Report des élections régionales encore un différend entre membres de l’exécutif

Publié le 3 juillet 2020

Pour convenances politiques personnelles, le Président Macron a proposé un deal (complètement irrégulier) aux présidents de Région. En échange de subventions supplémentaires il proposait de décaler les élections Régionales et Départementales après l’élection présidentielle, alors qu’elles doivent se dérouler en mars 2021. Le motif politique réel était de lui éviter une nouvelle déroute électorale un an avant l’élection présidentielle.

Le 29 mai 2020 l’ancien Premier ministre a tenu un autre discours devant les députés lors des questions au gouvernement : “On ne fixe pas la date des élections à sa convenance. C’est la loi qui fixe le terme du mandat pour lequel un élu a été élu dans l’hypothèse où un motif d’intérêt général justifie que la durée d’un mandat soit allongée, il est possible de reporter la date prévue de l’élection sous le contrôle du juge constitutionnel”

Devant de telles méthodes, Raymond Avrillier a saisi la justice. Voir le communiqué d’Anticor du 26 juin 2020 :

“Le président de la République tente d’influencer les régions en proposant des contreparties financières pour le report des élections. Mais ce n’est pas le Président qui donne de l’argent. Ce sont les contribuables qui financent les services publics du pays”.

Un déjeuner entre Emmanuel Macron et le président de l’association des Régions de France, président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, s’est tenu lundi 15 juin 2020 à l’Élysée en présence du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler et de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, non couverts par l’immunité.

Selon plusieurs présidents de régions, Emmanuel Macron aurait, lors de cette réunion, conditionné l’aide financière de l’État aux régions au soutien de présidents de région à un report du scrutin des élections régionales au-delà de 2022, qu’il envisage de décider.

Selon les informations rendues publiques par la presse, Emmanuel Macron se serait montré très clair : « Je vous aide (financièrement) si vous m’aidez à reporter les régionales après la présidentielle car j’ai des opposants politiques parmi vous », « je ne vais pas donner de l’argent à mes adversaires ».

Le président du conseil régional des Hauts-de-France a qualifié ces méthodes de « chantage », ajoutant : « Un jour, Emmanuel Macron veut changer la date de la présidentielle pour l’avancer, le lendemain il veut changer la date des régionales pour les reculer. Les élections, ce n’est pas un jeu de dés ! Derrière les élections, c’est le peuple, et le peuple on le respecte ».

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France a considéré que : « Reporter des élections n’est pas un choix de convenance personnelle, ni du président de la République ni des présidents de régions. Il faut respecter le peuple ».

Cette proposition, à laquelle ces élus ont résisté paraissent susceptibles d’être qualifiées de trafic d’influence au sens de l’article 432-11 du Code pénal aux termes duquel « :Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :(…) pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

Raymond Avrillier, militant d’Anticor, élu dans un établissement public, maire-adjoint honoraire et ancien conseiller régional de Rhône-Alpes, a saisi la justice en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. Anticor rappelle que ce n’est pas le Président de la République, qui donne de l’argent, ce sont les contribuables qui financent les services publics du pays.

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