Après avoir mis en place une plateforme citoyenne avec une large consultation, entre le 9 mars et le 20 mai 2022 qui a permis d’enrichir le programme de travail de la Cour des comptes en choisissant 6 propositions de nouveaux contrôles (voir ici) la Cour vient de lancer une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte.
Toute personne qui voudra signaler une irrégularité à la Cour des comptes, à une Chambre Régionale des comptes ou à la Cour de discipline budgétaire et financière pourra le faire en toute sécurité en déposant sur la plateforme dédiée.
« Bienvenue sur le portail de la Cour des comptes
IMPORTANT
La présente plateforme est mise à disposition des citoyennes et des citoyens. Elle permet, via des échanges sécurisés, de signaler aux juridictions financières, c’est-à-dire la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, des irrégularités. Elle est administrée par le Parquet général près la Cour des comptes.
Vous avez la possibilité de reporter dans cette plateforme de signalements l’existence de conduites ou de situations contraires à l’intérêt général dont vous avez eu personnellement connaissance. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion sécurisée permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Il sera traité par des référents désignés au sein de la Cour des comptes. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec eux grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors du dépôt.
Si vous le souhaitez, la confidentialité de votre identité pourra être préservée durant toute la procédure de traitement.
Pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis. »
Bienvenue sur le portail de la Cour des comptes (ccomptes.fr)
Mots-clefs : alerte, citoyenneté, comptes
