Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.
Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.
Il est prévu de réintégrer les centrales en bien de retour alors que la CCIAG a considéré depuis le début que ces centrales étaient des biens de reprise. Cela fait une grande différence, non pas sur les tarifs mais au bilan de la CCIAG. En effet un bien de retour est rendu en toute propriété au délégant (ici la Métro) soit gratuitement s’il est amorti, soit au prix de ce qui reste à amortir (valeur nette comptable) alors qu’un bien de reprise est vendu à sa valeur de marché. Les biens de retour sont des biens indispensables au fonctionnement du service public ; ce sont les centrales de la CCIAG et évidemment le réseau de distribution de la chaleur et les échangeurs permettant le branchement des réseaux secondaires des immeubles.
Un autre point est en cours de règlement, il s’agit de la cogénération électrique de la Poterne qui est une activité pour l’instant séparée du chauffage urbain, alors qu’elle devrait y être intégrée. Une expertise devrait trancher sur ce point et trouver les compensations financières à opérer.
Il est prévu de redéfinir les tarifs jusqu’en juin 2018 pour régler deux questions :
- La Métro prévoit la construction sur la Presqu’île d’une nouvelle centrale à biomasse avec ou sans cogénération électrique pour pallier l’abandon prochain de la vieille centrale du CEA. Dans le tarif actuel il est prévu une augmentation forte du tarif de l’abonnement pour payer l’ancien projet de la CCIAG sur la Presqu’île. Comme le projet Métro est décalé dans le temps, les augmentations prévues pourront être aussi décalées dans le temps.
- Le remboursement du trop perçu (entre 2008 et 2011). Pour le collectif, ce remboursement devrait être répercuté sur les tarifs de 2015 à 2018. La Métro n’a pas encore précisé sa position à ce sujet. Reste à définir le montant du trop perçu (la ville de Grenoble avait indiqué à la CCIAG qu’elle devrait provisionner 5 M€) et la manière d’opérer le remboursement.
Il ressort de tout cela que les usagers de ce service public devraient voir les tarifs diminuer par rapport à ce qui est prévu dans l’avenant 2015. Ce sera la conséquence de la lutte des usagers et des changements politiques de mars 2014.
A noter que le 3 juillet le Conseil de la Métro a délibéré sur la mise en place d’un comité des usagers des services publics de l’énergie et sur le lancement des études sur la Nouvelle Unité de Production (NUP) sur la Presqu’île qui vise à sécuriser l’approvisionnement en chaleur du Nord-ouest du territoire desservi. Le projet concerne une chaufferie alimentée par de la biomasse (plaquettes bois), d’une puissance de chaleur de 30 MW, dotée éventuellement d’une unité de cogénération électrique. Le budget global du projet est d’environ 50 millions d’euros, pour une livraison de l’équipement à horizon 2018-2019.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
