Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Réquisition de logements vacants à Grenoble

Publié le 30 mai 2025

Face à la crise du logement d’urgence, certaines collectivités agissent malheureusement trop seules, l’Etat n’assurant pas sa compétence à ce sujet. La ville de Grenoble via le CCAS a porté le nombre de places d’hébergement à 340, ce qui lui a couté plus de 2 millions d’euros. Elle agit aussi en lien étroit avec les collectifs de parents et les associations, en accompagnant l’hébergement temporaire de familles dans des écoles, faute d’alternatives.

Mais cela ne suffit pas ; elle demande par conséquent à l’Etat d’assumer ses responsabilités. La réquisition de logements structurellement vacants, relève de la compétence de l’État. Une demande officielle a été faite à la Préfète de l’Isère avec des adresses identifiées. Les propriétaires ont été informés de la procédure engagée et des possibilités d’indemnisation légales en retour de cette mobilisation temporaire de leurs biens par la puissance publique. Pour l’instant la Préfète n’a pas répondu. 

La majorité municipale est prête à expérimenter des réquisitions par le biais d’un arrêté municipal, tout en appelant à une évolution du droit national.

Nous pouvons noter que la Cour des comptes s’intéresse à la question des logements vacants et a publié un rapport invitant l’État à travailler davantage en concertation avec les collectivités.

Voici un communiqué du 23 mai 2025, de la majorité municipale à propos de la réquisition de logements privés :

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A69 : la justice suspend les jugements du tribunal administratif, les travaux vont reprendre

Publié le 30 mai 2025

À la satisfaction générale des opposants, le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales délivrées par l’Etat aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser les autoroutes A680 et A69.

Dans sa décision, le tribunal avait rappelé que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’était possible que si trois conditions étaient réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Le tribunal administratif avait estimé en l’espèce que les deux projets ne répondaient pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique étaient trop limités. En conséquence le tribunal avait annulé ces autorisations.

Ce jugement était très intéressant pour le droit de l’environnement car c’était la première fois que la justice osait arrêter une réalisation bien avancée, rappelant ainsi que les dérogations permettant de contourner la loi ne pouvaient être qu’exceptionnelles.

La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de trois appels formés contre ces jugements par l’Etat et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées. Chacun de ces appels était accompagné de requêtes tendant à ce que la cour prononce le sursis à l’exécution des jugements dans l’attente de l’examen au fond des appels.

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ZFE : faire mieux !

Publié le 30 mai 2025

Les député-es ont voté la fin des ZFE (zones à faibles émissions). Il y a effectivement beaucoup de critiques à faire concernant la façon dont les gouvernements ont géré les ZFE. Pour eux c’était essentiellement pour échapper à la justice et aux sanctions de la Commission européenne. Il n’y a jamais eu une vraie politique qui aurait permis aux usagers de la voiture de changer de mode de déplacement, tout était laissé aux collectivités sans aucune aide particulière.

Le groupe des élu-es « Une Métropole d’Avance – UMA » a transmis un communiqué de presse à ce sujet le 28 mai 2025, signé par Chloé Pantel de Grenoble, Lionel Coiffard de Vizille et Laurent Amadieu de Saint Egrève

« A l’heure où la ZFE est remise en question à l’échelle nationale, dans le bassin grenoblois les mesures prises entre 2014 et 2020 ont permis de diviser par deux la pollution en matière de dioxyde d’azote, améliorant significativement la qualité de l’air. Malgré tout, on compte encore un décès par jour lié à la pollution de l’air sur le territoire.

Si les études scientifiques montrent la pertinence de la ZFE comme mesure de santé publique, ce dispositif est aussi une mesure de justice sociale puisque les populations les plus précaires sont les plus exposées de par leur lieu de vie en cœur urbain et en proximité immédiate des grands axes circulants. Les populations les plus précaires des zones périurbaines et rurales sont souvent elles, les plus éloignées des infrastructures et des services de transport fiables leur permettant de se passer au quotidien de la voiture individuelle. Abandonner la ZFE est donc un piège qui se refermerait sur les plus précaires.

