Archives pour le mot-clef ‘écologie’

Diverses actualités

Publié le 17 février 2023

Le « MétropoleMag » en version sonore. Le magazine de Grenoble Alpes Métropole est désormais accessible en version sonore. Un service mis en place pour les publics souffrant de troubles visuels ou moteurs rendant la lecture difficile voire impossible, proposé en partenariat avec la bibliothèque sonore de Grenoble Isère. A écouter sur la page dédiée au magazine.


Des travaux sur le site de la Bastille. Différents types de travaux auront lieu sur le secteur de la Bastille entre février et mai et pourront engendrer certaines perturbations. La réfection de la passerelle en sortie basse des grottes de Mandrin entraine la fermeture des grottes du 20/02/2023 au 10/03/2023. Des travaux sur les murs et serrureries auront lieu entre le mois de février et mai, faisons attention à la circulation de certains véhicules de chantier et/ou héliportages. La circulation des piétons est pour autant maintenue.


Il faut le dire clairement, l’or blanc, c’est fini. Dans une tribune au « Monde », trois responsables écologistes, Marine Tondelier, Eric Piolle et un urbaniste formulent des propositions en rupture avec la marchandisation de la montagne en raison de la disparition de la neige. Un modèle économique fondé sur le consumérisme touristique est fini. Comment assurer une reconversion durable des territoires dépendants d’une économie du ski que l’on sait condamnée ?


L’Anses va proposer d’interdire les principaux usages d’un désherbant utilisé couramment en agriculture. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de rendre public un avis relatif à « la demande de réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». Les dérivés chimiques de ce produit ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines fournissant de l’eau potable.

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Loi de finances pour 2023 : AMORCE déplore l’absence de mesures structurantes en faveur de la transition écologique

Publié le 13 janvier 2023

L’association AMORCE avait formulé de nombreuses propositions issues des demandes des collectivités, qui n’ont pas été intégrées dans la loi de finances 2023. Malgré quelques points positifs, il s’agit d’un nouveau rendez-vous manqué pour un financement pérenne et structurant de la transition écologique et énergétique des territoires, conséquence du retrait de plusieurs propositions d’avancées majeures.

Le « bouclier tarifaire » pour les collectivités a été amélioré sous l’effet de leur mobilisation et constitue une vraie amélioration. Le filet de sécurité va concerner davantage de collectivités et l’amortisseur électricité, résultant notamment des propositions d’AMORCE, va permettre de les soutenir face à l’augmentation violente des factures à venir en 2023.

Dans son communiqué du 9 janvier 2023, AMORCE souligne que :

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Rétrofit électrique, une solution à étudier

Publié le 4 novembre 2022

Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique est appelée rétrofit. Cela revient à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et les remplacer par un moteur électrique et une batterie.

La voiture doit avoir plus de 5 ans et ne doit pas être déjà électrique.  Il n’est pas possible de revendre la voiture transformée moins d’un an après le rétrofit (décret du 27 avril 2022). Seul un professionnel, installateur établi en France et habilité par un fabricant de dispositifs (ou kits) de conversion, peut monter le kit homologué sur le véhicule.

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Planification écologique : les découvertes tardives du gouvernement, bien insuffisantes

Publié le 28 octobre 2022

Pour les écologistes de longue date, il est à la fois satisfaisant et dramatique d’observer que le gouvernement se penche sur la planification écologique en découvrant l’ampleur du travail à réaliser pour cause d’inaction depuis 20 ans et plus…

C’est réjouissant d’observer que nos dirigeants découvrent les sujets sur lesquels il faut agir en priorité, mais également dramatique de voir que le gouvernement croit pouvoir agir sans se poser la question du profond changement de société incontournable pour y parvenir, avec l’objectif politique de justice sociale et de lutte contre le changement climatique indissociables.

