Question : êtes vous d’accord pour qu’une municipalité décide de l’évolution de services publics essentiels jusqu’en 2035 et 2042, sans débat public préalable ?
Evidemment non, puisque vous connaissez par cœur la charte de la démocratie locale votée par le conseil municipal de Grenoble et qui l’engage.
Comme l’indique le site internet de la Ville : « La Charte de la démocratie locale affirme que chacun, sur la base d’une information régulière et de qualité, peut contribuer à améliorer la vie locale en participant à la conception des politiques publiques municipales. » En voici quelques articles :
Article 1 : La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions.
Article 8 : La Ville de Grenoble s’engage à associer la population à toutes les étapes de la réalisation d’un projet, de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation. Les moyens de la concertation sont proportionnés à l’importance du projet.
Article 10 : Sur chaque « grand projet » relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble s’engage à mettre en place une consultation des Grenoblois, ainsi qu’un comité de suivi et d’évaluation composé des acteurs locaux concernés.
Etc,etc…
Or on apprend que le 22 octobre prochain le Conseil municipal est appelé à voter la prolongation de la concession à GEG (Gaz Electricité de Grenoble) pour la distribution d’électricité et de gaz à Grenoble, jusqu’en 2042 ! Mais ce n’est pas tout, la même formule sera appliquée un peu plus tard pour la concession du chauffage urbain à la Compagnie de chauffage – CCIAG jusqu’en 2035.
Les concessions actuelles pour ces services essentiels se terminent pour GEG en avril 2016 et pour la CCIAG en décembre 2017. Pourquoi ne pas les laisser arriver à leur terme ? Jusque là un débat pourrait s’ouvrir sur le type de gestion de ces services publics le plus favorable aux Grenoblois.
GEG gère, pour le compte de la ville, un service public essentiel dont le chiffre d’affaire consolidé dépasse les 130 M€ annuels. Les élus vont donc voter sans aucun débat public, sans que les CCS (Conseils Consultatifs de Secteurs) et les Grenoblois n’aient été appelés à donner leur avis (contrairement à la Charte de la Démocratie locale) pour une activité économique de 4 milliards d’euros sur 30 ans !
Pourtant il y a matière à débattre : par exemple quel serait le mode de gestion le moins onéreux avec le meilleur service rendu aux usagers ? En général les régies bien gérées sont, de ce point de vue, supérieures aux sociétés d’économie mixte. Souvenez-vous, lorsque le maire corrompu, A. Carignon, privatise en 1986 la gestion de l’électricité en supprimant la régie (Régie du Gaz et de l’électricité de Grenoble), M. Destot et d’autres élus socialistes alors dans la minorité vont en vain se tourner vers le Conseil d’Etat pour essayer de faire revernir le service en Régie. Mais depuis, pourquoi ont ils changé d’avis ? Là aussi, le débat serait instructif. Il y a pourtant d’autres solutions qu’il faudrait comparer : concéder l’électricité à EDF, retour à une régie ou envisager une durée de concession raisonnable sans obérer l’avenir pendant 30 ans. Que cache donc cette précipitation ?
La CCIAG, gère avec des tarifs excessifs un service essentiel dont le chiffre d’affaire est d’environ 50 millions par an. Il n’y a aucune raison de prolonger la concession, sauf à vouloir échapper à la loi Sapin qui exige une certaine transparence dans le choix du concessionnaire. M. Destot veut faire comme A. Carignon qui a prolongé juste avant le votre de la loi Sapin la concession à la CCIAG jusqu’à fin 2017. Voici donc un service public créé en 1961 et dont le choix du concessionnaire n’a jamais fait l’objet d’une certaine mise en concurrence, à la grande satisfaction des actionnaires privés qui se réjouissent de voir leurs capitaux multipliés par 5 grâce aux tarifs excessifs faits aux usagers !
Les usagers doivent avoir leur mot à dire sur la façon dont les services publics sont gérés dans la ville. La réunion du 11 octobre sur la transition énergétique sera l’occasion de débattre de ces questions.
Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale, Energie, GEG, services publics, Tarifs publics
