Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

La baisse des émissions de CO2 en 2024 ralentit en France

Publié le 20 juin 2025

Le Citepa, organisme mandaté pour dresser le bilan carbone national, a mis à jour son estimation des émissions de gaz à effet de serre, publiée dans l’édition 2025 du rapport Secten. Ces nouveaux résultats permettent d’éclairer la trajectoire récente de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Les émissions de gaz à effet de serre en France ont baissé seulement de 1,8% en 2024. L’évolution des secteurs témoigne de forts écarts, confirme aussi ce nouveau rapport : -3,8 Mt pour l’industrie de l’énergie, -0,9 Mt pour l’industrie manufacturière, -1,5 Mt pour les transports, -0,4 Mt pour les bâtiments et -0,4 Mt pour l’agriculture. La trajectoire est hélas en train de d’éloigner de l’objectif 2030.

Voici l’essentiel du rapport Secten.

Les émissions de gaz à effet de serre [GES] en France poursuivent leur trajectoire de réduction. En moyenne entre 2019 et 2023, hors puits de carbone, elles s’élèvent à 406 MtCO2e/an, ce qui est en dessous du 2nd budget carbone ajusté [1] de 425 Mt CO2e /an, budget en vigueur (SNBC-2) pour la période. En prenant en compte l’UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), les émissions de GES en France s’élèvent en moyenne à 370 Mt CO2e /an, pour un budget ajusté de 380 Mt CO2e /an pour la période 2019-2023. Hors puits de carbone, elles ont diminué entre 2022 et 2023 de 27,4 Mt CO2e, soit de 6,8% et tous les grands secteurs émetteurs participent à cette réduction : -7Mt pour l’industrie de l’énergie, -7,2 Mt pour l’industrie manufacturière, -5,6 Mt pour les transports, -6,9 Mt pour les bâtiments et -0,5 Mt pour l’agriculture.

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Groupes de besoins au collège : un premier bilan négatif

Publié le 20 juin 2025

Un rapport sur la mise en place des « groupes de besoins » – dénomination qui avait remplacé celle de groupes de niveau – en français et mathématiques au collège, ce rapport intermédiaire de l’inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche sur les groupes de besoins au collège pointe le risque de voir les écarts de compétences se creuser entre les élèves et ne relève pas de bénéfice pour les élèves les plus fragiles. La fameuse réforme Attal sur les groupes de niveaux était une fausse bonne idée, la correction par les groupes de besoin n’est pas un succès loin d’en faut.

Voici les conclusions de la synthèse de ce rapport : La mission a porté un regard approfondi sur la manière dont cette mesure atteignait ou non les objectifs qui lui étaient fixés et notamment le fait de « garantir à tous les élèves l’acquisition progressive et la maîtrise des connaissances et des compétences », des plus fragiles aux plus avancés. Il importe de préciser que la mesure a offert une réelle visibilité à la grande difficulté scolaire, sans parvenir à la résorber. La diminution des effectifs constitue cependant l’avancée majeure mise en avant par les enseignants pour tenter d’y répondre.

C’est pourquoi, si les effets s’avèrent contrastés en ce qui concerne les élèves « à faibles besoins » ou « à besoins modérés », en revanche les élèves les plus fragiles, « à forts besoins », n’ont clairement pas bénéficié des avancées attendues de la mesure. Les raisons en sont multiples mais le risque est majeur de voir les écarts de compétences se creuser entre les élèves et ainsi fragiliser fortement le retour en classe entière en début de 4 e.

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Au niveau national, la construction de logements stagne toujours

Publié le 20 juin 2025

En avril 2025, les autorisations de logements sont en hausse (+ 12,5 % par rapport à mars 2025) et s’établissent à 34 500, cette croissance s’expliquant par le dynamisme des logements collectifs ou en résidence. Le nombre de logements autorisés se situe 11 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).

De mai 2024 à avril 2025, 341 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 17 500 de moins que lors des douze mois précédents (‑ 4,9 %) et 26 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).

En avril 2025, 24 100 logements auraient été mis en chantier, soit 800 de plus qu’en mars 2025 (+ 3,3 %). Le nombre de logements commencés en avril 2025 serait inférieur de 25 % à sa moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire.

