La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.
Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.
Le nouvel
arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique
le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en
référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de
Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation
des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme
cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire
de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet
arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple
référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas
de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en
expliquant que « le préfet de la
Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article
3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions
précitées de l’article L. 554-3 (référé
liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors
être rejetée. »
Depuis la loi Grenelle 2 (du
12 juillet 2010) dans les villes de plus de 50 000 habitants, le conseil
municipal est saisi chaque année d’un rapport sur la situation en matière de
développement durable. Le Conseil du 8 mars 2021 doit approuver le rapport pour
l’année 2020 qui a été marquée par la situation sanitaire inédite liée à la
pandémie de COVID-19. Le rapport annuel propose un focus spécifique sur les
solidarités au temps du COVID afin de révéler la générosité, la solidarité et
l’implication des services et des habitant-es pour surmonter la crise sanitaire
actuelle et ses conséquences économiques et sociales.
Comme les années précédentes,
le rapport présente les actions soutenues et mises en œuvre par la collectivité
au regard des finalités du développement durable :
Voilà qu’un ancien député,
ministre, maire, président d’un conseil général et de nouveau conseiller
municipal montre un degré d’incompétence assez rare. Il s’agit de l’ancien
maire corrompu de Grenoble A. Carignon qui a proposé que le Conseil de métropole
du 12 mars 2021 prenne un vœu. Mais le texte était irrecevable puisqu’en fait
il s’agissait d’une délibération déguisée qui visait à faire prendre une
décision au conseil alors que cette question n’était pas inscrite à l’ordre du
jour de la séance. Il faut lui rappeler que ce n’est pas lui qui fixe l’ordre
du jour, mais le président de la Métro. Un conseiller ne peut pas rajouter une
délibération à l’ordre du jour. Donc le faux vœu a été envoyé dans les
poubelles de l’histoire. Au lieu de s’agiter dans tous les sens et de donner
des leçons à tout le monde, le corrompu devrait repartir sur les bancs de
l’école républicaine pour réviser les fondamentaux du travail d’un élu local.
Un article de Médiapart dévoile comment le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes arrose financièrement très préférentiellement les communes gérées par la droite (trois fois plus de subventions que pour les communes de gauche). Les communes de Haute Loire reçoivent cinq fois plus d’argent que celles des autres départements et le Puy en Velay, commune où Laurent Wauquiez est élu, est celle qui est la mieux dotée. Une enquête est ouverte par le Parquet National Financier sur ces agissements assez peu républicains.
La
crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités
locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être
s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro
montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus
normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne
s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette
qui va augmenter.
Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.
La
Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et
traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique,
stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication
électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.
Le
Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de
créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat
afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et
développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à
ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et
ils sont très mal répartis territorialement.
Un
certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS
se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour
soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS
par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était
enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans
l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements
gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient
véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique
métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les
élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et
indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être
politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique
des élu-es.
Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :
La Cour des comptes a réalisé
une enquête portant sur le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)
imposé aux bailleurs sociaux et à eux seuls, pour faire des économies budgétaires
pour l’Etat.
La Cour effectue les « Premiers
constats tirés de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de
réduction de loyer de solidarité (RLS) » et les transmet au
gouvernement sous forme de référé. La Cour n’y va pas par quatre chemins, elle
démarre l’étude par une première partie intitulée : « Un
dispositif conçu ex nihilo et sans concertation préalable aux conséquences
indirectes préjudiciables » !
La RLS pourrait être à
l’origine d’une baisse des investissements des bailleurs sociaux qui ne serait
pas longtemps soutenable.
Les femmes sont les premières touchées par les impacts économiques de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires. Une injustice aujourd’hui encore plus criante car elles ont été en première ligne à la réponse à la crise sanitaire, occupant plus des deux tiers des emplois dans le secteur du soin et dans d’autres secteurs essentiels comme l’éducation, la propreté, l’alimentation, la distribution, où les femmes sont majoritaires. Mais elles occupent des emplois souvent précaires, informels, trop peu valorisés socialement ou trop faiblement rémunérés.
Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la
vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN),
l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire
naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces
menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations.
Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et
de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée.
Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur
13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion
est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24%
chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement
disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif
étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des
reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie,
34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable» au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.
C’est une progression de près
de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par
une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par
rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation
sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production
de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.
La production d’ENr a été
tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a
connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies
électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la
couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%.
Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et
juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les
bioénergies.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.
L’étude de la Drees se focalise plus spécialement
sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement
des durées de séjour.
Parution du décret convoquant les électeurs pour les
scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes
électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections
régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture
de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera
avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet
fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures
devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne
sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation
d’un animal. décret n° 2021-251
Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Mise en place du “Service civique solidarité seniors”. Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
Depuis un décret du 24 juin
2015, les collectivités ont l’obligation d’élaborer annuellement un rapport sur
la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport
porte sur le fonctionnement de la collectivité à ce sujet ainsi que sur les
politiques menées sur le territoire. Il sera présenté, avant le débat sur les
orientations budgétaires, le 8 mars au Conseil municipal, c’est-à-dire lors de
la journée internationale des droits des femmes. Il rend compte à la fois des
actions engagées en tant que collectivité publique et en tant qu’employeuse.
Deux nouveaux axes
apparaissent cette année : sur les
violences faites aux femmes et sur la diversité des identités :
Le 8 mars, le conseil
municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce
rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant
l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et
D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de
la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020
l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ
2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.
Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en
charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela
a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité
précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été
compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et
l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.
Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.
La diminution de l’offre de service de la SEMITAG décidée unilatéralement par le président du SMMAG, sans aucune délibération, oublie complètement l’aspect social des transports en commun. La baisse à 85 % de l’offre nominale en jour de semaine est très inégale suivant les lignes. La ligne A de tram qui est la plus importante du réseau et qui irrigue les quartiers les plus populaires se voit imposée une diminution de l’offre à 60 % ! Le changement de politique sur les mobilités est en train de prendre un virage très négatif et l’entrée en force du département (très à droite) dans le SMMAG ne va pas arranger les affaires si le président de la Métro ne siffle pas un coup d’arrêt à ce glissement à droite. La majorité métropolitaine (de gauche écologiste et citoyenne) doit vite réagir.
Le 28 février sur la chaine Cnews, qui appartient à V. Bolloré, durant son interview par Elkabbach Eric Piolle a déclaré à propos de l’évasion fiscale : « Le patron de cette chaîne, Vincent Bolloré, était mis en cause dans les scandales avec le Luxembourg. Ça n’est plus possible aujourd’hui d’accepter cette évasion fiscale. » Elkabbach lui répond un peu déstabilisé : « D’accord, mais si vous êtes là, c’est un peu grâce à nous tous, y compris lui ». Et il reviendra en fin d’interview sur cette question pour défendre son patron (en a-t-il reçu l’ordre ?) :
« Tout
à l’heure, je vous ai entendu parler assez directement de Vincent Bolloré. La
présomption d’innocence, ça n’existe pas pour vous ? » Eric Piolle répond : « L’innocence.
Certes, elle existe elle doit exister pour tous. »
Comme à son habitude, Elkabbach
n’a pas cessé de couper son invité et a raconté plusieurs mensonges notamment
sur la dette de la ville de Grenoble qui représenterait selon lui 3712 € par
habitant. Heureusement le maire de Grenoble connait bien ses dossiers et
rectifie : 1700 €. Le chiffre exact est de 1668 € par habitant pour le
budget principal selon les chiffres du compte administratif 2019.
Après les communes de la Montagne et de Grenoble
qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les
déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes
suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan,
Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple
et Sceaux.
Dans les Antilles il existe de très importantes
pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille
nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable
scandale.
Plusieurs pesticides dont les
organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.
Les organochlorés ont été
progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans
l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à
partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et
Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le
rendement.
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
« La CNCDH considère
donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la
priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante
avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et
punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage
territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles
et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les
catégories de la population…
Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.
La proposition de loi relative à la sécurité
globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au
ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour
les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption
définitive du texte.
