Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’

Les finances du SMTC au 31 décembre 2014

Publié le 26 juin 2015

SMTCComme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.

La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.

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Tarification des transports en commun

Publié le 26 juin 2015

tirelireLe service public des transports en commun est un service administratif, les tarifs peuvent être fonction des revenus contrairement aux services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain). Le SMTC introduisait la notion de revenus pour une modulation des tarifs de l’abonnement mensuel sur son réseau. Cette tarification, basée sur le quotient familial, a grandement facilité l’accès au réseau de transport des populations les plus modestes, notamment ceux dont le revenu moyen est inférieur ou égal au SMIC. Plus de 25% des abonnements sur le réseau TAG relève aujourd’hui de cette tarification, un chiffre en progression régulière d’année en année.

Pour essayer d’aller plus loin et de trouver de nouveaux critères plus équitables, le SMTC a demandé une étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour essayer d’estimer de manière plus précise l’effort financier des ménages consacré au transport en commun.

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Quelles conséquences de l’austérité gouvernementale sur l’emploi local ?

Publié le 21 novembre 2014

Contre l'austeriteLa baisse brutale et très importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales va entrainer une très forte diminution des dépenses d’investissement, qui va toucher de plein fouet le secteur local du BTP. Les économies en fonctionnement vont entrainer aussi des diminutions des dépenses des collectivités qui seront obligées de diminuer les services publics et les subventions qu’elles versent. Tout cela va se traduire par une accélération des pertes d’emplois locaux sauf si les collectivités se mettaient à augmenter fortement les taux des impôts locaux ce qui est exclu à Grenoble qui a déjà des impôts très élevés.

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Pour la création d’une commission « recherche-action » sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

Publié le 31 octobre 2014

VivreAuxVignesL’engagement n° 90 de la majorité municipale indiquait clairement la volonté de développer le maintien à domicile des personnes âgées et en particulier lorsque l’autonomie des personnes est atteinte. Pour les personnes non dépendantes, la question principale est la solitude.

Pour les personnes dépendantes, la solution des EPHAD n’est pas suffisante, jamais il n’y aura assez de places et c’est un marché aussi occupé par le privé.

La grande majorité des personnes ne souhaite pas être hébergée dans un EPHAD et préfère le maintien à domicile le plus longtemps possible. Pour que cette solution soit envisageable à grande échelle, il faut développer des services partagés afin de mutualiser les coûts et éviter une trop grande dispersion des services, le regroupement d’appartements doit être développé.

Grenoble a la chance d’avoir l’expérience des appartements regroupés à service partagés aux Vignes, qui donne des indications précises et concrètes sur ce type de solutions.

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Ne pas se tromper d’adversaire

Publié le 17 octobre 2014

loi financesL’attaque du gouvernement contre les collectivités locales est d’une très grande ampleur et elle vise à les obliger à faire des économies sévères et rapides notamment sur le personnel et donc sur la qualité du service. Il faut que les élus, les personnels et les habitants se mobilisent contre la loi de finances qui est proposée au Parlement. Et il ne faudrait pas que certains se trompent d’adversaires en laissant croire que les conséquences sur l’emploi sont de la responsabilité des élus locaux. Les élus sont contraints de gérer conformément à la loi, sauf à laisser le préfet gérer à leur place le budget, ce qu’aucun Grenoblois ne veut sinon ce serait le matraquage fiscal, car le préfet ne s’embarrassera pas : il couvre le déficit par une augmentation automatique des impôts.

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La politique d’austérité va être violente pour la ville, si rien ne change

Publié le 19 septembre 2014

tirelireMalheureusement le gouvernement poursuit sa volonté de baisser les dotations aux collectivités locales de 3,6 milliards d’euros pour 2015 et les deux années suivantes pour atteindre 11 milliards sur les 3 ans. Pour Grenoble cela devrait se traduire par une diminution de plus de 7 millions d’euros pour 2015 et au total 21 millions en 3 ans. Or les dotations de l’Etat ont été de seulement 43,5 M€ en 2014, ce qui a mis fortement en difficulté le bouclage du budget supplémentaire et a imposé d’augmenter un peu la dette. Les conséquences vont être dramatiques et il est essentiel que les habitants en soient informés pour qu’ils puissent participer en connaissance de cause à la préparation du budget 2015.

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Premier café citoyen du Rassemblement : à Grenoble, des services publics au service du privé ?

Publié le 1 février 2014

GrenobleUneVillePourTousLe rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes ouvre des débats en son local de campagne : la Maison du Rassemblement au 3 bis rue Lafayette.

Le premier «  café citoyen  » se déroulera le mardi 4 février de 18h30 à 20h. Sur le thème à Grenoble, des services publics au service du privé ?