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Diverses actualités

Publié le 20 juin 2025
Crieur public

La Métropole lance une assurance habitation solidaire pour les locataires. Afin d’aider les locataires à assurer leur logement, la Métropole grenobloise a négocié une assurance multirisques habitation à un tarif préférentiel auprès du groupe VYV Conseil. Celle-ci est accessible à tous les locataires du territoire, sous conditions de ressources. Un budget de 19,40 € par mois : c’est ce qu’il en coûtera à une personne seule vivant avec ses deux enfants et déclarant un revenu annuel de 48 400 €, ou moins, pour assurer son T3.


Le Journ’Alpes, édition du 8 juin, dossier sur la maltraitance d’enfants en Savoie, l’État savait. Vous y trouverez de nombreuses informations et des révélations sur comment ont été couverts les actes de maltraitance sur les enfants placés à la « Belle étoile » par des élus locaux, conseillers généraux et ministres qui ont eu connaissance des faits comme le montrent les rapports et documents que nous publions. Cette affaire de la « Belle étoile » ne se limite pas aux maltraitances subies par les enfants placés mais aussi de malversations suite aux économies faites sur leur dos.


Enquête à bord des TER de la région grenobloise : focus sur les déplacements. L’Observatoire des déplacements, animé par l’Agence de l’urbanisme, publie une série d’analyses des enquêtes menées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’étoile ferroviaire grenobloise en 2022 et 2023. Après une première publication sur les gares, cette seconde publication se focalise sur les déplacements en TER : flux (origine-destination), motifs et habitudes de déplacements. D’autres publications thématiques suivront courant 2025.

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Agenda

Publié le 13 juin 2025

Le vendredi 20 juin à 19h30 à la Chapelle Sainte Marie d’en Haut, l’association Humacoop – Amel France invite à un concert exceptionnel de musiques baroques, en soutien aux enfants d’Ukraine. Des œuvres de Bach, Haendel, Rameau, Couperin, Baron et d’autres compositeurs baroques seront interprétées par des musiciens engagés. Pour réserver cliquer ici.


La Métropole grenobloise fête ses 10 ans. Des Journées portes ouvertes se tiendront les 20, 21, 27 et 28 juin..

Un peu de lecture pour un week-end studieux

Publié le 13 juin 2025

Décider et Agir. L’action publique face à l’urgence écologique. Ouvrage collectif du Lierre . Ed. De l’Atelier, 21 €. 


Abrume sur les traces des cabanes libres. A offrir. Raphael Guillemette et Gauthier Delvert Ed. Ulmer. Beau livre. 35 euros.


Puissance publique contre les démolisseurs d’Etat. Emilie Agnoux. Fond. Jean Jaures. Ed.de l’aube 23 euros.


La révolte de la psychiatrie. Les ripostes à la catastrophe gestionnaire. Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel. Ed. La Découverte, coll. cahiers libres 20 euros.

La préfète de l’Isère essaie de faire suspendre une suspension par le tribunal administratif !

Publié le 13 juin 2025

La préfète de l’Isère a tenté de faire lever la suspension de l’obligation faite aux étrangers de passer par un téléservice pour certaines demandes de documents de séjour.  Cette suspension a été prise par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le 28 mars 2025.

Cette obligation préfectorale a été contestée par les associations de défense des droits des étrangers qui avaient obtenu l’ordonnance de suspension du 28 mars 2025 : l’Ada (accueil des demandeurs d’asile), l’APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile, l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels), l’Institut de défense des droits de l’homme (IDH) et la Cimade.

Voici ce que conclut le juge des référés :

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Demandeurs d’emploi dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 13 juin 2025

Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle emploi (en 2023), qui ont une demande en cours au dernier jour du mois. Ces demandeurs sont enregistrés dans différentes catégories de demandes d’emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaitée

L’INSEE vient de publier des données au 31 décembre 2023 concernant les demandeurs d’emploi en fin de mois par quartiers IRIS.

Pour comparer la situation entre les différents quartiers, le taux de demandeur d’emploi est calculé par rapport à la population des 15 à 64 ans de chaque quartier.

Dans la liste des quartiers, il manque les données pour le quartier « Trois Cours » n°208, c’est une habitude.

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Chauffage urbain – Avenant n°6 au marché de concession avec la CCIAG

Publié le 13 juin 2025

Par une délibération en date du 6 avril 2018, le conseil métropolitain a autorisé le président à signer une délégation de service public (DSP) pour la gestion du chauffage urbain principal avec la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG). Ce contrat a été ensuite modifié par plusieurs avenants.

