La reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public au niveau national, européen et mondial et soulève en effet des questions nouvelles touchant à un choix de société. C’est pourquoi la CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
Voici ce qu’elle écrit dans l’introduction de son document intitulé : « Reconnaissance faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » :
« Il y a plus d’un an, la CNIL appelait à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo, et en particulier sur les dispositifs de reconnaissance faciale. Le recours croissant à ces systèmes, ainsi que la prise de conscience par les pouvoirs publics des opportunités et des risques qu’ils soulèvent, placent aujourd’hui cette technologie au centre du débat public.
Ce débat est essentiel, car, derrière les aspects techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques et de dessiner certains contours du monde de demain : face à la puissance de cette technologie, comment concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs de sécurité ou des enjeux économiques ? Comment préserver l’anonymat dans l’espace public ? Quelles sont les formes de surveillance acceptables en démocratie ?
Le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, et la Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé “De la naissance à six ans : au commencement des droits”. En France, la petite enfance représente 5,2 millions d’enfants.
Le ras le bol de nombreux habitants par rapport aux augmentations des taxes sur les carburants ne prendrait pas cette tournure si notre société revenait aux principes fondamentaux de notre République.
Appel de nombreuses organisations à manifester en solidarité avec le peuple brésilien, samedi 10 novembre 2018 à 14H30 Place Félix Poulat à Grenoble.
Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.
Un arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la révocation d’un fonctionnaire (roumain) ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur, n’est pas une violation du droit à la liberté d’expression.
Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) vigile essentiel de la défense des libertés individuelles et collectives milite pour la suppression de l’état d’urgence qui est maintenant totalement dévoyé de sa mission initiale de lutte contre le terrorisme. La LDH dans un communiqué du 16 mai demande aux députés de mettre un terme à ce régime d’exception.