Ce café sera animé par Vincent Comparat, de l’Observatoire des Finances et des Politiques publiques (OFiPoPu), ancien administrateur de la Régie des Eaux de Grenoble de 2000 à 2008, et membre du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire.

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GEG : le service public à la sauce Safar, indigeste !

Publié le 25 janvier 2014

Voila un témoignage oh combien symptomatique du fonctionnement de certains services public à Grenoble. GEG, service public, présidé par J. Safar est incapable de prendre en compte des situations anormales dans lesquelles il a pourtant une part de responsabilité. Une locataire d’un logement social, femme seule, mère de deux enfants, aux faibles ressources, intègre son logement fin 2012. Ce logement a un chauffage au gaz et donc devrait bénéficier d’un tarif B1 (0,066 €/KWh), mais GEG lui propose sans aucun conseil et sans s’enquérir de l’équipement du logement, un tarif dit B0 (0,0863 €/KWh) soit 30% plus cher !

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Comité (bidon) des usagers du chauffage urbain

Publié le 21 décembre 2013

Pour essayer de se refaire une virginité démocratique, la majorité municipale a décidé de mettre en place auprès de la Compagnie de Chauffage un comité des usagers du chauffage urbain. Tout cela serait bel et bon si ce comité était composé d’une majorité de vrais usagers ce qui n’est pas le cas. Encore un comité Théodule (dixit de Gaulle en 1963) pour faire illusion.

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Pour une politique intelligente du stationnement à Grenoble

Publié le 6 décembre 2013

Quand on voit la faillite des politiques actuelles pour limiter l’usage de la voiture dans l’agglomération, il faut inventer des solutions efficaces, faciles à mettre en œuvre et acceptables par le plus grand nombre. Voilà encore un exemple où les grands discours et les postures ne permettent guère d’avancer concrètement. Le Plan de Protection de l’Atmosphère tel que proposé ressemble plus à un cautère sur une jambe de bois qu’à une stratégie efficace.

Quel est l’objectif à atteindre : c’est la diminution de la circulation automobile en nombre et en kilomètres parcourus. Une voiture qui ne roule pas ne participe pas à la pollution. Ainsi si on peut arrêter les voitures en amont de l’agglomération (dans des parkings relais) cela diminuera la pollution dans la cuvette. De même en aidant les résidents à ne pas prendre leur voiture régulièrement, on sera aussi gagnant.

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GEG, augmentation supplémentaire des tarifs du gaz

Publié le 11 octobre 2013

La gestion sous l’influence d’intérêts privés se poursuit à GEG qui vient d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses tarifs au 1er octobre 2013. Cette augmentation vise à améliorer les marges commerciales de GEG pour la vente de gaz naturel. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donné son accord et indique que d’après GEG, entre 2011 et 2012 les coûts commerciaux de GEG ont augmenté de 6,2 %, en raison notamment des frais de personnels et qu’ils vont dériver de 13,9 % à partir du 1er octobre 2013.

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Chauffage urbain : les communes ont démissionné

Publié le 21 septembre 2013

Les conseils municipaux des communes délégantes du chauffage urbain (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Le Pont de Claix, La Tronche, Eybens) vont voter de nouveaux avenants avec de nouveaux tarifs valables à partir du 1er novembre 2013. Le conseil municipal de Grenoble vote lundi 30 septembre. En fait les exécutifs des communes ont démissionné en ne voulant pas aller au fond du dossier. Ces avenants sont inacceptables et par de nombreux aspects illégaux comme tous les précédents.

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Grenoble : dérapage des tarifs des sports

Publié le 15 septembre 2013

Une personne qui participe à l’activité natation du service des sports de la ville, nous signale que la saison dernière, sa contribution financière pour un semestre s’élevait à 88 euros. Cette année la facture se monte  à 153 euros ! Résultat : beaucoup de Grenoblois ont annulé leur inscription et sont mécontents. Il y a même des cours déserts comme ceux du mercredi matin. Comment expliquer une telle augmentation, serait-ce un contre coup de la réforme des rythmes scolaires ?

Décidément une autre politique municipale est possible, et surtout souhaitable.

Chauffage urbain : appel à ne pas voter l’avenant

Publié le 6 juillet 2013

Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires (CNL, CLCV, CSF), vient d’envoyer à tous les élus des 6 communes délégantes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Pont de Claix, Eybens, La Tronche) une lettre leur expliquant pourquoi il ne faudra pas voter le prochain avenant. Il est tout de même incroyable et inadmissible que les communes ne veuillent pas faire la clarté de ce qui s’est passé  à partir du 1er juillet 2008 dans la gestion de ce service public, refusent de reconnaître que les usagers ont été maltraités et ignorent leur légitime demande de remboursement du trop perçu entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011.

Rappelons que les tarifs de cette époque ont été annulés par le tribunal administratif à la demande de l’ADES.