Le 6 juin 2025, le conseil métropolitain autorise le président à signer un nouvel avenant (n°6) pour prendre en compte diverses modifications et intégrer plusieurs évolutions affectant l’exécution du contrat. Ce nouvel avenant prend en compte l’impact tarifaire de la sortie du charbon des deux centrales Poterne et Villeneuve pour franchir une nouvelle étape dans la décarbonation du mix énergétique, il acte une augmentation de plus de 20 millions d’euros des investissements portés par la CCIAG pour notamment réaliser une extension du réseau sur le secteur Drac rive gauche (Seyssinet-Pariset et de Fontaine). Il vise également à favoriser la densification du réseau par des modifications au profit des raccordements qui sont nécessaires au maintien à terme de l’équilibre économique du service public. L’avenant propose une relative stabilité du coût de la chaleur délivrée aux usagers et porte sur les points suivants :

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Approbation du Contrat Métropolitain de Santé

Publié le 13 juin 2025

Le conseil métropolitain du 6 juin 2025, a voté le Contrat métropolitain de Santé (CMS) présenté par la Vice-présidente Salima Djidel-Brunal.

Les contrats locaux de santé (CLS) font l’objet d’une disposition dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Ils sont conclus par les Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, à partir d’un diagnostic établi de façon concertée.

Garantir la bonne santé des populations et l’accès aux soins est un enjeu majeur pour les acteurs publics locaux. La santé est un sujet de préoccupation des Français. Une préoccupation des élus locaux aussi pour maintenir des services médico-sociaux de proximité.

Ces enjeux d’offre sont réels mais ne sont qu’une partie des déterminants de santé qui influent sur la santé. Les facteurs socio-économiques et environnementaux (environnement, modes de vie, alimentation…) représentent 70 à 85 % de déterminants de notre état de santé.

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La Métropole et l’éducation à l’environnement

Publié le 13 juin 2025

Depuis 2012, Grenoble-Alpes Métropole propose, avec ses partenaires associatifs, une offre de visites, sorties et animations d’éducation à l’environnement à destination des écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire sur des thématiques relevant de ses compétences. C’est Yann Mongaburu, vice-président, qui pilote ce programme éducatif à la Métro.

Certaines actions sont mises en œuvre par les services et directions thématiques (jardinage pédagogique au Parc de l’Ile d’Amour, ateliers sur la réduction et le tri des déchets par les messagers du tri, visites des Réserves Naturelles Régionales, visites d’Aquapole), et d’autres, proposées par des associations environnementales du territoire, elles sont soutenues par la Métropole.

Le SMMAG propose également des prêts de vélos enfants aux écoles et des ateliers sur les bases de la pratique cycliste.

Ces actions gratuites pour les écoles bénéficiaires, concernent chaque année environ 10 000 des 40 000 élèves de primaire sur le territoire métropolitain.

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Étude prospective des ressources en eau et changement climatique en Isère

Publié le 13 juin 2025

En 2023, le Département de l’Isère avec l’aide de l’Agence de l’eau, a lancé une étude prospective sur la ressource en eau liée au changement climatique.  Elle vient d’être publiée sur son site internet. Elle a coûté 300 000 €, somme répartie à égalité entre le Département et l’Agence de l’eau.

Le changement climatique est déjà très visible en Isère avec la hausse des températures, la remontée de la limite pluie neige, la modification de l’hydrologie des cours d’eau… Autant de phénomènes qui impactent déjà la satisfaction des besoins des différents usages de l’eau (industrie, agriculture, eau potable…) et les milieux naturels (rivières, zones humides, etc.).

Le volet prospectif du diagnostic est envisagé à 3 horizons, court, moyen et long terme, selon 2 scenarios d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du GIEC : le scénario avec politique mondiale de diminution des GES et le scénario sans politique de diminution des GES.

Les résultats de ce travail concernent les 11 bassins versants isérois. Pour mener l’étude prospective, deux bureaux d’études Auxilia et Hydroclimat ont exploité les résultats bruts du projet national Explore 2, réalisé par un consortium scientifique de laboratoires de recherche français. La démarche a été validée par un comité scientifique composé de chercheurs de l’INRAE, de l’Université Grenoble Alpes, d’EDF Hydro et de Météo-France.

