La Métro va décider le 5 juillet de l’avenir de la gestion d’Aquapole, la station d’épuration de l’agglomération. Actuellement gérée par le privé depuis 1985, il serait temps que la régie communautaire qui a la compétence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d’améliorer la qualité du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des hésitations chez certains élus de la Métro toujours sensibles aux charmes de la gestion privée. Les mouvements ADES, EELV et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conférence de presse demandant la gestion en régie et rappelant le passé trouble de cette station d’épuration décidée par un certain A. Carignon.
Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’
Une politique financière qui coûte cher aux Grenoblois
Publié le 20 mai 2013
Un budget municipal est l’expression en chiffre d’une politique. Actuellement la politique poursuivie par le maire et sa majorité consiste à augmenter les investissements le plus possible afin de participer à une hypothétique relance économique. Mais une mairie doit d’abord se préoccuper de rendre des services publics corrects aux habitants, au moindre coût avant de se prendre pour un Zorro qui participerait au sauvetage de l’économie française. Il faudrait redescendre sur terre et se rendre compte que sur les 200 M€ environ d’investissements du groupe ville (la mairie et ses satellites) une différence de 10 M€ sur cette somme ne va pas changer la face du monde économique dans la ville. Nous avons une divergence profonde avec cette philosophie qui malheureusement a des conséquences néfastes pour les habitants. C’est avec la même justification que la majorité municipale accepte de voter des tarifs excessifs pour le chauffage urbain, afin que la Compagnie de Chauffage ait une bonne note auprès des établissements bancaires. Qu’elle refuse le retour en régie de GEG alors que c’est la meilleure solution pour maintenir le personnel et pratiquer des tarifs plus intéressants. Actuellement cette politique justifie de maintenir des impôts locaux à un niveau devenu insupportable et participe à la forte diminution du pouvoir d’achat des Grenoblois.
Tarifs du chauffage urbain, rien à l’horizon
Publié le 12 avril 2013
C’était une promesse du premier adjoint, un nouvel avenant devait être adopté par les 6 communes délégantes en mars ou avril 2013, enfin les tarifs seraient fondés sur la réalité du service rendu et définis en collaboration avec le collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire. »
En fait il n’y aura pas d’avenant avant des mois et de collaboration il n’y en pas puisque les demandes précises d’informations du collectif se heurtent à un silence pesant. L’OFiPoPu (Observatoire Finances et des Politiques Publiques) vient d’éditer une nouvelle lettre d’information sur « comment élaborer de justes tarifs du chauffage urbain ? ».
En résumé : l’OFiPoPu tire les conséquences des jugements récents du tribunal administratif qui ont annulé les tarifs du chauffage urbain de mars 1983 à octobre 2011 ! Soit presque 30 ans d’illégalités ! La seule manière d’élaborer un tarif d’un service public qui réponde aux exigences des lois, des règlements et de la jurisprudence est de faire la plus totale transparence sur les charges du service qui concourent au service rendu et à lui seul.
Les usagers du chauffage urbain jettent un froid !
Publié le 9 mars 2013
Puisque les 6 communes organisatrices du service public du chauffage urbain n’ont toujours pas admis et organisé le remboursement du trop perçu dans les factures aux usagers, du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2011, des copropriétés représentant plus de 2000 logements ont décidé d’engager une action auprès du tribunal de grande instance de Grenoble.
Lors d’une conférence de presse le « collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire », regroupant les copropriétés et les représentant des fédérations de locataires (CNL, CLCV et CSF) ont clairement indiqué que cette action vise à faire pression sur les communes et que si ces dernières fixaient un prochain tarif remboursant le trop perçu pour tous les usagers (propriétaires comme locataires), cette action en justice serait retirée.
Délégation à Gaz et électricité de Grenoble : un service public épinglé par la Chambre Régionale des Comptes
Publié le 1 février 2013
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
Chauffage urbain, une victoire très importante pour les usagers
Publié le 25 janvier 2013
Un des premiers actes important du mandat de cette majorité vient d’être mis à mal par la justice administrative suite à un recours de l’ADES contre les tarifs de 2008 du chauffage urbain.
Le 23 juin 2008, la majorité municipale, avec J. Safar à la baguette, vote de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain, l’opposition de droite UMP s’abstient, seuls le groupe des élus « Ecologie et solidarité » vote contre.
