Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un jugement du tribunal administratif de Nantes

Publié le 12 avril 2024

Le 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes rend un jugement important contre Vinci qui demandait de condamner l’Etat à lui verser la modique somme de 1,6 milliards d’euros pour faute commise lors du renoncement à construire l’aéroport Notre Dame des Landes.

Voici le communiqué du tribunal : « L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société concessionnaire ne pourra donc prétendre qu’à une indemnité de résiliation et à la compensation de son manque à gagner.

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Diverses actualités

Publié le 12 avril 2024

Mars 2024, le 10e mois consécutif le plus chaud jamais enregistré. Jamais un mois de mars n’avait été aussi chaud. Le 9 avril, l’observatoire européen Copernicus a dévoilé son bulletin climatique mensuel. Les experts ont enregistré une température de l’air en surface de 14,14° C sur Terre. Autrement dit, 1,68° C au-dessus de la période préindustrielle de référence de 1850-1900. Établi en mars 2016, le précédent record pour ce mois s’élevait à 14,04° C. Mars 2024 signe aussi le dixième record mensuel consécutif. Sur les douze mois écoulés – soit d’avril 2023 à mars 2024, la température globale est la plus haute jamais observée.


Etude des flux migratoires. Une étude de l’INSEE analyse la hausse des entrées en 2022 dans un contexte de normalisation sanitaire et de guerre en Ukraine. Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, la population résidant en France s’est accrue de 289 000 personnes, dont 66 000 au titre du solde naturel et 223 000 au titre du solde migratoire. En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le nombre d’entrées sur le territoire de personnes nées en France ou nées Françaises à l’étranger dépasse celui de leurs sorties : contrairement aux années précédentes, leur solde migratoire est positif (+63 000). Celui des personnes immigrées est de +160 000 en 2020, niveau le plus bas depuis 2011.En 2022, le nombre de personnes immigrées entrées en France pour au moins un an augmente de 21 % par rapport aux années 2018-2019. En lien avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, la hausse est particulièrement marquée pour les personnes originaires d’autres pays européens que ceux de l’Union européenne, notamment d’Ukraine ou de Russie. La moitié des personnes immigrées entrées en France en 2022 ont entre 18 et 38 ans à leur arrivée, et un peu plus de la moitié de celles âgées d’au moins 25 ans sont diplômées de l’enseignement supérieur au début de l’année 2023.


Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? Un rapport de l’institut I4CE a réuni des premiers éléments de chiffrage de ces coûts pour trois secteurs importants : le bâtiment, les infrastructures de transport terrestres et les productions agricoles végétale. Cette analyse permet de voir émerger de premiers ordres de grandeurs des montants en jeu pour l’ensemble des acteurs de l’économie. Attention cependant à ne pas aller trop vite dans l’interprétation de ces montants en considérant qu’ils ne feraient que rehausser le « mur d’investissements » de la transition énergétique. Des travaux sont encore nécessaires pour cibler et séquencer au mieux les investissements là où les principales vulnérabilités seront localisées. Et surtout, le débat ne fait que s’ouvrir sur la manière dont on choisira collectivement de se préparer. Déterminer les coûts de l’adaptation c’est donc d’abord se demander : quel niveau de service souhaite-t-on à tout prix conserver ? Qu’est-on prêt à transformer ? A quoi est-on prêt à renoncer ?

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Agenda

Publié le 5 avril 2024

Samedi 6 Avril 2024 de 14h30 à 17 heures, Place Félix Poulat à Grenoble, reprise du samedi de la Palestine par l’AFPS (Association France Palestine Solidarité)


Ne pas oublier de s’inscrire sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.

Il y a 10 ans, l’arrivée de la gauche et des écologistes à la mairie de Grenoble

Publié le 5 avril 2024

Le bilan des mandats de la majorité de gauche et des écologistes, sera fait lors de la prochaine campagne électorale. Il est instructif de revenir sur ce qui s’est passé les 23 et 30 mars 2014 à l’élection municipale de Grenoble, suite au mandat de 2008 à 2014 de la liste « droite-gauche » de Michel Destot.