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Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée

Publié le 13 juin 2025

Les jeunes en situation de handicap s’insèrent difficilement sur le marché du travail et accèdent moins que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ce désavantage varie t’il selon leur origine sociale ?

La difficulté des jeunes en situation de handicap à devenir cadre ou à exercer une profession intermédiaire ne dépend pas de leur origine sociale : qu’ils-elles soient issu.es d’un milieu modeste ou favorisé, les jeunes « valides » ont une probabilité d’atteindre ces catégories sociales 1,7 fois plus forte que les jeunes présentant un handicap.

L’écart s’explique principalement par le niveau de diplôme : les jeunes de milieux favorisés sans handicap ont 1,6 fois plus de chances d’être diplômés du supérieur que les jeunes de même condition avec un handicap (1,9 fois pour les jeunes de milieux défavorisés).

Une note d’analyse du Haut-Commissariat au Plan et de France stratégie dont voici l’introduction :

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Le stockage des déchets faiblement radioactifs n’est pas résolu

Publié le 13 juin 2025

La Cour des comptes a rendu ses observations sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui est un établissement public industriel et commercial chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions sûres de gestion de long terme pour les déchets radioactifs du territoire français. Elle joue un rôle essentiel dans la crédibilité de la filière nucléaire à gérer ses déchets radioactifs, en identifiant les besoins de stockage au travers de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs, tout en exploitant et en développant des solutions de stockage.

À cet égard, près de 82 % de ces déchets, dits de « très faible activité » (TFA) ou de « faible ou moyenne activité à vie courte » (FMAVC), sont d’ores et déjà stockés dans les centres exploités par l’Andra dans l’Aube. Néanmoins, les autres déchets dits de « faible activité à vie longue » (FAVL), de « moyenne activité à vie longue » (MAVL), de « haute activité » (HA), n’ont toujours pas de solution de stockage opérationnelle et demeurent donc entreposés.

« Les déchets de faible activité à vie longue : près de 280.000 m3 sans solution de stockage

À ce jour, aucune solution de stockage opérationnelle n’existe pour les déchets de « faible activité à vie longue » (FAVL) : non acceptés dans les stockages exploités en surface compte tenu de leur activité à vie longue, leur faible activité ne justifie pas un stockage géologique profond dans Cigéo avec les déchets de « haute activité » et « moyenne activité à vie longue ».

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Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis

Publié le 13 juin 2025

La Défenseure des droits alerte sur les failles d’un système d’orientation dans l’enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors même qu’il engage l’avenir de millions de jeunes. Dans un rapport qu’elle rend public le 3 juin 2025, « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », Elle appelle à une prise de conscience collective pour faire de l’orientation un véritable levier d’émancipation, de choix et de prise en compte de la parole des jeunes. Pour que l’école reste un levier d’émancipation et permette la réussite de toutes et tous, elle doit garantir à chaque élève la possibilité de choisir et non de subir son orientation.

« Droit au conseil en orientation et à l’information : un droit essentiel encore méconnu

Le droit au conseil en orientation et à l’information prévu par le code de l’éducation (article L313-1), renvoie à de nombreux droits de l’enfant garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : le droit à l’éducation, le droit d’exprimer son opinion et que cette opinion soit entendue, le droit d’être protégé contre toute forme de discrimination, ou encore la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Choisir son orientation de manière éclairée prévient le désinvestissement, l’échec et le décrochage scolaires et permet d’échapper aux déterminismes sociaux. C’est aussi la condition essentielle d’une insertion réussie sur le marché du travail ainsi qu’un facteur de confiance dans les institutions. Pourtant, de trop nombreux jeunes méconnaissent leurs droits et subissent leur orientation, faute d’un accompagnement adapté, d’une information claire et accessible ou d’une réelle prise en compte de leur parole.

