai (soit 57 %). En effet, les étudiants qui ne parviennent plus à payer leur loyer, qui ont perdu leur statut étudiant ou n’ont pas renouvelé à temps leur contrat de résidence, peuvent être expulsés de leur chambre universitaire dans des délais très courts y compris durant la période hivernale, contrairement au droit commun des expulsions locatives.


Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques.  Document élaboré par la Cada et la Cnil en association avec Etalab. Ce guide porte exclusivement sur les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès. Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’« open data », ces modalités visent des données librement accessibles, mises à disposition dans un format ouvert et réutilisable par toute personne. Beaucoup de collectivités ne respectent pas les obligations de publication. Un article de la Cada donne aussi toutes les précisions sur la publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire.


Victoire pour les forêts ! Victoire dans la lutte contre le bois illégal ! Il s’agit d’une première. Une entreprise française vient d’être condamnée au pénal pour importation illégale de bois issu de la forêt amazonienne, suite à une plainte déposée par Greenpeace en 2019. La déforestation est un fléau – pour les populations locales, la biodiversité et le climat. Cette décision de justice est une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité des entreprises qui s’assoient sur la réglementation, et pire, ont pu justifier  ou s’associer à des opérations anti militants écologistes.


Atteintes cutanées chez les enfants en lien avec l’utilisation de désinfectants en collectivité. Observations enregistrées par les Centres antipoison et de toxicovigilance français (2017-2022). Rapport d’étude de toxicovigilance. Bien qu’une diminution des accidents en lien avec l’utilisation de produits biocides désinfectants en collectivité soit observée en 2022 après deux années aux nombres d’incidents particulièrement élevés, plusieurs événements ont été rapportés aux Centres antipoison pour le début de l’année 2023, traduisant une persistance de la problématique. Cette étude ne permet pas d’identifier un produit, une substance active ou un mode d’emploi plus particulièrement à risque de brûlures cutanées en collectivité accueillant des enfants. La problématique principale semble être celle du contact direct, plus ou moins prolongé de la peau de jeunes enfants avec des désinfectants par l’intermédiaire des surfaces traitées, en particulier la lunette des toilettes. Si les produits à base d’alcool s’évaporent, les ammoniums quaternaires présentent eux un risque de persistance sur les surfaces. Pour limiter les erreurs de manipulation, les produits prêts à l’emploi pourraient être privilégiés.


Le sable du Sahara garde une mémoire radioactive. Comme tous les sols de l’hémisphère nord, ceux du Sahara sont marqués par les retombées issues de l’ensemble des essais nucléaires atmosphériques effectués dans les années 60. Ces retombées globales proviennent des plusieurs centaines d’essais atmosphériques réalisés dans le monde pendant les années 60 par l’URSS (219 tirs totalisant 247 Mt1), les Etats-Unis (219 tirs totalisant 154 Mt), La Chine (22 tirs totalisant 21 Mt), la France (50 tirs totalisant 10 Mt, 4 tirs au Sahara et 46 en Polynésie) et le Royaume-Uni (23 tirs totalisant 8 Mt. Depuis le dimanche 3 septembre 2023, les conditions météorologiques ont conduit à l’arrivée, sur le territoire métropolitain, de masses d’air venant du Sud et contenant des sables sahariens. Ces masses d’air ont atteint en premier le Sud-Ouest de la France et se sont étendues progressivement sur tout le territoire durant cette semaine. Cet épisode est similaire à celui qui avait eu lieu en février 2021. Lors de ce dernier, si la concentration en césium-137 mesurée par l’IRSN avait augmenté de façon significative par rapport aux niveaux habituellement observés, les niveaux mesurés dans l’atmosphère avaient été extrêmement faibles et l’impact dosimétrique de cet épisode, négligeable.


Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule. À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard. L’Autorité considère que, eu égard notamment à leur nature, à leur finalité et au contexte dans lequel elles sont intervenues, ces pratiques étaient, par leur objet même, anticoncurrentielles. Dès lors, elle sanctionne pour un montant global de 31 239 000 euros les entreprises Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), ENDEL (ancienne filiale d’ENGIE), Bouygues Construction Expertises, SNEF et SPIE Nucléaire.


La CRE (Commission de Régulation de l’énergie) publie son rapport sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires. Ce rapport, copiloté avec Schneider Electric France, issu d’une mission flash avec l’ensemble des acteurs de la filière, offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique. Ses recommandations doivent contribuer au renforcement des niveaux d’efficacité énergétique et de flexibilité dans les grands bâtiments tertiaires. Face à ces enjeux, la maîtrise de la consommation énergétique et la flexibilité doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. En effet, seuls 6 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont équipés de systèmes de pilotage de la consommation, et parmi les bâtiments équipés certains n’utilisent pas systématiquement leur potentiel. Or en combinant leur déploiement et leur utilisation il serait possible de mobiliser jusqu’à 6 GW en période de pointe.


Le nouveau cadre normatif du ZAN (zéro artificialisation nette). L’association d’élu-es Intercommunalités de France édite une note juridique à ce sujet. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette, qui pose une limite chiffrée à la consommation d’espace. À compter de 2021, l’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’espace par rapport à la décennie précédente s’impose à l’échelle nationale et à l’échelle de chaque région couverte par un SRADDET. La note juridique revient sur : les modalités d’identification et de décompte des grands projets ; les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la « garantie communale » ; les différentes instances de dialogue créées par le législateur.  

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