La Première ministre, le 21 octobre 2022, croit encore qu’arriver à une société neutre en carbone, demandera des adaptations et non des ruptures profondes dans l’organisation de nos sociétés.  Une indispensable révolution fiscale donnerait aux administrations publiques les moyens d’actions nécessaires en respectant l‘article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir que la majorité des impôts et des taxes sont définis et demandés selon les capacités contributives de chaque ménage, ce qui n’existe ni dans les budgets de l’Etat (à part l’impôt sur le revenu qui est très minoritaire dans les recettes de l’Etat), ni dans celui des collectivités. Le refus de taxer les supers profits et les supers dividendes est la démonstration implacable que le néolibéralisme est toujours la boussole du gouvernement.

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Diverses actualités

Publié le 28 octobre 2022

Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.


La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.


Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .

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Financement des transitions écologique et énergétique

Publié le 23 septembre 2022

Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.

« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.

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Les loyers des logements les plus énergivores sont gelés

Publié le 2 septembre 2022

Depuis le 24 août, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F et G ne peuvent plus augmenter les loyers n’importe où en France. Cela représente 17% du parc de résidences principales. A partir de 2025 pour les F et 2028 pour les G, il ne sera tout simplement plus possible de les louer. Les locations saisonnières ne sont pas visées par ces mesures.

Il s’agit des logements classés F et G lors du DPE (diagnostic de performance énergétique) dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an. Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, il indique la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre, selon un barème allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).

Le nouveau locataire peut contrôler le respect de cette obligation car lors de la location de logements loués vides et meublés, le bail doit en effet mentionner la somme versée par le prédécesseur.

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Diverses actualités

Publié le 26 août 2022

« Le vivant ou les cendres ». De l’urgence d’un nouveau mouvement pour refonder l’écologie politique. C’est le titre d’un appel lancé le 20 août par plus de 600 personnalités écologistes. « Aux compagnons de route de l’écologie politique, à ses électrices et électeurs d’un jour ou de toujours, aux militantes et militants actifs, aux sympathisantes et sympathisants attentifs, que vous soyez dans l’enthousiasme, la critique, la bienveillance, l’impatience, l’anxiété, la déception parfois, mais jamais la résignation : nous vous proposons de travailler ensemble à la fondation d’un nouveau mouvement écologiste… »


Coût de la rentrée étudiante à Grenoble. L’association étudiante Interasso Grenoble Alpes a calculé le prix de la rentrée étudiante à 2312,35 € auquel s’ajoutera 1140,78 € de dépenses mensuelles à partir d’octobre. Cette année universitaire coûtera donc à un étudiant grenoblois plus de 14 860 €. Les aides sont très insuffisantes Interasso Grenoble Alpes et tire la sonnette d’alarme. Le coût des études menace d’accroître une inégalité d’accès et de réussite universitaire.


Pas de transition énergétique sans appropriation des enjeux ! C’est le titre de l’intervention d’Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt auprès de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. «La transition énergétique passera par plus d’horizontalité, de transversalité et d’appropriation des enjeux par l’ensemble des acteurs.»


Tout savoir sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Le cabinet d’avocats Landot a fait une formation (très technique) par une vidéo de 25 minutes sur les ZFE qui sont en pleine phase de mise en œuvre, dans un cadre rénové par plusieurs lois récentes (LOM : loi 3DS…).

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Décès de Jean-Marc Uhry

Publié le 8 juillet 2022

Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans.
Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun.
Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.

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Diverses actualités

Publié le 8 juillet 2022

Le système de santé est en train de s’effondrer dénonce l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La perversité des libéraux qui nous gouvernent est d’avoir sciemment provoqué la dégradation du système de santé en organisant la pénurie de professionnels, notamment de médecins, et en étranglant financièrement les hôpitaux pour qu’ils ferment des lits et des établissements. L’objectif soigneusement caché et dénié est bien d’aboutir à une situation où, face à la dégradation de la qualité des services publics, l’alternative évidente devienne le secteur privé… pour ceux qui pourront se la payer… »


Quelle gouvernance pour la transition écologique ? C’est une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adoptée par 113 voix et une abstention, qui analyse que la France n’est pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et doit désormais les rehausser. Le Cese fait 10 recommandations en vue de l’élaboration de la prochaine Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec).