Ce dernier avait du mal à supporter les écologistes durant ses deux premiers mandats. Il déclarait en 2007 : « Durant les 2 mandats écoulés, j’ai vécu des années noires », justifiant ainsi, l’éviction des écologistes au profit de la droite dans la liste « droite-gauche » de 2008.  Il faut rappeler que le groupe des 11 élu-es écologistes, de 1995 à 2008, avait seulement comme exigences le respect des accords politiques passés, notamment la remunicipalisation du service de l’eau et de ne pas réaliser un si grand stade non prévu dans les accords.

L’arrivée du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes (RCGE) le 30 mars 2014 à la mairie de Grenoble a été une surprise pour beaucoup, d’autant plus que les sondages prédisaient une large victoire de la liste conduite par Jérôme Safar.

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Suites de l’enquête publique sur le Métro-câble

Publié le 5 avril 2024

Dès que la commission d’enquête a fait connaître son avis très défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour la réalisation du câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, un certain nombre de mécontents de ce résultat, ont mis en cause le travail de la commission au lieu de lire attentivement les conclusions très argumentées de la commission d’enquête

Le premier a été le président de la Métro, qui de façon surprenante, a fustigé les lourdeurs administratives : « J’ai parfois le sentiment que les procédures administratives obligatoires et règlements tournent à l’envers ou en tout cas pas ronds. L’exigence démocratique et environnementale, l’exigence de bonne gestion des deniers publics, nécessiteraient à mon sens que ce type d’avis, arrivent beaucoup plus tôt dans la vie d’un projet. Gagnons du temps !».

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Quelques dossiers métropolitains

Publié le 5 avril 2024

Le 29 mars a eu lieu le conseil de métropole.  A noter que les élu-es du groupe UMA ont fait des propositions qui n’ont pas été retenues sur le financement des mobilités, mais c’est un désaccord très classique et habituel dans la majorité métropolitaine, c’est d’ailleurs pourquoi les représentants du groupe UMA sont dans l’opposition au SMMAG.

  • Sur le financement du SMMAG, Pierre Bejjaji et Alan Confesson ont rappelé que le SMMAG manquait de recettes de fonctionnement et qu’il fallait que la Métro fasse encore plus d’efforts financiers à ce sujet.
    • Margot Belair est intervenue sur la tarification solidaire du SMMAG en rappelant que l’évolution de la tarification solidaire pour les usagers les plus en difficultés, a été proposée à budget constant. L’augmentation de la subvention de la Métro n’avait donc rien à voir avec cette réforme de la tarification, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération.
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Quels usages des parcs-relais du SMMAG ?

Publié le 5 avril 2024

A la demande du SMMAG, l’Agence d’urbanisme a compilé les résultats de différentes enquêtes réalisées entre 2017 et 2023 sur 50 parking-relais du SMMAG. Cette synthèse dresse un panorama de l’offre et des usages des parcs-relais, et vient enrichir les travaux de l’Observatoire partenarial des déplacements de la région grenobloise animé par l’Agence d’urbanisme.

En 2023, il y avait 5200 places de parking dans les 50 parkings existants, dont 24 P+R dans la Métro, 14 dans le Voironnais et 12 dans le Grésivaudan de tailles entre 10 et 400 places.

A l’horizon 2030, il pourrait être programmé jusqu’à 1500 nouvelles places, dans 10 projets de nouveaux P+R, 6 extensions et 5 parkings existants devenant P+R.

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« Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960 -juillet 1976 » : Suite

Publié le 5 avril 2024

Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.