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Les bénéficiaires des prestations CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 30 mai 2025

Les données sur les bénéficiaires proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.

A Grenoble, au 31 décembre 2023, il y avait 51120 allocataires représentant 89 580 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 57 % de la population grenobloise.

Dans le tableau suivant, nous indiquons le détail du taux de population percevant  une ou plusieurs allocations, puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires (25,5%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,4%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement,  ou Allocation de Logement Familiale,  Allocation de Logement Sociale ( 66,6%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,7%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (28,1%) et ceux recevant le RSA socle (9,4%).

Dans les quartiers qui suivent, plus de 65% des habitants reçoivent une allocation de la CAF : Saint Laurent-Lavalette, Hoche, Mistral, Abry, Alliés-Clos d’Or, Valmy, Paul Cocat, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Constantine-Géants, Vigny-Musset, Village Olympique Nord et Sud.

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Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes

Publié le 30 mai 2025

Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), rédigé notamment par Matthieu Angotti ancien directeur du CCAS de Grenoble et Directeur Général Adjoint de la Ville, a été mis en ligne le 13 mai 2025 : il analyse l’action sociale et sanitaire des communes dans toutes leurs diversités. Ce rapport arrivant avant les élections municipales de 2026 peut donner des idées pour faire évoluer ces actions sanitaires et sociales dans une situation qui se détériore fortement au niveau national et où les communes peinent à compenser les manques de l’Etat.

A noter une proposition : « la mission formule un certain nombre de recommandations quant à la conduite des projets par le bloc communal. Elle préconise de redéployer une partie des ressources associées aux contractualisations pour financer l’ingénierie et les savoir-faire nécessaires à la participation des habitants et à l’évaluation des projets. Sur ce point, la détermination d’objectifs explicites en termes d’utilité sociale et d’un nombre limité d’indicateurs favoriserait une appréciation partagée des résultats, avant de décider de la prolongation, de la pérennisation ou de l’arrêt du projet. »

Voici l’introduction du rapport :

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La Clusaz paiera 130.000 euros pour son usage illégal de l’eau

Publié le 30 mai 2025

La station de ski de La Clusaz a été sanctionnée pour avoir alimenté illégalement une retenue d’eau en pleine sécheresse pour produire de la neige artificielle. Elle a accepté de payer 130.000 euros dans le cadre d’un accord avec la justice, a annoncé le 23 mai le parquet d’Annecy.

En juillet 2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) de Haute-Savoie avait mené des contrôles dans la station de ski pour vérifier qu’elle respectait des restrictions imposées en cette période de sécheresse. Les inspecteurs avaient constaté qu’une retenue d’eau « était irrégulièrement alimentée » depuis 2014, avec un prélèvement dans une source voisine non déclarée aux autorités, explique le parquet.

Visée par une enquête pénale, elle a accepté de conclure une « convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) », un dispositif d’alternative aux poursuites proposé aux personnes morales mises en cause pour des infractions en matière d’atteintes à l’environnement.

La commune a reconnu avoir commis deux infractions : « exploitation sans autorisation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique » et « usage d’eau contraire à une limitation ou une suspension prescrite », selon le parquet.

Elle devra verser l’amende de 130.000 euros, ainsi que 25.000 euros pour « réparation des préjudices » à la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l’association France Nature Environnement (FNE).

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Changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants

Publié le 30 mai 2025

Les décisions favorables du Conseil Constitutionnel du 15 mai 2025 ont conduit à la parution de deux lois au journal officiel du 22 mai 2025 « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », une loi organique n° 2025-443 et une loi normale n° 2025-444.

Ces lois changent profondément le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ; il y en a 12 dans notre métropole : Quaix-en-Chartreuse, Murianette, Venon, Saint-Pierre-de-Mésage, Bresson, Notre-Dame-de-Commiers, Proveysieux, Miribel-Lanchâtre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Montchaboud, Sarcenas, Mont-Saint-Martin.

