Le président de la métropole conformément à la loi (article L.2122-18-1 du CGCT) a un pouvoir discrétionnaire pour retirer une délégation à un vice-président, mais il ne peut le faire dans un but autre que l’intérêt du service et le retrait ne peut pas être motivé par la volonté de rééquilibrer la répartition des délégations en fonction des différents courants représentés au conseil métropolitain (Conseil d’Etat, 20 mai 1994, n°126958). Or ce qui s’est passé le 4 avril 2025 lors du conseil de métropole peut interroger sur la régularité des décisions successives.
Le 3 avril 2025 par un arrêté, le président, retire sa délégation de chargé des sports au vice-président, Thierry Semanaz.
S’il y a retrait d’une délégation à un vice-président, le conseil métropolitain doit statuer sur le maintien ou non de la fonction de vice-président créée par le conseil en septembre 2020. Si le conseil maintient la fonction sans délégation, il ne peut plus y avoir de conseillers délégués.
Rappelons ce qui s’est passé lors du conseil du 7 juillet 2023 lorsque le président a demandé au conseil de ne pas maintenir Lionel Coiffard dans sa fonction de vice-président, après lui avoir retiré sa délégation : le conseil de métropole ne l’a pas suivi, le président a donc été obligé de lui redonner sa délégation pour maintenir l’exécutif en l’état.
Le 4 avril 2025, le conseil a voté contre le maintien de la fonction de vice-président pour Thierry Semanaz, mais personne n’a jamais mis en cause la qualité du travail de vice-président aux sports.
Les débats qui se sont déroulés le 4 avril à ce sujet interrogent sur plusieurs points. Autant le retrait de délégation n’a pas à être motivé, autant les élu-es doivent pouvoir voter une délibération en connaissance de cause. Or il n’y a eu aucune note de synthèse accompagnant le projet de délibération. Pas de rapport de la déontologue de la métropole non plus. Le conseiller délégué à la déontologie a oralement donné des éléments qui semblent issus d’une enquête administrative, mais menée par qui ? Il aurait été normal d’en informer les élu-es.
D’un point de vue général, hors tous cas particuliers, il nous parait important de rappeler le principe de séparation des pouvoirs au sein des démocraties. Il nous semble dangereux que des élus se laissent tenter à faire justice par eux-mêmes. Des outils juridiques existent et notamment le recours à l’article 40 permet à tout élu et tout fonctionnaire de transmettre au Procureur la connaissance d’un délit pour que la Justice fasse son travail si nécessaire. Il faut aussi se souvenir que la fonction de vice-président de Thierry Semanaz lui était accordée par son appartenance au groupe d’élu-es UMA en 2020. La proposer à une élue d’un autre groupe politique est un rééquilibrage de nature politique. Cela demande aussi des précisions.
