La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.
Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.
C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.
Lors de la campagne des
élections municipales, la liste Grenoble
en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et
élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue
aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants.
C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans
l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et
l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo
vers les établissements scolaires ».
Une délibération au Conseil
municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux
enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.
Pour des enjeux de santé, de sécurité
routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement
climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles
seront piétonnisées et végétalisées.
Progressivement dès cet été
quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.
Le 11 mai les associations suivantes :
Union de quartier Ile Verte (UQIV) ; Parlons-Y Vélo ; Rue de l’avenir ;
Les Boites à Vélo Grenoble ; ADTC – Se déplacer autrement ; Union de
Quartier Rive- Droite- Saint Laurent (UQRD) ; Collectif dévoiturons
Grenoble et 60 millions de piétons ont fait un communiqué :
« Suite à l’accident
survenu hier, lundi 10 mai, quai Claude Brosse à Grenoble, nous réitérons nos
demandes d’apaisement des quais de l’Isère rive gauche. Par miracle, il n’y a
cette fois pas eu de blessés graves mais l’accident tragique du 18 avril sur le
pont de Chartreuse nous rappelle que le drame n’est jamais très loin.
Loi « Sécurité globale » le Conseil Constitutionnel est saisi pour en contrôler la constitutionnalité. Notamment l’article 24 pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace, ainsi que les dispositions concernant l’expérimentation des compétences de police judiciaire par certaines polices municipales au motif notamment d’une rupture de l’égalité. Des parlementaires contestent plus de la moitié des articles.
En France, en 2020, hausse plus forte des décès pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France, surtout en mars-avril. Les décès ont fortement augmenté en France en 2020 : + 9 % par rapport à 2019, toutes causes de décès confondues. Les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté deux fois plus que ceux de personnes nées en France : + 17 % contre + 8 %. La hausse a été la plus forte pour les personnes nées en Afrique (+ 55 % pour les décès de personnes nées au Maghreb, + 117 % pour celles nées dans un autre pays d’Afrique) ou en Asie (+ 92 %).
Avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes sur le projet de loi 4D. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation.
Le 9 avril 2021, sept associations, Les Boites à Vélo Grenoble, Rue de l’Avenir, ADTC, Unions de Quartier Ile Verte et Saint Laurent Rive-droite, Alternatiba Grenoble, Parlons-Y vélo ont tenu une conférence de presse présentant une lettre ouverte à Sylvain Laval, vice-président à la Métro, chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces. Dans cette lettre, les associations indiquent que, depuis l’arrêt de la Tempovélo sur les quais rive-gauche, les déplacements en vélo sont devenus très difficiles et dangereux car la circulation automobile occupe tout l’espace et qu’il faut vite réagir ; elles demandent aussi que les études de circulation sur les quais soient rendues publiques. Le code de l’environnement (article L.124-1) impose que ces études soient fournies dès qu’elles sont effectuées, mais depuis l’arrivée du nouveau vice-président, il y a un blocage. En plus le SMMAG qui est présidé par M. Laval, n’organise plus la concertation avec les associations concernant la politique sur les mobilités.
« Depuis le 2
novembre, les quais Créqui, Stéphane Jay et Claude Brosse sont à nouveau
ouverts à la circulation motorisée sur 2 voies, avec la suppression de la
bidirectionnelle cyclable TempoVélo de la rive gauche de l’Isère. La
décongestion du trafic espérée avec la suppression de la piste cyclable n’a pas
suivi, et les embouteillages sont toujours présents, parfois bien en amont de
la Porte de France. Par ailleurs, de nombreux autres effets négatifs sont
maintenant visibles, renforcés par le retour des beaux jours :
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
« La CNCDH considère
donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la
priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante
avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et
punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage
territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles
et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les
catégories de la population…
La proposition de loi
« Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première
lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du
Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.
La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas « d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection ». Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…
Elle propose plusieurs
améliorations pour fiabiliser les données du « registre R-Nano »
afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du
système.
Depuis que Sarkozy a fait
disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec
une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police
nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant
les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont
essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant
des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité.
Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a
été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la
définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts
de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans
l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande
délinquance et les trafics maffieux.
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!
Il y a des élus métropolitains qui ne sont pas contents du tout, ayant l’impression (et même plus) d’être les dindons de la mauvaise farce démocratique qui a permis la réélection du président Ferrari le 17 juillet à la tête de la Métropole. Ce sont notamment les élu-es du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaire) c’est à dire les macronistes purs et durs (Thoviste, Chalas…). Ils avaient mouillé la chemise pour permettre l’élection de Ferrari en votant pour lui dès le 1er tour et pensaient qu’ils allaient être payés en retour. Ça a bien failli se faire car dans le groupe de la majorité NMC (ou petites communes) ils avaient trouvé des alliés qui ont agi et continuent d’agir pour que la majorité de gauche et écologiste ne puisse pas survivre. Ces élu-es n’ont qu’à s’en prendre à eux même car en politique on perd toujours son âme lorsqu’on essaye de pactiser avec l’adversaire.
L’Observatoire national de la
délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a pour missions la production
et la diffusion de statistiques sur la délinquance, les réponses pénales, ainsi
que tout autre question liée à la sécurité.