5. Les actions révélant les pollueurs

La question de la pollution apparaît véritablement en avril 1971, lorsque le Secours Rouge de Pont-de-Claix publie Vérité Chimie, un numéro unique de quatre pages, sous-titré : « À bas le poison du peuple ». Le journal s’attaque essentiellement à l’usine Progil, plus gros pollueur de la région selon les maoïstes. Les conditions dc vie « dans et hors l’usine », y sont dénoncées :

« Le profit ne respecte rien ni personne : ni l’ouvrier qui à chaque instant risque un accident et d’année en année la maladie, ni le paysan qui ne peut vendre son vin car il pue le produit, ni la ménagère et l’enfant qui supportent l’odeur du phénol 24 heures sur 24, ni même les morts que Progil veut déménager de l’ancien cimetière ! »

Un article entier, agrémenté de photos, est consacré aux vignes du Sud de l’agglomération, dont le vin ne sera plus tiré en raison de la pollution qui brûle les feuilles et transmet un goût de plastique au raisin. Les militants publient notamment les analyses effectuées par un laboratoire. Sont surlignés les passages suivants : « légère odeur de caoutchouc », « arrière-goût de caoutchouc », « légère odeur rappelant certaines matières plastiques ».

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Les dotations globales de fonctionnement 2024 sont décidées

Publié le 5 avril 2024

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.

Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.

Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.

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Rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé

Publié le 5 avril 2024

Le 2 avril la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé, présenté par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance)

La mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, avait pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble afin d’envisager des pistes d’évolution si nécessaire.

La mission propose une remise à plat complète du modèle actuel. Le rapport rappelle que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l’Etat et les collectivités ! Son financement est opaque. L’Etat et les collectivités territoriales en négocient les montants avec des organismes qui ne sont pas ceux fixés par la loi, mais relèvent de la seule Eglise catholique. Comme on ne sait même pas combien est donné, il est clair que les contrôles de l’utilisation de l’argent public sont quasi inexistants !

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Guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL

Publié le 5 avril 2024

La CNIL vient d’éditer la nouvelle édition 2024 de son guide de la sécurité des données personnelles Il a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud) et les interfaces de programmation applicative (API).

Ce guide constitue une référence pour les délégués à la protection des données (DPD), les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), les informaticiens et juristes. C’est le guide de référence utilisé par la CNIL pour son appréciation de la sécurité des traitements de données personnelles.

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Diverses actualités

Publié le 5 avril 2024

Les 10 Jours de la Culture. Chaque année au printemps, Grenoble Alpes Métropole organise, dans plus de 30 communes du territoire, les 10 Jours de la Culture : des dizaines d’événements culturels et artistiques proposés gratuitement aux habitants. La sixième édition des 10 Jours de la culture se tiendra du 6 au 24 avril 2024 dans 37 communes de la métropole. Soixante rendez-vous artistiques sont prévus.


Raymond Avrillier : « J’ai été auditionné dans l’enquête préliminaire pour faux visant Bruno Le Maire ». L’hebdomadaire Marianne interroge Raymond Avrillier sur ses actions concernant les refus du ministre de l’économie de fournir des documents administratifs en déclarant qu’ils n’existent pas, alors que Raymond Avrillier apporte la preuve contraire, ce qui l’oblige à dénoncer le ministre pour faux en écriture publique.


L’ancien bâtiment de l’Institut de géographie alpine (IGA) sur la Bastille va enfin être rénové. Alan Confesson l’avait indiqué lors des vœux 2024 au secteur 2. C’est maintenant décidé. Le promoteur qui avait rénové le bâtiment voisin qui héberge le restaurant et les hébergements de Babel Community a racheté le bâtiment IGA pour y prévoir de nouveaux hébergements. Les travaux devraient démarrer prochainement.

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Agenda

Publié le 29 mars 2024

Samedi 30 mars à 14h30 place Félix Poulat, manifestation pour un cessez le feu immédiat et permanent à Gaza


Les 5, 6 et 7 avril 2024, mobilisations contre l’extension des industries électroniques STMicro et Soitec. « De l’eau pas des puces ». Tout le programme ici.

Avis très défavorable de la commission d’enquête sur le Métro-câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

Publié le 29 mars 2024

Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de  l’enquête au plus tard  le 22 janvier 2024.

L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime  la commission d’enquête à ce propos :

« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »

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Défense des ressources en eau de la métropole

Publié le 29 mars 2024

Deux nappes d’eau souterraines concernent Grenoble et les communes de la Métro (voir la carte ci-dessous).

