Le 4 mai le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu à l’unanimité un avis (n°2023-03) sur la trajectoire de réchauffement de référence à +4°C pour la France métropolitaine. C’est à partir de cette trajectoire que sera élaboré le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) en 2024.
1. Rappelle que l’Accord de Paris a pour objectif de maintenir le réchauffement global nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C,
2. Constate, selon le dernier rapport du GIEC, que le réchauffement global a déjà atteint 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, qu’il atteindra 1,5°C dès les années 2030 et se poursuivra tant que la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère continuera d’augmenter, 3. Regrette que la tendance actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement global de 4°C d’ici la fin du siècle tandis que les engagements actuels des Etats mèneraient à un réchauffement global de 3°C environ,
4. Insiste pour que la France prenne sa juste part dans la limitation des émissions de gaz à effet de serre mondiales et fonde la prochaine Stratégie nationale bas-carbone sur un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, intégrant un objectif intermédiaire en ligne avec l’objectif de réduction de 55% des émissions nettes de l’Union Européenne à horizon 2030 par rapport à 1990,
5. Souhaite que la France mène une politique ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre tant pour les productions sur son territoire que pour les productions importées permettant d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris mais intègre, dans toutes ses politiques, les conséquences d’un réchauffement supérieur à l’objectif de l’Accord de Paris,
6. Constate la nécessité pour l’ensemble des activités, des populations et des écosystèmes de s’adapter au réchauffement climatique, que les coûts de l’adaptation ex ante sont très inférieurs à ceux de la gestion des crises climatiques, et que la résilience des territoires passe par une analyse lucide de l’évolution du climat,
7. Propose de définir dans la loi de programmation énergie-climat une trajectoire d’adaptation au changement climatique qui devra être la référence à toutes les actions d’adaptation menées,
8. Invite le Gouvernement à intégrer cette trajectoire d’adaptation au changement climatique dans les référentiels et réglementations techniques ayant une composante climatique, en particulier dans les domaines du bâtiment et des transports, ainsi que par une stratégie de restauration des écosystèmes,
9. Propose de retenir, pour la trajectoire d’adaptation au changement climatique l’hypothèse générale d’un réchauffement global de 3°C d’ici la fin du siècle, croisant 1,5°C en 2030 et 2°C en 2050,
10. Suggère de définir les activités pour lesquelles un réchauffement supérieur d’ici la fin du siècle devrait être anticipé,
11. Rappelle que le réchauffement climatique en France métropolitaine sera supérieur au réchauffement global d’environ 50% et qu’il devra être précisé pour chaque territoire ultramarin,
12. Invite le Gouvernement et ses établissements publics à décliner localement cette trajectoire d’adaptation au changement climatique et à accompagner les collectivités, les entreprises et les citoyens dans l’ensemble des actions nécessaires à l’adaptation (techniques, financières, éducatives),
13. Invite le Gouvernement à revoir ces niveaux de réchauffement de référence si nécessaire dans les lois quinquennales de programmation énergie-climat, à la lumière de l’évolution constatée des émissions mondiales de gaz à effet de serre, des engagements des Etats et des connaissances scientifiques.