Les usagers protestent contre ces nouveaux tarifs et fondent le «Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui est prêt à débattre et à négocier avec les communes sur de nouveaux tarifs, mais qui ne sera en rien associé au nouvel avenant au contrat entre les communes et la CCIAG, qui arrête des nouveaux tarifs à partir du 1er novembre 2011, qui remplacent ceux de 2008.
Le jugement du tribunal administratif est très intéressant. Il s’agit d’une très bonne leçon de droit que devrait méditer tous les élus avant de voter des tarifs d’un service public industriel et commercial comme le chauffage urbain, l’eau, l’électricité…
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (copropriétés et locataires, CNL, CSF, CLCV) se réunit pour décider des actions à venir : mercredi 30 Janvier 2013 à 18h15 Salle du Goulp au Village Olympique 21 rue Christophe Turc à Grenoble.
Rocade nord illégale, tarifs du chauffage urbain illégaux…
Publié le 25 janvier 2013
Conférence de presse du 18 janvier 2013
Deux décisions de la justice administrative rendues récemment vont dans le sens de nos combats pour la défense des services publiques, la démocratie locale, l’écologie et la solidarité :
- Rocade nord : les délibérations par lesquelles le Conseil général de l’Isère décidait de prendre la maitrise d’ouvrage sont annulées ; il est démontré maintenant que de toutes façons la rocade n’aurait pas pu se faire car toutes les délibérations ultérieures auraient été annulées puisque prises sur des bases illégales. Le Président du CGI a donc été sauvé par l’avis défavorable de la commission d’enquête ! Mais plus grave, toutes les décisions prises depuis fin 2007 pour les études et préemptions, et qui ont engagé des dépenses d’argent public des contribuables du conseil général sont entachées d’illégalités. Il s’agit de dizaines de millions d’euros. Ces sommes manquent cruellement pour l’action sociale et les activités culturelles au CGI.
- Tarifs du chauffage urbain de 2008 illégaux, tout comme ceux de 1983 à 2008 ! C’est une victoire pour les usagers de ce service public essentiel qui protestent depuis 2008 contre ces tarifs qu’ils estiment trop élevés. La décision du tribunal administratif de Grenoble va les aider fortement dans leurs demandes de se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG dans leurs factures de juillet 2008 à novembre 2011.
Les tarifs du chauffage urbain illégaux !
Publié le 17 janvier 2013
Comme attendu, suite à l’audience de décembre 2012 (voir notre article du 14 décembre 2012), le tribunal administratif a annulé le 16 janvier 2013, à la demande de l’ADES, les tarifs du chauffage urbain mis en place le 1er juillet 2008 par J. Safar. Cette décision aura des conséquences importantes pour les usagers qui demandent depuis de nombreux mois le remboursement du trop perçu dans leurs factures de 2008 à 2011. Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette question.
Chauffage urbain, les tarifs de 2008 illégaux ?
Publié le 14 décembre 2012
Le 12 décembre, le tribunal administratif examinait les recours de l’ADES contre les tarifs du chauffage urbain votés par la majorité municipale le 23 juin 2008, soit plus de 4 ans après la décision.
Les tarifs définis au 1er juillet 2008 avaient fait réagir les usagers qui ont vu leurs factures exploser, avec des explications indignes et laborieuses des élus et de la Compagnie de Chauffage. C’est depuis que s’est constitué le collectif pour un chauffage juste et solidaire.
Mme le rapporteur public qui avait travaillé à fond ce dossier compliqué, a donné une très intéressante leçon de droit. Elle a donné raison à l’ADES qui estimait illégal les tarifs de 2008 car les règles définissant les dits tarifs étaient trop imprécises, voire incompréhensibles et surtout laissant beaucoup trop de latitude à la Compagnie de Chauffage pour facturer discrétionnairement les usagers.
Chauffage urbain, mais pourquoi ça chauffe ?
Publié le 24 novembre 2012
Manifestation à la Mairie – 19-11-12 (photo CNL, tous droits réservés)
Le collectif « pour un chauffage urbain juste et solidaire » appelait à une manifestation lundi 19 novembre au moment du conseil municipal de Grenoble. De nombreux usagers munis de grosses caisses et tambours ont, dans une ambiance qui se voulait bon enfant, donné de la voix. Une perturbation qui fut de courte durée pour le Conseil municipal.