Les impacts de l’explosion du prix de l’énergie sur les collectivités, les communes en première ligne. La Banque postale publie une étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. L’inflation va lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. L’étude souligne l’incroyable complexité du fonctionnement du marché de l’électricité depuis son ouverture à la concurrence.


Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas fini avec la justice et l’exécutif. Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir fini avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie afin qu’ils purgent des peines prononcées en leur absence pour des actes de terrorisme remontant aux années 1970 et 1980. Mais le procureur général a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel, il a suivi la demande d’E. Macron qui est pour leur extradition.

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Non à la chasse dans la réserve des hauts plateaux du Vercors

Publié le 27 mai 2022

Suite des controverses sur l’ouverture d’une chasse privée dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Un collectif de 13 associations de protection de la nature, animé par la Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors (FAUP) s’oppose à l’ouverture d’une chasse privée sur 4000 hectares de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, propriété du Conseil départemental de l’Isère sur les communes de Gresse et Chichilianne.
Une pétition a été lancée et elle a déjà recueillie 88 600 signatures.

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La planification écologique à l’ordre du jour

Publié le 13 mai 2022

Depuis des décennies, les pouvoirs publics se voilent la face et font du surplace concernant la nécessité absolue d’une transition écologique, énergétique et sociale pour construire un avenir vivable pour tous sur notre planète.

La campagne présidentielle, notamment grâce à la campagne dynamique de Mélenchon, a mis à l’ordre du jour la nécessité d’une planification écologique sérieuse. Et voilà que Macron s’en empare mais en manquant sérieusement de crédibilité vu toutes les promesses faites puis oubliées, notamment la Convention citoyenne pour le climat qui a vu tout son travail très sérieux mis aux oubliettes. Que ce soient des avertissements très officiels, du Haut Conseil pour le Climat ou de nombreuses ONG et même de la justice (Affaire du siècle), le pouvoir ne fait rien comme tétanisé devant l’ampleur de la tâche.

France Stratégie organisme de réflexion et de propositions auprès du Premier ministre vient de publier un document intitulé : « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » qui sont ses propositions pour mettre en œuvre la planification écologique. Ce rapport est issu de deux ans de travaux et propose un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Construite autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée en les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

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Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Publié le 6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

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Le rapport ADEME sur les mix électriques pour la période 2020-2060

Publié le 18 mars 2022

Après les études réalisées par Négawatt, puis RTE, l’ADEME a modélisé ce que pourraient être les mix électriques durant la période 2020-2060. Mais la publication de ce rapport a été retardée pour ne pas précéder le discours sur la relance du nucléaire de Jupiter Macron le 10 février 2022 à Belfort. Voir l’article de Médiapart : « Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport officiel contredisant Emmanuel Macron ». Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport of… | Mediapart.

En effet on peut lire dans l’étude de l’ADEME qu’il n’y a aucune nécessité de construire de nouveaux réacteurs EPR. L’éolien en mer flottant serait une alternative économique crédible à de nouvelles centrales nucléaires.

Dans les 4 scénarios de l’ADEME, l’électricité est, dans tous les cas, le vecteur énergétique principal en 2050 (entre 42 et 56 % suivant les scénarios, en énergie finale).

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Les services rendus par les mares pour la biodiversité dans l’agglomération

Publié le 21 janvier 2022

La LPO-Isère participe à un recensement des mares de l’agglomération grenobloise afin de mettre en œuvre des actions concrètes pour la biodiversité. Elle a déjà recensé 114 mares et a développé une carte interactive pour que les habitants puissent rajouter les mares qu’ils connaissent. Depuis 2017, la LPO a créé ou restauré 55 mares sur le territoire de la Métropole, et 11 nouveaux projets sont en cours jusqu’à la fin du mois de mars. Il existe aujourd’hui 111 mares fonctionnelles sur le territoire de la Métropole, dont 35 à forts enjeux écologiques, contre 64 mares fonctionnelles, dont 18 à forts enjeux écologiques, au démarrage du projet début 2018.