Il est dommage que la loi n’ait pas imposé le fléchage concernant le choix de qui ira à l’intercommunalité pour ces petites communes, sur le bulletin de vote il n’y aura donc pas cette proposition.

L’Association des Maires de France (AMF) en explique les détails dans l’article suivant : « Comprendre la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants »

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La Sécurité sociale est en péril

Publié le 30 mai 2025

La Cour des comptes rend public le 26 mai 2025 son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle tire le signal d’alarme car elle craint une crise des liquidités à l’avenir qui pourrait se traduire par un empêchement de la sécurité sociale à remplir ses fonctions par un défaut de paiement. Le déficit de la Sécurité sociale est dû aux trois quarts par un manque de recettes dont seulement un quart du côté de la branche maladie. Pour la Cour, il y a une perte de maîtrise des comptes sociaux et une trajectoire financière hors de contrôle.

Jusqu’en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la Caisse d’Amortissement de la Dette sociale (Cades), qui a la possibilité d’emprunter à moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu’à court terme.

Mais, depuis 2024, la Cades est arrivée au maximum de la dette qu’elle peut prendre en charge, et les déséquilibres actuels entre recettes et dépenses doivent être comblés par l’Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui ne peut qu’emprunter à court terme.

La Cades peut être « rechargée » et prolongée – elle l’a été à plusieurs reprises depuis sa création en 1996 –, ce qui repousserait le risque évoqué par la Cour des Comptes. Mais une loi organique est nécessaire ce qui paraît compliqué dans la situation politique actuelle au parlement.

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Agriculture : une proposition de loi dangereuse

Publié le 30 mai 2025

Pour éviter un blocage de la proposition de loi de droite dite Duplomb à l’Assemblée nationale, une motion de rejet a été adoptée, c’est donc la loi telle que votée au Sénat qui va passer en Commission Mixte paritaire où la droite et l’extrême droite sont majoritaires. La motion de rejet préalable a été votée à 274 voix pour et 121 contre, avec l’apport des voix du Rassemblement national.

La proposition de loi Duplomb, décalque des demandes d’un puissant lobbying destiné à lever les « contraintes » à l’exercice de certains très gros agriculteurs en France, aligne des mesures dangereuses qui répondent aux revendications de la FNSEA.

Voilà les propositions les plus négatives qui seront proposées à la commission mixte paritaire :

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Diverses actualités

Publié le 30 mai 2025
Crieur public

Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de placer un demandeur d’asile en rétention en dehors de toute procédure d’éloignement. Le Conseil constitutionnel était saisi par plusieurs associations d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dirigée contre certaines dispositions de l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Cet article permettait à l’autorité administrative d’assigner à résidence ou, si cette mesure s’avérait insuffisante, de placer en rétention le demandeur d’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordre public (premier alinéa). Elle permettait également (second alinéa) l’assignation à résidence ou, en cas de risque de fuite, le placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière qui présente une demande d’asile à une autorité administrative autre que celle compétente pour l’enregistrer. Le Conseil a déduit que les dispositions contestées méconnaissent l’article 66 de la Constitution et les a déclarées contraires à la Constitution, avec effet immédiat.


Coupe budgétaire à l’Agence Bio, signons sa pétition. Pour la seconde fois en quelques mois, la ministre de l’agriculture vient d’annoncer son intention de baisser drastiquement le budget de l’Agence Bio. Cette annonce est intervenue 48 heures avant le début du Printemps bio et de la campagne de communication « C’est bio la France », deux opérations nationales coordonnées précisément par… l’Agence Bio. Non contente de soutenir l’épandage de pesticides par drone, de militer pour le retour des néonicotinoïdes, de réduire les budgets alloués à la protection des haies, de soutenir les fermes-usines et les méga-bassines, cette ministre de l’agriculture tente désormais de museler l’Agence Bio. Il est important de signer la pétition d’« Agir pour l’environnement ». Ne laissons pas les petits soldats de l’agrochimie faire disparaître la seule agence de promotion de l’agriculture biologique en France.