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Diverses actualités

Publié le 13 juin 2025
Crieur public

L’adaptation de l’aménagement des territoires, au changement climatique nécessite davantage de moyens. C’est ce que déclare une mission d’information de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs regrettent un accompagnement insuffisant de la part de l’État. Malgré l’ampleur du défi de l’adaptation, son financement reste un impensé. Le financement de l’adaptation doit commencer par le chiffrage des coûts de l’inaction et des coûts d’adaptation, aujourd’hui largement méconnus. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions, notamment de développer une méthodologie de chiffrage à destination des collectivités territoriales ou de publier en annexe du projet de loi de finances un « orange budgétaire » récapitulant les actions de financement de l’adaptation. Les rapporteurs regrettent la baisse du « fond vert » alors que celui-ci constitue le principal véhicule de financement des actions d’adaptation des collectivités territoriales et appellent à le rehausser à son niveau de 2024 en augmentant la part consacrée à l’adaptation et en augmentant les exigences de verdissement et d’adaptation des projets financés afin de ne pas en faire une dotation déguisée.


Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) ? Un arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie. Le SPDA est un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées. Ce service public porte quatre grandes missions :
1. La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
2. L’évaluation de la situation, l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
3. Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
4. La réalisation d’actions de prévention, de repérage et d’aller vers les personnes les plus vulnérables.


Le Rapport sur les inégalités en France (édition 2025). Tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités publie un panorama complet des disparités qui fracturent notre société. Revenus, éducation, travail, modes de vie, territoires : l’ouvrage analyse méthodiquement les écarts en s’appuyant sur les données les plus récentes. Le constat n’est pas nouveau : les catégories populaires, composées d’ouvriers, d’employés, de personnes peu diplômées et souvent peu qualifiées ayant des emplois précaires, subissent les exigences de flexibilité d’une société prospère, confortable pour une large classe favorisée. La fracture passe par les conditions de travail notamment. 35 % des salarié.es connaissent au moins trois critères de pénibilité physique à leur poste, une proportion qui n’a pas diminué en quinze ans. Cela concerne dix fois plus les ouvriers que les cadres. L’injustice est d’autant plus importante parce que notre pays est aussi l’un des plus inégalitaires dans le domaine de l’éducation. Année après année, les tests de niveaux scolaires montrent à quel point l’école française profite beaucoup plus aux enfants de parents diplômés qu’à ceux de milieux sociaux démunis.

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25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien

Publié le 7 juin 2025

C’est la conclusion d’un rapport d’une mission d’information sénatoriale adopté à l’unanimité et rendu public le 28 mai 2025. La mission a conduit ses travaux sur près de six mois, avec le souci d’écouter largement les acteurs de terrain. Elle a entendu 99 personnes en audition et lancé une consultation des élus locaux sur la plateforme dédiée du Sénat, à laquelle 981 élus locaux ont participé.

Au terme de ses travaux, la mission d’information formule 25 propositions concrètes et opérationnelles, adoptées à l’unanimité par la commission des lois, pour donner aux polices municipales les moyens de s’adapter aux nouvelles réalités du terrain.

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Un jugement du tribunal administratif, donne raison au Grand Annecy sur les meublés touristiques

Publié le 7 juin 2025

Confrontée à la pénurie de logements et à l’explosion des meublés de tourisme de type Airbnb, la communauté d’agglomération du Grand Annecy poursuit ses efforts d’encadrement de ces locations de courte durée. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble n’a pas suspendu les délibérations contestées par le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie de trois requêtes.

La suspension était demandée pour trois délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Annecy du 13 février 2025 ayant pour objet d’approuver les règlements des 27 communes de l’EPCI, fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage de locaux d’habitation.

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Régies des remontées mécaniques de Chamrousse rattrapées par la Chambre Régionale des comptes

Publié le 7 juin 2025
Immeuble de la régies des remontées mécaniques de Chamrousse

La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques de Chamrousse et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une régie à personnalité morale et non pas d’un budget annexe de la commune. C’est la régie qui fixe les tarifs des remontées mécaniques de Chamrousse.

La préfète a estimé que ces budgets n’ont pas été votés en équilibre réel. L’analyse de la CRC montre que les déséquilibres budgétaires sont tels qu’il est impossible de les rééquilibrer sur une année et qu’il faut étaler les efforts sur plusieurs années.

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Agenda

Publié le 30 mai 2025

Jeudi 5 juin 2025, 18h-19h30. La démocratie au travail : est-ce que ça marche ? A Sciences Po Grenoble, Amphi A. Débat avec Caroline Gadou, Directrice générale de l’ANACT, Bruno Palier, Directeur de recherche au CNRS et Laurence Ruffin, Présidente d’Alma Scop. Pour s’inscrire ou suivre en vidéo.