Il publie le 9 septembre dans sa Note n° 49, une nouvelle étude intitulée « La délinquance observée et l’opinion sur son quartier selon le lieu d’habitation ». Sans grande surprise, elle met en avant le lien fort existant entre le fait d’être témoin d’actes de délinquance et le fait de ressentir de l’insécurité et d’avoir une opinion défavorable de son quartier.
L’ONDRP fait annuellement des
enquêtes « Cadre de vie et sécurité » qui interroge les personnes âgées
de 14 ans et plus sur leur opinion en matière de sécurité et sur les phénomènes
de délinquance qu’ils ont pu observer dans leur quartier ou leur village. Cette
étude synthétique a pour but d’apporter des éléments d’éclairage sur la
délinquance subie de manière indirecte par les habitants en fonction de leur
lieu d’habitation.
Ce qui s’est passé fin août à Mistral, à partir de la publication d’un clip vidéo, est révélateur de la politique sécuritaire inefficace qui se développe en France. Les pouvoirs publics sont impuissants à endiguer les développements des mafias de la drogue et de l’économie parallèle qui se sont installées durablement dans certains territoires. Pour faire croire qu’ils agissent, ils compensent cette impuissance par des coups de mentons. Nous voilà revenu au temps de Sarkozy qui a détruit la police de proximité (celle qui jouait au foot avec les jeunes), et qui allait nettoyer les quartiers au karcher avec son fameux discours de 2010 concernant la Villeneuve. On a vu ce que cette politique a donné.
La réaction du ministre de l’intérieur, Darmanin, impose au préfet d’aller faire une contre-manifestation à Mistral, en ne se rendant même pas compte que la vidéo est un clip provocateur avec des armes factices et des bonbons en guise de drogue et pas une manifestation de force de dealers qui en général préfèrent la tranquillité pour développer leur commerce.
Le
ministre a été incité à faire cette bêtise par les opposants à la mairie de
Grenoble qui ne peuvent même plus prendre le temps de la réflexion, mais qui
réagissent en critiquant le maire quoi qu’il arrive.
Le président de l’Autorité de
sûreté nucléaire s’inquiète d’un « recul de la rigueur dans
l’exploitation des centrales ».
Nous sommes particulièrement
concernés à Grenoble par les dangers liés aux centrales nucléaires de
Saint-Alban-Saint-Maurice-l’Exil (double sainteté !), Bugey (cobayes),
stockage de déchets de plutonium à Creys-Malville (INB APEC), et le centre de
recherche ILL hélas situé en plein Grenoble. Heureusement le CEA du Polygone a
été dénucléarisé, et fort heureusement nous avons évité, non sans mal à
l’époque, le projet Dubedout – Destot – CEA d’une centrale nucléaire Thermos en
pleine agglomération dans les années soixante.
Pour s’informer sur les dysfonctionnements des installations nucléaires de notre région voir ici.
Le Centre d’études et
d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(Cerema) vient de publier le guide « Aménagements provisoires pour les
piétons : tester pour aménager durablement » destiné aux collectivités
en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à
l’heure du déconfinement.
Avant-propos :
« En France, les
mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les
déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés
sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage
de l’espace public.
La période de déconfinement
s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de
distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons,
vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :
L’intersyndicale
CGT-SUD-FSU du CHSCT du Ministère du travail tire le signal d’alarme depuis de
longues semaines sur la mise en danger des agents du Ministère du travail. Le
CHSCT vote le recours à un expert suite à la mise à disposition des agents de
masques non conformes.
Le 6 mai,
l’intersyndicale a fait le communiqué suivant :
« Nous
voulons des masques efficaces et conformes !
On
apprend par la presse que des inspecteurs du travail se rebellent face aux
pressions de leur ministre. Depuis l’arrivée de Mme Pénicaud au ministère du Travail,
en 2017, ses relations avec les inspecteurs du travail n’ont jamais été
reluisantes. Un dialogue quasi inexistant et le maintien d’une politique de
contrainte des effectifs n’y ont pas aidé. A la faveur de la crise sanitaire et
économique, la situation s’envenime pour de bon. Il s’agit de l’indépendance
des inspecteurs, normalement garantie par les conventions de l’Organisation
internationale du travail (OIT), signées par la France.
L’Etat a créé en octobre 2017 le groupement d’intérêt public (GIP) cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions d’aider les entreprises, les particuliers et les collectivités victimes de cybermalveillance, de les informer sur les menaces numériques et de leur donner les moyens de se défendre.
« Quelles sont les
grandes tendances de la menace observées en 2019 sur la plateforme
gouvernementale Cybermalveillance.gouv.fr ? Quelle est la part des
cyberattaques chez les particuliers et les entreprises ? Quelles sont les principales
causes de recherche d’assistance ? Enfin, quels outils pour répondre efficacement
aux demandes d’assistance des victimes d’actes de cybermalveillance ? À
l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC) les 28, 29 et 30
janvier 2020, Cybermalveillance.gouv.fr dévoile son premier rapport
d’activité et présente sa nouvelle plateforme d’assistance. »
Le
26 février 2020 il met en ligne le rapport d’activité 2019 :
« composé de quatre parties, le rapport détaille entre autres les missions
du dispositif, un bilan chiffré des recherches d’assistance (nombre de parcours
victimes, répartition des menaces par types de publics…) et apporte une analyse
des grandes tendances observées cette année. »
