Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
Les Places aux enfants autour des écoles de Grenoble vont se poursuivre, malgré l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l’arrêté du maire du 7 juillet 2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arrêté qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge
Voici un résumé de l’ordonnance : « Le juge des référés a considéré que l’objectif de sécurité publique consistant à protéger les enfants de la circulation automobile devant les écoles, ainsi que celui visant à limiter la pollution de l’air, étaient justifiés.
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
L’association la Quadrature du net, s’élève contre ce projet de loi, qui atteint les libertés publiques et prouve à quelques mois des élections présidentielle que Macron poursuit sa dérive vers la droite dure. Il faut dire que l’émiettement de la gauche favorise cette situation. Ce n’est pas sur le Sénat que l’on peut compter pour arrêter cette dérive sécuritaire. La Constitutionnalité de cette loi sera t’elle retoquée ?
« Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre du Parlement pour nous protéger des dérives sécuritaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l’Assemblée.
Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
Les Place(s) aux enfants sont des nouveaux espaces piétonisés, végétalisés et accessibles à toutes et tous aux abords des écoles. La mairie en collaboration avec la Métropole met en place dès la rentrée scolaire, des rues piétonisées devant certaines écoles, conformément aux promesses électorales faites par la majorité municipale.
« Ces nouveaux espaces piétons aux aménagements ludiques et conviviaux se déploieront en plusieurs phases devant chaque école durant ce mandat.
Dès la rentrée 2021, 15 rues seront piétonnisées à Grenoble et des premiers éléments permettant d’entamer la transformation des « rues » en « place(s)» seront installés (marquage au sol, éléments ludique et sportif, assises …). Ces nouveaux espaces prendront forme d’ici la fin de l’année 2021. La suite permettra de co-construire ces espaces plus durablement avec les habitant-es, les enfants, les écoles pour passer à une phase d’aménagement comprenant la végétalisation de ces « Place(s)».
Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.
Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :
« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).
Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.
« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.
Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document.
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.
Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.
C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.
Lors de la campagne des
élections municipales, la liste Grenoble
en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et
élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue
aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants.
C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans
l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et
l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo
vers les établissements scolaires ».
Une délibération au Conseil
municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux
enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.
Pour des enjeux de santé, de sécurité
routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement
climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles
seront piétonnisées et végétalisées.
Progressivement dès cet été
quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.
Le 11 mai les associations suivantes :
Union de quartier Ile Verte (UQIV) ; Parlons-Y Vélo ; Rue de l’avenir ;
Les Boites à Vélo Grenoble ; ADTC – Se déplacer autrement ; Union de
Quartier Rive- Droite- Saint Laurent (UQRD) ; Collectif dévoiturons
Grenoble et 60 millions de piétons ont fait un communiqué :
« Suite à l’accident
survenu hier, lundi 10 mai, quai Claude Brosse à Grenoble, nous réitérons nos
demandes d’apaisement des quais de l’Isère rive gauche. Par miracle, il n’y a
cette fois pas eu de blessés graves mais l’accident tragique du 18 avril sur le
pont de Chartreuse nous rappelle que le drame n’est jamais très loin.
Loi « Sécurité globale » le Conseil Constitutionnel est saisi pour en contrôler la constitutionnalité. Notamment l’article 24 pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace, ainsi que les dispositions concernant l’expérimentation des compétences de police judiciaire par certaines polices municipales au motif notamment d’une rupture de l’égalité. Des parlementaires contestent plus de la moitié des articles.
En France, en 2020, hausse plus forte des décès pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France, surtout en mars-avril. Les décès ont fortement augmenté en France en 2020 : + 9 % par rapport à 2019, toutes causes de décès confondues. Les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté deux fois plus que ceux de personnes nées en France : + 17 % contre + 8 %. La hausse a été la plus forte pour les personnes nées en Afrique (+ 55 % pour les décès de personnes nées au Maghreb, + 117 % pour celles nées dans un autre pays d’Afrique) ou en Asie (+ 92 %).
Avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes sur le projet de loi 4D. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation.
Le 9 avril 2021, sept associations, Les Boites à Vélo Grenoble, Rue de l’Avenir, ADTC, Unions de Quartier Ile Verte et Saint Laurent Rive-droite, Alternatiba Grenoble, Parlons-Y vélo ont tenu une conférence de presse présentant une lettre ouverte à Sylvain Laval, vice-président à la Métro, chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces. Dans cette lettre, les associations indiquent que, depuis l’arrêt de la Tempovélo sur les quais rive-gauche, les déplacements en vélo sont devenus très difficiles et dangereux car la circulation automobile occupe tout l’espace et qu’il faut vite réagir ; elles demandent aussi que les études de circulation sur les quais soient rendues publiques. Le code de l’environnement (article L.124-1) impose que ces études soient fournies dès qu’elles sont effectuées, mais depuis l’arrivée du nouveau vice-président, il y a un blocage. En plus le SMMAG qui est présidé par M. Laval, n’organise plus la concertation avec les associations concernant la politique sur les mobilités.
« Depuis le 2
novembre, les quais Créqui, Stéphane Jay et Claude Brosse sont à nouveau
ouverts à la circulation motorisée sur 2 voies, avec la suppression de la
bidirectionnelle cyclable TempoVélo de la rive gauche de l’Isère. La
décongestion du trafic espérée avec la suppression de la piste cyclable n’a pas
suivi, et les embouteillages sont toujours présents, parfois bien en amont de
la Porte de France. Par ailleurs, de nombreux autres effets négatifs sont
maintenant visibles, renforcés par le retour des beaux jours :
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
« La CNCDH considère
donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la
priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante
avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et
punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage
territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles
et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les
catégories de la population…
La proposition de loi
« Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première
lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du
Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.
La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas « d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection ». Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…
Elle propose plusieurs
améliorations pour fiabiliser les données du « registre R-Nano »
afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du
système.
Depuis que Sarkozy a fait
disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec
une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police
nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant
les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont
essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant
des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité.
Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a
été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la
définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts
de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans
l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande
délinquance et les trafics maffieux.
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!