C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).
Dans la conclusion de son étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation est maintenant oublié.
« Avec 180 000 mises en cause par an en moyenne pour ILS (infraction à la législation sur les stupéfiants) dont 130 000 environ pour usage, la consommation de drogues illicites, en particulier de cannabis, est un contentieux de masse. La France figure parmi les pays européens disposant d’une législation parmi les plus sévères, prévoyant la possibilité de peines d’emprisonnement pour usage, tout en affichant les niveaux de consommation parmi les plus élevés d’Europe, en particulier chez les jeunes. L’analyse des politiques menées montre la tendance continue à la pénalisation de la consommation sur la voie publique, qui est allée de pair avec une transformation de la structure des sanctions prononcées…
Toutefois, la montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière s’est faite au détriment des mesures à dimension sanitaire, individualisées, devenues rares, loin derrière les mesures collectives comme les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (qui revendiquent une portée pédagogique et responsabilisante mais ne comportent aucun suivi individualisé). Cette évolution semble contredire l’esprit de la loi de 1970, qui envisageait l’usager de stupéfiants comme un délinquant mais aussi comme un malade nécessitant éventuellement des soins. Mais surtout, l’effacement des mesures à caractère sanitaire observé depuis les années 2010 interroge sur la capacité du système judiciaire à orienter les usagers de stupéfiants vers les dispositifs de prise en charge existants, notamment les CJC (Consultations jeunes consommateurs).
