Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). Au Journal officiel du 29 septembre 2023 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Lors de la visite, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes atteignait 173 %, à quoi s’ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, liés notamment à la vétusté du bâti et l’insuffisance du personnel. L’ensemble entraînant des atteintes graves à la dignité, aux droits fondamentaux et à la santé des personnes détenues. La visite a par ailleurs été marquée par un incendie, lequel s’il n’a pas fait de victime, a perturbé le fonctionnement habituel de l’établissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inquiétant illustre également les graves insuffisances dont souffre la prison.
Un génocide sans fin ? Le Haut-Karabagh,ce territoire peuplé d’Arméniens qui se vide de sa population depuis l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan il y a deux semaines…Un exode massif qui inquiète et qui pose question : Et si l’Histoire se répétait ? Sommes-nous en train d’assister, un siècle plus tard, à un nouvel épisode du génocide arménien ? La communauté internationale a-t-elle fermé les yeux ? Que pouvons-nous faire aujourd’hui pour empêcher l’Azerbaïdjan d’aller encore plus loin ? Pour suivre le débat sur France 5 cliquer ici.
A l’IRSN, l’État nie notre travail disent les syndicats. Les syndicats de l’IRSN, qui craignent toujours la fusion de cet institut technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire, ont lancé un appel. Le gouvernement a annoncé un projet de réforme d’ici la fin de l’année. Fermez la porte au gouvernement, il revient par la fenêtre. Après le rejet du projet de démantèlement de l’IRSN par l’Assemblée nationale en mars dernier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé mardi 26 septembre un nouveau projet de loi de réforme de la sécurité nucléaire d’ici la fin de l’année. Ce texte doit entériner l’absorption de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, par l’Autorité de sûreté nucléaire, régulateur de la filière. L’objectif affiché par l’exécutif : fluidifier le contrôle de la sûreté dans un contexte de relance de la filière nucléaire. Pour les syndicats de l’IRSN, ce nouveau projet ne passe pas. Ils craignent qu’en cas de fusion des deux organisations, les experts soient soumis aux pressions des décideurs au détriment de la sûreté et que de nombreuses activités de radioprotection de l’institut soient éparpillées ou disparaissent. Vendredi 29 septembre, ils lancent un appel et une pétition contre la réforme. Le problème majeur reste la question de la séparation entre l’expertise et la décision.
Répartition de l’empreinte carbone des Français. Le Citepa et l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) ont réalisé avec l’appui financier et la collaboration de l’ADEME, une étude sur la répartition de l’empreinte carbone des Français. Cette étude, qui mobilise l’outil Nos Gestes Climat (NGC) ainsi que des études statistiques, se fonde en grande partie sur une enquête menée entre le 21 avril et le 10 mai 2023 auprès d’un échantillon de 4 096 personnes, représentatif de la population française adulte. Sans surprise, l’étude montre que c’est le revenu du ménage qui est le facteur déterminant : les personnes à revenu plus élevé ont une empreinte carbone supérieure, surtout dans les derniers déciles de revenu. Ainsi, pour les revenus mensuels inférieurs à 750 €, l’empreinte individuelle adulte serait de 7 tonnes par an et pour les revenus supérieurs à 6 500 €, elle serait de 12 tonnes. Les principaux postes de consommation contribuant à l’empreinte carbone sont les transports (25%), l’alimentation (23%), le logement (18%) et les services sociétaux (18%). C’est notamment presque exclusivement sur le transport que les revenus les plus élevés creusent l’écart en matière d’empreinte carbone, ce domaine représentant jusqu’à 39% du total des émissions des personnes dont le revenu du foyer est supérieur ou égal à 6 500€.
Définitions et enjeux autour des addictions comportementales. Un rapport de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) sur les addictions comportementales afin de disposer d’un état bibliographique des connaissances et ainsi définir des axes de progrès en termes de recherche. Ce rapport contextualise les travaux, les discours ou les données scientifiques publiées, en explicitant les perspectives dans lesquelles ils se situent. Il met en lumière ce qui se joue dans l’emploi des termes, dans le choix des critères diagnostiques ou des outils statistiques, et aborde les enjeux de la reconnaissance, comme addiction, d’un trouble comportemental. Lire le rapport sur les définitions, enjeux et débats autour des addictions comportementales. Visionner la vidéo de 3 minutes sur les différences entre l’addiction et la dépendance.
Comment évolue la mobilité sociale au cours d’une carrière ? Au fil d’une carrière, on peut changer de position dans la hiérarchie ou encore, passer du chômage à un emploi. Est-il plus fréquent pour les générations récentes de monter (ou descendre) les barreaux de l’échelle sociale, que pour les précédentes ? Une analyse de la sociologue Marta Veljkovic. En France, la structure sociale se déforme vers le haut, avec de plus en plus d’emplois qualifiés au fil des décennies. Parmi les individus de 30 à 59 ans nés entre 1911-1924 et en 1975-1984, la part des cadres est passée de 9 % à 16,8 % chez les hommes et de 1,3 % à 12,4 % chez les femmes. Parallèlement, la part des femmes en emploi a beaucoup progressé : alors que plus de la moitié des femmes de la génération 1911-1924 étaient inactives ou au chômage à ces âges, seules 22,9 % le sont dans la génération 1975-1984.