Cette manifestation rappelait que depuis le changement de tarif de 2008, les usagers du chauffage urbain ne supportaient plus la façon dont était géré ce service. Depuis des années le maire de Grenoble l’a laissé aux mains de puissants intérêts privés. La Compagnie de chauffage – CCIAG qui est pourtant une société d’économie mixte, donc à majorité de capitaux publics (58%), abandonne la direction de cette société à un salarié des actionnaires privé, Dalkia, filiale de Véolia (ex Générale des Eaux).
Jusqu’en 2008, les tarifs du chauffage urbain étaient définis par la CCIAG et non par les élus. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Tribunal administratif a annulé tous les tarifs de 1983 à 2008.
Dossier GEG : le retour en régie publique était possible et souhaitable
Publié le 26 octobre 2012
Puisque la majorité municipale a fuit le débat sur une question d’importance, l’ADES apporte des éléments précis et fondés sur l’intérêt d’un changement de mode de gestion des services publics du gaz et de l’électricité à Grenoble. Ces réflexions valent aussi pour la Compagnie de Chauffage mais à un niveau intercommunal. Les modes de gestion des services publics ne sont pas neutres. La Compagnie de Chauffage est dirigée par un directeur salarié de l’actionnaire privé et le contrôle des actionnaires publics est inexistant. La reprise du pouvoir de la collectivité et des usagers passe par la gestion directe en régie publique dont la souplesse est bien supérieure à ce que laissent croire la majorité municipale. Pourtant l’exemple de la Régie de l’eau de Grenoble, qui est un vrai succès, devrait ouvrir les esprits sur cette question. Mais il est vrai que M. Destot n’en voulait pas et nous lui avons imposé le retour en régie contre son gré.
Chauffage urbain : une étude associative trouve les tarifs trop élevés
Publié le 13 octobre 2012
Depuis des années nous protestons contre la manière dont est géré le service public du chauffage urbain. Le maire et sa majorité sont obligés, sous la pression des usagers, de reprendre un peu le contrôle de ce service mais avec une lenteur désespérante et une incapacité à aller au fond des choses.
Les tarifs sont beaucoup trop élevés par rapport au service rendu. En novembre 2011 il y a eu une petite diminution des tarifs mais c’est toujours insuffisant. L’association AMORCE fait régulièrement des études comparatives des tarifs des différents réseaux de chauffage urbain en France. Son étude sur les tarifications pour l’année 2010 nous donne des renseignements précieux.
Services publics de l’énergie : une atteinte grave à la démocratie
Publié le 6 octobre 2012
Question : êtes vous d’accord pour qu’une municipalité décide de l’évolution de services publics essentiels jusqu’en 2035 et 2042, sans débat public préalable ?
Evidemment non, puisque vous connaissez par cœur la charte de la démocratie locale votée par le conseil municipal de Grenoble et qui l’engage.
Comme l’indique le site internet de la Ville : « La Charte de la démocratie locale affirme que chacun, sur la base d’une information régulière et de qualité, peut contribuer à améliorer la vie locale en participant à la conception des politiques publiques municipales. » En voici quelques articles :
Article 1 : La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions.
Article 8 : La Ville de Grenoble s’engage à associer la population à toutes les étapes de la réalisation d’un projet, de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation. Les moyens de la concertation sont proportionnés à l’importance du projet.
Article 10 : Sur chaque « grand projet » relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble s’engage à mettre en place une consultation des Grenoblois, ainsi qu’un comité de suivi et d’évaluation composé des acteurs locaux concernés.
Etc,etc…
Or on apprend que le 22 octobre prochain le Conseil municipal est appelé à voter la prolongation de la concession à GEG (Gaz Electricité de Grenoble) pour la distribution d’électricité et de gaz à Grenoble, jusqu’en 2042 ! Mais ce n’est pas tout, la même formule sera appliquée un peu plus tard pour la concession du chauffage urbain à la Compagnie de chauffage – CCIAG jusqu’en 2035.
Chauffage urbain, la mobilisation continue
Publié le 22 septembre 2012
Le cabinet conseil CAILA, missionné pour examiner la réalité financière du service public du chauffage urbain (CCIAG) a commencé cet été son travail. Un premier compte-rendu de ses premières observations aux communes et au collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a eu lieu le 6 septembre. Certaines remarques confortent les positions du collectif. Mais le plus gros du travail reste à faire, notamment l’expertise de la comptabilité analytique de la CCIAG qui a brutalement changé le 1er juillet 2008, sans que les communes aient donné leur accord…
Service public du chauffage urbain de Grenoble : la délégation au privé se fissure !