Voici la lettre du collectif envoyée aux élus des 6 communes :

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Chauffage urbain : il ne faut pas voter un très mauvais avenant

Publié le 22 juin 2013

Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires, a fait le point sur la préparation du nouvel avenant au contrat de concession qui sera proposé à la rentrée aux 6 conseils municipaux des communes délégantes. Le collectif, après une analyse précise de la manière dont cet avenant a été préparé a décidé de demander aux communes de ne pas voter cet avenant car il ne répond pas aux demandes des usagers : pas de remboursement du trop perçu, pas de tarif juste et solidaire.

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Vers la fin des eaux troubles d’Aquapole ?

Publié le 25 mai 2013

La Métro va décider le 5 juillet de l’avenir de la gestion d’Aquapole, la station d’épuration de l’agglomération. Actuellement gérée par le privé depuis 1985, il serait temps que la régie communautaire qui a la compétence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d’améliorer la qualité du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des hésitations chez certains élus de la Métro toujours sensibles aux charmes de la gestion privée. Les mouvements ADES, EELV et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conférence de presse demandant la gestion en régie et rappelant le passé trouble de cette station d’épuration décidée par un certain A. Carignon.

« Pour la reprise en direct par la régie communautaire d’assainissement de la gestion d’Aquapole, et la fin des « eaux troubles »

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Une politique financière qui coûte cher aux Grenoblois

Publié le 20 mai 2013

tirelireUn budget municipal est l’expression en chiffre d’une politique. Actuellement la politique poursuivie par le maire et sa majorité consiste à augmenter les investissements le plus possible afin de participer à une hypothétique relance économique. Mais une mairie doit d’abord se préoccuper de rendre des services publics corrects aux habitants, au moindre coût avant de se prendre pour un Zorro qui participerait au sauvetage de l’économie française. Il faudrait redescendre sur terre et se rendre compte que sur les 200 M€ environ d’investissements du groupe ville (la mairie et ses satellites) une différence de 10 M€ sur cette somme ne va pas changer la face du monde économique dans la ville. Nous avons une divergence profonde avec cette philosophie qui malheureusement a des conséquences néfastes pour les habitants. C’est avec la même justification que la majorité municipale accepte de voter des tarifs excessifs pour le chauffage urbain, afin que la Compagnie de Chauffage ait une bonne note auprès des établissements bancaires. Qu’elle refuse le retour en régie de GEG alors que c’est la meilleure solution pour maintenir le personnel et pratiquer des tarifs plus intéressants. Actuellement cette politique justifie de maintenir des impôts locaux à un niveau devenu insupportable et participe à la forte diminution du pouvoir d’achat des Grenoblois.

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Tarifs du chauffage urbain, rien à l’horizon

Publié le 12 avril 2013

C’était une promesse du premier adjoint, un nouvel avenant devait être adopté par les 6 communes délégantes en mars ou avril 2013, enfin les tarifs seraient fondés sur la réalité du service rendu et définis en collaboration avec le collectif “Pour un chauffage urbain juste et solidaire.”

En fait il n’y aura pas d’avenant avant des mois et de collaboration il n’y en pas puisque les demandes précises d’informations du collectif se heurtent à un silence pesant. L’OFiPoPu (Observatoire Finances et des Politiques Publiques) vient d’éditer une nouvelle lettre d’information sur « comment élaborer de justes tarifs du chauffage urbain ? ».

En résumé : l’OFiPoPu tire les conséquences des jugements récents du tribunal administratif qui ont annulé les tarifs du chauffage urbain de mars 1983 à octobre 2011 ! Soit presque 30 ans d’illégalités ! La seule manière d’élaborer un tarif d’un service public qui réponde aux exigences des lois, des règlements et de la jurisprudence est de faire la plus totale transparence sur les charges du service qui concourent au service rendu et à lui seul.

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Les usagers du chauffage urbain jettent un froid !

Publié le 9 mars 2013

Puisque les 6 communes organisatrices du service public du chauffage urbain n’ont toujours pas admis et organisé le remboursement du trop perçu dans les factures aux usagers, du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2011, des copropriétés représentant plus de 2000 logements ont décidé d’engager une action auprès du tribunal de grande instance de Grenoble.

Lors d’une conférence de presse le “collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire”, regroupant les copropriétés et les représentant des fédérations de locataires (CNL, CLCV et CSF) ont clairement indiqué que cette action vise à faire pression sur les communes et que si ces dernières fixaient un prochain tarif remboursant le trop perçu pour tous les usagers (propriétaires comme locataires), cette action en justice serait retirée.

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Délégation à Gaz et électricité de Grenoble : un service public épinglé par la Chambre Régionale des Comptes

Publié le 1 février 2013

Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.

C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.

Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :

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