Le chômage de longue durée demeure à un niveau élevé. Passer par la case chômage est une chose. Y rester longtemps a des conséquences beaucoup plus graves. Combien sont les chômeurs de longue durée ? À l’automne 2024, 2,2 millions de chômeurs étaient inscrits à France Travail depuis plus d’un an. Ce chiffre a diminué depuis le pic de 2,9 millions atteint début 2021, suite à la crise sanitaire. Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée avait fortement augmenté entre la fin 2008 et le milieu des années 2010, d’un million à plus de 2,4 millions. Depuis 2015, le chômage baisse en France. Si on écarte le pic lié à la crise sanitaire, le nombre de chômeurs de longue durée a, quant à lui, baissé entre fin 2019 et fin 2023, demeurant à un niveau très élevé depuis.

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Intimidations, menaces, et violences en marge du Conseil municipal de Grenoble : la Ville porte plainte.

Publié le 23 mai 2025

Un communiqué de presse de la ville de Grenoble du 19 mai 2025, dénonce les intimidations, menaces et violence de la part d’un collectif intitulé : « Touche pas ma place ». Ce collectif tente par ses actions violentes de faire changer une politique publique qui ne lui plait pas. Ces méthodes inadmissibles doivent être condamnées avec fermeté. Souhaitons que la plainte de la ville soit rapidement instruite par la justice pour que cessent ces actions commandos qui n’ont pas leur place dans notre République.

De plus une journaliste a été agressée et gravement menacée ; voir communiqué du Dauphiné libéré en fin d’article.

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Déclaration de projet sur l’intérêt général de la requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade

Publié le 23 mai 2025
© BEAEP commun à la Ville et la Métro

Après l’enquête publique qui a donné un avis favorable au projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade, le conseil municipal du 19 mai 2025 propose une déclaration de projet sur l’intérêt général de cette requalification.  C’est une obligation de la loi (article L126-1 du code de l’environnement) :

« Lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique… l’organe délibérant de la collectivité territoriale responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée… »

Le conseil municipal décide :

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Dénominations de voies, espaces et équipements publics à Grenoble

Publié le 23 mai 2025

Pour un meilleur équilibre des dénominations de voies publiques, espaces et équipements publics en faveur des femmes qui y sont très minoritaires, le conseil municipal décide depuis quelques années d’attribuer quasi-exclusivement à des femmes ces nouvelles dénominations. Pour soutenir la résistance des femmes iraniennes, le square Jina Mahsa Amini a été inauguré le 23 mai 2025, juste devant le lycée Louise Michel.

La ville de Grenoble, Ville compagnon de la Libération, finalise sa démarche d’attribution d’un nom de femme compagnon de la Libération à un espace public de chacun des six secteurs, en proposant les noms de Laure Diebold et Emilienne Moreau-Evrard. Par ailleurs, la Ville souhaite dénommer une place et une allée du nom de femmes pionnières dans la reconnaissance de leurs droits en Ukraine et au Brésil. Il est également proposé de mettre à l’honneur une femme sportive exceptionnelle de la première moitié du vingtième siècle, injustement méconnue. Une proposition de reconnaissance de la jeune journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh assassinée lors d’un bombardement à Gaza, puisse être également envisagée. 

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Actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de Grenoble

Publié le 23 mai 2025

Le service municipal de santé scolaire élabore et met en œuvre des actions de prévention et d’éducation pour la santé. Ainsi, il accompagne les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Grenoble, publiques et privées sous contrat, de manière volontariste à travers une équipe pluridisciplinaire de médecins, infirmières, travailleurs-euses sociaux-ales, secrétaires médico-sociales et personnel-les spécialisé-es. La promotion de la santé de l’enfant dans sa globalité est l’objectif prioritaire du service de santé scolaire. Elle s’inscrit dans une orientation majeure du Plan Municipal de Santé.