Publié le 14 septembre 2012
Le 17 juillet 2012, le tribunal administratif de Grenoble juge, enfin, que les tarifs du chauffage urbain de Grenoble sont illégaux depuis mars 1983 jusqu’au 1er juillet 2008 !
C’est le 29 octobre 2004 que le Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) décide une brutale augmentation des tarifs (11%), au moment où le maire de Grenoble exige de différents services publics gérés par des établissements publics municipaux une modération de leurs augmentations des tarifs, notamment pour les loyers d’ACTIS et pour la Régie des Eaux. Mais pour le maire pas question de contraindre la CCIAG, société d’économie mixte qui est dirigée dans les faits par un grand groupe privé (Dalkia, filiale de Véolia, ex-Générale des Eaux), d’agir de même.
Raymond Avrillier qui était à l’époque administrateur de la SEM CCIAG en tant que représentant du conseil municipal de Grenoble vote contre cette augmentation injustifiée, demande au président de la CCIAG d’annuler cette décision, et demande au maire et au conseil municipal, responsables de ce service public, de revenir sur cette décision qu’il analyse comme irrégulière. Le maire et le président de la CCIAG refusent.
L’ADES qui est depuis longtemps locataire d’un local relié au chauffage urbain fait de même un peu plus tard.
Devant les refus de la CCIAG et du maire de revenir sur cette augmentation, Raymond Avrillier (le 28 février 2005) puis l’ADES (le 25 avril 2006) déposent des recours en annulation au tribunal administratif de Grenoble. L’ADES estimant que les tarifs sont illégaux depuis 1983, demande leur annulation.
Le tribunal administratif de Grenoble donne raison aux requérants :
Les tarifs du chauffage urbain illégaux ?
Publié le 22 juin 2012
Le 22 juin, le Tribunal administratif examinait certains recours contre les tarifs du chauffage urbain à Grenoble.
Il s’agissait de trois recours :
- un déposé dès 2005 par Raymond Avrillier, alors conseiller municipal et administrateur de la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG), contre les tarifs et la décision du conseil d’administration de la CCIAG qui les avaient augmenté brutalement de 11% en octobre 2004.
- Deux déposés par l’ADES en 2006, estimant que les tarifs étaient illégaux depuis 1983 et que la convention de délégation de service public signée en 1983 était entachée d’illégalité, car signée par un maire incompétent pour le faire, et qui demandait au maire d’aller faire juger cette illégalité par le tribunal.
Lors de l’audience du 22 juin, le rapporteur public a donné raison aux requérants sur les recours contestant la légalité des tarifs, au motif que les tarifs n’étaient pas déterminés par la convention et ses avenants. Rappel, dans la convention et ses avenants, seul un tarif maximum était indiqué et c’était le conseil d’administration de la CCIAG qui fixait les tarifs d’un service public et non le conseil municipal.
Chauffage urbain, bientôt du nouveau
Publié le 8 juin 2012
Avant la fin du mois de juin, le Tribunal administratif va enfin se prononcer sur la légalité des tarifs du chauffage urbain à Grenoble, suite à plusieurs recours.
Le premier recours a été déposé le 28 février 2005 par Raymond Avrillier qui était alors conseiller municipal, membre du Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Soit plus de 7 ans pour juger d’un dossier pourtant simple ! Les autres recours ont été déposés par l’ADES et des adhérents en 2006, 2008 et 2011.
Chauffage urbain, les élus jouent la montre
Publié le 25 mai 2012
Tout usager du chauffage urbain sait que les factures de la Compagnie de chauffage (CCIAG) sont trop élevées notamment à cause des décisions des élus des majorités des 6 communes qui ont voté des tarifs ne répondant pas aux critères de ceux d’un service public.
Depuis des mois le « Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui regroupe de nombreuses copropriétés et les associations de locataires, se mobilise pour exiger des communes la mise en place d’un tarif correct et le remboursement du trop perçu ces dernières années.
Cette mobilisation a obligé les élus à diminuer un peu les tarifs dès le 1er novembre 2011 et à engager des discussions avec le collectif pour préparer de nouveaux tarifs. Malheureusement les discussions trainent en longueur et les nouveaux tarifs ne verront pas le jour avant longtemps, alors qu’il était prévu de les instaurer dès juillet 2012.
