La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.
Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.
Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.
Le 6ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être publié et porte sur des données 2014. Il note que le mode de gestion joue sur le prix de l’eau : « le prix moyen pratiqué par les services en régie (3,77 €/m3) est inférieur de près de 10 % à celui présenté par les services en délégation (4,17 €/m3) ».
En voici le résumé :
« 33 854 services, portés par 22 787 collectivités, assurent des missions d’eau potable ou d’assainissement. En 2014, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences à un EPCI, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé et anticipe les dispositions à venir de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), qui fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2020. Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 3,98 €/m3 au 1er janvier 2015 (3,92 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013 et 3,78 €/m3 en 2012 – abonnement inclus), pour une consommation de référence de 120 m 5. Ce prix moyen global recouvre une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,59 €/m3 et 2,59 €/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,26 €/m3 et 2,73 €/m3. L’évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable par rapport à l’année précédente. Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués respectivement à 90 et 50 points (sur un total de 120 points) selon une nouvelle définition réglementaire, mise en œuvre pour la première fois en 2013. Par rapport à cette année de référence, le niveau de connaissance s’améliore fortement en eau potable (+ 11 points) et reste stable en assainissement collectif. Le respect des dispositions du décret « fuites », dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en net progrès : 20% seulement des collectivités sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau (contre 34% en 2013). Le respect d’un rendement de réseau seuil par les collectivités n’est pas encore acquis pour 20% d’entre elles, comme en 2013. Enfin, la contribution des collectivités à l’observatoire enregistre en un an une progression moyenne de 4%, soit près de 600 jeux de données supplémentaires (progression marquée en eau potable et en assainissement non collectif et stagnation en assainissement collectif). »
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