Les mares jouent un rôle essentiel de réservoirs de biodiversité et de corridors permettant de maintenir des réseaux naturels fonctionnels. Elles sont très importantes pour les amphibiens (grenouilles, tritons, crapauds et salamandres) qui ont des faibles capacités de déplacement (distance et obstacles).

La disparition des mares, phénomène constaté depuis plusieurs décennies en France, menace directement la survie de ces espèces. La présence d’un réseau de ces petits points d’eau sur un territoire est nécessaire à la migration, à la dispersion des espèces et aux échanges génétiques entre les différentes populations menacées par la fragmentation des milieux naturels.

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Enquête publique sur la déclaration d’utilité publique du projet Cigéo

Publié le 7 janvier 2022

Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.

La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).

Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.

C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.

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Diverses actualités

Publié le 17 décembre 2021

Le Conseil scientifique demande un renforcement des mesures sanitaires. Dans un avis du 8 décembre rendu public le 13, le Conseil scientifique examine les risques qu’implique l’arrivée du variant Omicron et l’organisation des fêtes de fin d’année. Il appelle les employeurs à annuler immédiatement tous les événements prévus en décembre et préconise de réfléchir à une systématisation du dépistage dans les écoles à la rentrée de janvier.


Grenoble Capitale Verte 2022 : 15 actions pour la vitalité du Cœur de Ville. Le commerce de proximité et plus largement l’économie locale ont été durement éprouvés par la crise sanitaire, venue s’ajouter à des menaces structurelles du e-commerce et des nouveaux centres commerciaux. A quelques jours du démarrage de Capitale Verte de l’Europe, la Ville de Grenoble présente ses priorités et projets principaux pour l’année 2022 pour contribuer à la vitalité du centre-ville, en lien avec ses partenaires et Grenoble-Alpes Métropole


Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé. Une instruction interministérielle présente un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires ainsi que des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur (dépôt de plainte, signalement judiciaire, indicateurs de suivi, situation des mineurs…).


Les financements climat restent incertains pour la suite. Le Panorama 2021 des financements climat de l’I4CE estime que les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et que leur avenir après le plan de relance est incertain. Selon lui il faudrait 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu’en 2023, et environ le double jusqu’en 2028.

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En Isère, un écologiste attaqué en diffamation par des élus chasseurs

Publié le 12 novembre 2021

Le président du Conseil départemental de l’Isère a décidé de poursuivre en diffamation, l’écologiste Jean-François Noblet pour avoir fait un billet sur France bleu Isère intitulé « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental. La poursuite est faite avec constitution de partie civile ce qui impose la désignation d’un juge d’instruction qui instruira à charge et à décharge.

Jean François Noblet entend se défendre et a transmis un communiqué le 9 novembre :

« Mr JP Barbier président du Conseil départemental de l’Isère, chasseur non pratiquant et F. Mulyk chasseur et vice-président du Conseil départemental annoncent avoir déposé une plainte en diffamation contre Jean François Noblet conseiller technique environnement retraité du Conseil départemental. Voici ma première réaction :

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Grenoble Capitale Verte européenne 2022

Publié le 22 octobre 2021

La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.

Pour avoir plus d’informations, il faut aller voir sur le site Grenoble Capitale Verte 2022, qui permet de mesurer toutes les manifestations, conférences, et autres animations qui se dérouleront tout au long de 2022 et consulter le dossier de presse du 18 octobre 2021.

Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.

Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.

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Affaire du siècle, l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable

Publié le 15 octobre 2021

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.

« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.

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