Les missions de prévention médico-sociales des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles sont de la compétence du Département de l’Isère qui les a déléguées par convention à la Ville de Grenoble. Le projet qui est présenté fixe, pour l’année 2025, les dispositions principales concernant les obligations des deux parties. La Ville met en œuvre, par délégation du Département de l’Isère, des actions médico-sociales, collectives et individuelles, à l’égard des enfants de moins de six ans scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Ces actions comprennent :

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Stationnement payant : rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires

Publié le 23 mai 2025

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme de la dépénalisation du stationnement, la Ville de Grenoble est en charge du traitement des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) adressés par les usager-es qui contestent le forfait-post stationnement émis à leur encontre pour absence ou insuffisance de paiement de la redevance de stationnement sur voirie. L’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel soit produit afin que les décisions relatives aux RAPO soient rendues publiques et transparentes, permettant ainsi au Conseil Municipal de contrôler que la mission de gestion et de suivi des RAPO est exercée correctement. Ce rapport a été présenté au conseil municipal du 19 mai 2025.

Au total, en 2024 :

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Censure d’une œuvre d’art à l’UGA : la FSU dénonce la campagne de l’UNI et l’action du président de l’université de Grenoble

Publié le 23 mai 2025

La FSU dénonce la campagne de l’UNI à l’encontre de l’œuvre d’art réalisée dans le cadre d’un atelier proposé par l’UGA et regroupant des collègues et étudiant.es de l’UGA (voir ici). Cette œuvre a été affichée dans les locaux de l’UGA, comme prévu, mais elle a été retirée partiellement par le président suite à une pétition de l’UNI. Cela fait plusieurs fois que le président s’exécute face à des campagnes de l’UNI : est-ce désormais l’UNI qui va dicter la politique culturelle et scientifique dans nos universités ? L’UNI cible et instrumentalise cette œuvre à des fins politiques, pour avancer sur des thèmes chers à l’extrême droite. Par ailleurs, par l’intermédiaire de cette campagne, l’UNI veut faire croire qu’elle lutte contre le racisme, en réalité c’est tout l’inverse. Nous ne sommes pas dupes.

La FSU dénonce l’intervention du président de l’UGA pour supprimer l’expression de personnels et étudiant.es qui ont participé à l’atelier. Nous considérons qu’un président d’université n’a pas à intervenir, sauf à constater qu’il y a une violation de la loi. Or ici, cela ne semble pas être le cas puisque le président a justifié le retrait d’une partie de l’œuvre non pas car il s’expose à un risque juridique mais parce qu’elle serait contraire aux « valeurs » de l’UGA et « aux principes républicains ».

La FSU dénonce cet argument des « valeurs » et des « principes républicains » qui ouvre la porte à l’arbitraire.

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Le scandale des eaux minérales contaminées, suite

Publié le 23 mai 2025

Depuis des années Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient et commercialisaient, était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. Cela a été dénoncé par le Monde et la cellule d’investigation de Radio France. De nombreux articles dans différents médias ont rapporté qu’au plus haut niveau de l’Etat, cette situation était connue et acceptée au mépris des lois et règlements.

Une commission d’enquête sénatoriale analyse « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés », vient de rendre, le 19 mai 2025, un rapport accablant qui démontre qu’un rapport sanitaire défavorable à Nestlé a été modifié par l’Etat suite aux pressions de l’industriel.

Devant de telles pratiques digne d’une république bananière, le président de la commission d’enquête saisit le 12 mai 2024 le Procureur de Paris pour faux témoignage sous serment d’un responsable de Nestlé Waters.

Pour accéder au rapport de la commission d’enquête et à l’ensemble des documents analysés cliquer ici.

Le 19 mai 2025, la cellule d’investigation de Radio France fait un article de synthèse sur ce dossier, intitulé : « Eaux minérales contaminées : comment un rapport sanitaire défavorable à Nestlé a été modifié par l’État » 

En voici l’introduction :

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Rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement primaire

Publié le 23 mai 2025

Un rapport sévère de la Cour des comptes sur l’enseignement primaire, a été présenté le 20 mai 2025. Pour elle c’est un « constat d’échec » de la politique publique d’enseignement primaire : le niveau des élèves est en recul malgré des dépenses croissantes, les inégalités scolaires s’aggravent et la gouvernance est « encore trop centralisée ». La Cour pointe les « effets néfastes » de la semaine de quatre jours, le statut « obsolète » des directeurs d’école et appelle à une meilleure coordination entre État et collectivités locales.