La première (numérotée FRDG371) comprend la nappe alimentant les puits de captage d’eau potable de Rochefort, protégée par la Déclaration d’utilité publique de 1967 qui est en cours de renouvellement ; elle est alimentée par le Drac. Cette nappe a une eau de très bonne qualité qui va être pompée par les puits de Rochefort et alimenter une grande partie des usagers de l’eau potable de la Métro, avec les puits de Jouchy-Prégrivel alimentés par la Romanche en amont des entreprises de la chimie. Mais on a découvert récemment, malgré ses qualités minérales et sa pureté bactériologique qu’elle est malheureusement atteinte par des pollutions – dans des pourcentages décrits comme soutenables, mais qu’il convient absolument de stopper – provenant des rejets des industries chimiques dans la Romanche en face des champs de captage de l’eau potable.

La deuxième (numérotée FRDG372), alimentée par la Romanche et le Drac, traverse le sud grenoblois et toute la ville de Grenoble. Elle est de très mauvaise qualité à cause des rejets depuis de très longues années par les entreprises de la chimie du sud grenoblois. Elle ne peut, ne doit pas être utilisée pour arroser les jardins, ni être utilisée pour des brumisateurs.

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Plan municipal de santé de Grenoble

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars, l’adjoint Pierre-André Juven a présenté le nouveau plan municipal de santé de Grenoble pour les années 2024 à 2028.

La politique de santé communale est traduite dans deux documents d’orientation :

  • le Plan Municipal de Santé (PMS) décline les objectifs et actions portées par la Ville et le CCAS
  • le Contrat Local de Santé (CLS) définit un programme d’actions porté en partenariat avec les institutions du territoire

La révision du Plan Municipal de Santé 2016-2020 a été retardée dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a fortement mobilisé les services sur le terrain pour accompagner et protéger les habitant-es, notamment les plus fragiles, promouvoir la vaccination, permettre l’accès de tous et toutes aux soins et faire de la santé mentale une priorité.

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Construction de logements à Grenoble, que dit le PLH

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.

On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal  les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole.  Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.

La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.

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« Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960 -juillet 1976. »  Suite

Publié le 29 mars 2024

Sous forme de série, chaque semaine, nous proposons des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.

4. L’information

Un élément caractérise alors les maoïstes grenoblois, c’est la priorité accordée à la lutte sur le front de l’information – ou plutôt de la contre-information, car leur principal objectif est de lutter contre le monopole du Progrès-Dauphiné Libéré[1]. Suite à la création d’un « comité anti-intox » sur le campus en 1970, les maoïstes multiplient les journaux. Cette dynamique aboutit en 1971 au lancement du journal Vérité Rhône-Alpes, supplément local de la Cause du peuple puis de J’accuse[2]. C’est cette expérience qui leur permet à partir de 1974 de jouer un rôle majeur au sein de la contre-information écologiste grenobloise.

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Grenoble prépare la journée du matrimoine du 14 juin 2024

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, le conseiller délégué à l’Histoire de Grenoble, Jérôme Soldeville a présenté une délibération décidant de l’organisation le 14 juin 2024 d’un colloque organisé avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française, sur le sujet du matrimoine dans la Révolution française.

Voici le texte de la délibération qui décide d’une convention avec la CIHRF, pour organiser cet évènement :

« Le peintre Alexandre Debelle (1805-1897) a représenté la journée des tuiles du 7 juin 1788 dans un tableau conservé au musée de Grenoble. Il y fait figurer des femmes armées de bâtons face aux troupes de la monarchie. Si des femmes ont participé activement aux manifestations, aux protestations et aux actes de résistance, leur contribution n’est pas suffisamment documentée.

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Rapport 2023 très critique du Défenseur des droits

Publié le 29 mars 2024

Un rapport très critique sur la mise en cause de notre État de droit. Voici quelques extraits de l’éditorial de ce rapport annuel.
« À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays. Rompant des équilibres existant parfois de longue date, plusieurs réformes législatives ou règlementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration. À cela, s’ajoutent des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées. Ces phénomènes n’ont rien d’anecdotique : ils traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit.

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