Revenu universel d’activité : avis très réservé de la CNCDH

Publié le 3 juillet 2020

Voilà encore une prise de position qui critique la politique pauvreté du gouvernement et qui ne fera pas plaisir à M. Noblecourt qui en était le grand timonier jusqu’au moment où il a décidé de venir conquérir la mairie de Grenoble, avec le succès que l’on connait. Le fameux RUA (revenu universel d’activité) était la clef de voûte de la politique macroniste pour essayer de faire croire que le Président ne s’intéressait pas qu’aux riches… C’est plutôt raté car le RUA n’a toujours pas vu le jour et vient d’être sévèrement critiqué par une institution officielle qui n’avait pas été sollicitée lors de la concertation de cette nouvelle usine à gaz.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’homme. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre ; ce ne sont donc pas d’affreux opposants. La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.

Ce RUA avait aussi été « proposé » pour les jeunes. Beaucoup de belles âmes poussent des cris d’effarouchés, en ayant presque des sanglots dans la voix, sur la pauvreté des jeunes. Cette pauvreté est réelle, certains sont dans la rue ou en « colocs provisoires », sans formation, sans travail, en rupture familiale, usant et abusant d’alcool, de stupéfiants pour oublier leurs grandes difficultés de vie, parfois de vivre ! D’autres sont demandeurs d’asile, ce qui les rend encore plus vulnérables, en raison parfois de leur couleur de peau, de leur difficulté à comprendre le français. Beaucoup sont des jeunes français, qui ont raté la marche d’une scolarité laquelle n’épargne pas du chômage, mais offre cependant plus de possibilités de raccrocher une formation qualifiante, ou tout simplement parfois de reprendre les études là où ils les avaient arrêtées. Tous ces enfants des classes sociales en situation économique précaire, subissent eux aussi cette précarité familiale. Comment poursuivre une scolarité sereinement quand on vit dans une famille, où le manque d’argent au quotidien, se manifeste chaque 15 du mois ? C’était pour eux que le RUA jeunes avait été pensé et proposé par les associations.

Une commission devait se mettre en place à l’Union Nationale des Missions Locales pour en étudier la mise en œuvre concrète, notamment pour offrir un « bouquet » de services, comme l’accès au logement, à la santé en plus d’intégration en formation sous quelque forme que ce soit. L’apprentissage et la formation en alternance étaient envisagés, Mais voilà, gros flop ! Plus personne n’en entend parler. La covid va beaucoup servir pour se dédouaner de cette promesse. Les jeunes vont devoir attendre encore les « jours heureux » ! Mais ils sont jeunes, donc il leur suffit d’être un peu patients…Des promesses pourraient être à nouveau proposées en 2022 ! En attendant, beaucoup d’entre eux, vont devoir patienter pour avoir accès à un logement, à des soins de santé, notamment dentaires et oculaires, sans parler du moral en baisse de celles et ceux qui sont confrontés à cette désinsertion qui leur « pourrit la vie », pour reprendre une de leurs expressions.

« Parce que la pauvreté génère de graves atteintes aux droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de ce projet et émet un avis très réservé sur le dispositif de RUA tel qu’il est actuellement envisagé. » Elle rappelle qu’elle a déjà largement traité ce sujet, en particulier dans son avis relatif à l’approche fondée sur les droits de l’homme du 3 juillet 2018. Elle propose d’abandonner le sigle RUA, “qui ne permet pas de préciser clairement son utilité et est source de confusion, au profit d’une formulation plus précise sur ce que ce projet recouvre réellement”.

Voici des extraits de cet avis :

« L’avis sur la création d’un revenu universel d’activité alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La CNCDH rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946… 

Conçu comme un point-clef de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en 2018, le revenu universel d’activité (RUA) est en cours d’élaboration dans le cadre d’un dispositif unique de concertation. Parce que la pauvreté génère de graves atteintes aux droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de ce projet et émet un avis très réservé sur le dispositif de RUA tel qu’il est actuellement envisagé. Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté. »

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