Le renforcement du capital humain constitue l’une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l’OCDE. L’expérience montre que l’éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évolution. Pourtant, malgré un investissement public conséquent (55,1 Md€ en 2023), les résultats des élèves français en CM1 restent préoccupants, notamment en mathématiques, domaine dans lequel la France se classe dernière parmi les pays de l’Union européenne et avant-dernière au sein de l’OCDE. Plusieurs dysfonctionnements structurels ont été identifiés, au premier rang desquels une aggravation des inégalités au cours de l’école primaire, une gouvernance de l’école encore trop centralisée, une organisation du temps scolaire en décalage avec les besoins des élèves, ainsi qu’un recul de l’attractivité du métier d’enseignant. Face à ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations, axées sur le recrutement et la formation des enseignants, sur les usages pédagogiques, sur la réforme du statut des directeurs d’école, ainsi que sur la nécessité de mieux associer les collectivités territoriales à la politique éducative.

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Diverses actualités

Publié le 23 mai 2025
Crieur public

Se réapproprier la Ville et la construire ensemble : les Chantiers Ouverts au Public. Dans une époque marquée par l’urgence climatique, la montée des inégalités sociales et la remise en question des formes traditionnelles de gouvernance, Grenoble affirme un autre chemin : celui d’une ville en transition, portée par ses habitant-es. Cette dynamique se manifeste de mille manières : dans les projets solidaires, les mobilisations locales, les événements culturels partagés… et, de plus en plus, dans les Chantiers Ouverts au Public (COP). Ces chantiers participatifs, nés en 2018, ne sont pas qu’un outil d’aménagement urbain. Ils sont devenus un levier concret de transition démocratique, sociale et écologique, en redonnant aux habitant-es le pouvoir de faire la ville, de la transformer, de l’habiter autrement.


Du compost en libre-service à Murianette. Pour enrichir le sol de vos plantations, rien de mieux que du compost ! Il est désormais accessible en libre-service sur le site de compostage de Murianette. Les déchets alimentaires collectés en bac marron sont acheminés à l’usine de compostage de Murianette, où quelques mois de maturation sont nécessaires pour obtenir un compost « mûr », comparable à du terreau.  Pour se procurer ce compost 100% naturel et gratuit, il suffit de se rendre sur la route qui mène au centre de compostage de Murianette, et de s’arrêter – 250 mètres avant l’entrée – pour en récupérer (Mas de l’Isle, 38420 Murianette, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h).


Le Conseil constitutionnel valide le scrutin de liste paritaire aux municipales dans toutes les communes. Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le mois dernier par l’Assemblée nationale, est conforme à la Constitution. Dans une décision du 15 mai 2025, il a jugé conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales sur lesquelles il avait été saisi après le vote en seconde lecture de l’Assemblée nationale. Décisions n° 2025-883 DC et n° 2025-882 DC


Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques ». Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes », est légale dès lors que ce qualificatif vise des activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes. En revanche, il annule l’interdiction par principe de toute activité à caractère « ludique » car elle est contraire au code pénitentiaire. Heureusement que la justice freine les dérives du ministre de la justice qui veut augmenter les peines en rendant la vie carcérale encore plus dure.

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Agenda

Publié le 16 mai 2025

Lundi 19 mai 2025 à 10 h : au conseil municipal de Grenoble seront examinées100 délibérations inscrites à l’ordre du jour.


Mercredi 21 mai 2025 à partir de 15 h 30 : centenaire de l’Exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme et de la tour Perret. Le 21 mai 1925, il y a 100 ans, l’Exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme était inaugurée à Grenoble. Venez célébrer ce moment historique et le centenaire de l’emblématique Tour Perret lors d’un après-midi festif et culturel.