La politique de l’État en faveur du commerce de proximité. Un rapport de la Cour des comptes du 29 septembre 2023. Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux et territoriaux importants, accentués par la double transition numérique et environnementale. Certaines villes font face à une croissance de la vacance commerciale, alors que des difficultés d’accès aux commerces sont constatées dans certains territoires.
En 2022, des naissances au plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une étude de l’INSEE. En 2022, 726 000 bébés sont nés en France, soit 2,2 % de moins qu’en 2021. C’est le nombre de naissances le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les naissances sont ainsi inférieures de 20,8 % par rapport au pic de l’après-guerre, en 1971, et de 12,8 % par rapport à 2010, dernier point haut avant une nouvelle tendance à la baisse. Après un léger rebond en 2021, la baisse des naissances reprend mi-2022 ; le début de l’année 2023 confirme ce recul. Seules les naissances de mères âgées de 40 ans ou plus ne sont pas concernées par cette baisse. La baisse est la plus forte pour les mères de 25 à 34 ans, âges auxquels les femmes sont les plus fécondes. Les naissances reculent dans la quasi‑totalité des régions.
Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature du Net sur l’illégalité du dispositif. En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. La CNIL vient de lui donner raison en soulignant l’illégalité de ce dispositif technopolicier. En 2021, la ville d’Orléans concluait avec une startup locale, Sensivic, un contrat pour expérimenter une nouvelle forme de surveillance policière de l’espace public : l’audiosurveillance algorithmique (ASA). Le projet consistait à déployer des « détecteurs de sons anormaux » (c’est-à-dire des « mouchards ») sur des caméras de surveillance. L’ASA est un des composantes de la Technopolice qui s’affirme sur le territoire français, aux côtés de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), des drones ou de la reconnaissance faciale. Il est essentiel de la freiner et de la combattre partout où elle se déploie.
Des élus appellent à renforcer le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité. Une demande des élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de France urbaine et d’Intercommunalités de France. Pour être réaliste et efficace, il faut impérativement et prioritairement soutenir les transports publics existants, tels que les métros, les bus et les tramways, augmenter l’offre et développer de réelles alternatives à la voiture individuelle dans tous les territoires. Les RER métropolitains sont une réponse à l’engorgement des territoires urbains mais les modalités de ce projet ambitieux, telles que le calendrier et le modèle de financement, ne sont pas connues. Ils appellent l’État à organiser dès que possible une concertation sur les critères de répartition des aides annoncées. Ils réitèrent aussi la nécessité d’un engagement de l’État à hauteur de 5 milliards en faveur des mobilités du quotidien sur les cinq prochaines années. Ce soutien garantirait des ressources suffisantes pour des services de mobilité durable adaptés et de qualité.
Enquête sur les mobilités en régions. Une enquête réalisée par Ipsos pour Transdev montre ce qui mine les transports en commun (recul des utilisateurs de 27 % contre 31% en 2019) est une offre défaillante en quantité et qualité, l’absence de lignes permettant de rejoindre sa destination (41%), des fréquences de passage trop faibles ou des horaires inadaptés (30%), l’absence d’arrêts à proximité du domicile (27%), la durée trop longue du trajet (25%) ou encore le nombre trop important de changements à réaliser (18%). Le coût n’arrive qu’en sixième position, à égalité avec les problèmes d’insécurité (14% chacun). Et parmi les autres raisons avancées, celles liées à l’offre restent nombreuses, comme le manque de fiabilité du service (11%) ou son manque de confort (7%). La voiture reste incontournable pour 86% des sondés. Sa popularité commence toutefois à s’effriter, mise à mal par la hausse des carburants, par les nuisances qu’elle suscite. La part des personnes utilisant un vélo progresse (19% contre 15% en 2019, progression surtout chez les jeunes et… en milieu rural), ou ont davantage recours au covoiturage (8% contre 5% en 2019).
Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021. Ce sont 89 % de femmes et la grande majorité est employée par les communes et les EPCI. Au 31 décembre 2021, les effectifs de fonctionnaires à temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élèvent à 121 300, soit 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Ils sont presque entièrement présents dans les communes et établissements communaux (76,3 %), ainsi que les établissements publics intercommunaux (22,6 %). Leur surreprésentation parmi l’ensemble des fonctionnaires est la plus élevée dans les communes de moins de 1000 habitants (43,8 %) et les syndicats intercommunaux (41,1 %). Près de la moitié de ces fonctionnaires travaillent dans la filière technique (48,1 %) et 89,3 % sont des femmes (59,0 % de l’ensemble des fonctionnaires). Ces deux statistiques sont en partie dues aux cadres d’emplois des adjoints techniques qui représentent 46,1 % de ces agents et dont 86,9 % sont des femmes (41,9 % du total du cadre d’emplois). L’essentiel de ces agents appartiennent à la catégorie C (92,2 %) et sont concentrés dans quinze cadres d’emplois (97,7 %). Si la part du régime indemnitaire est proche entre les hommes et les femmes, plus d’un quart de tous les agents à temps non complet ne bénéficie d’aucune prime ou indemnité (28,2 %), en dehors de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. La part de primes dans la rémunération des fonctionnaires à temps non complet est deux fois moindre que pour celle perçue par les agents à temps complet (25,2 % contre 12,2 %).
Mots-clefs : droits humains, JO, nucléaire, syndicats
