Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.
Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.
Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».
Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.
Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.
Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).
La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.
Pour accompagner l’adaptation des zones urbaines de l’agglomération au changement climatique, Grenoble-Alpes Métropole a délibéré en février 2022 son Plan canopée, qui fixe comme ambition de développer fortement la canopée, pour un effet climatiseur sur la ville. C’est l’AURG qui effectue le développement méthodologique d’un indice canopée, qui permette de fixer la situation de départ et de suivre son évolution tous les 3 ans.
Lors du conseil métropolitain du 14 février a été adoptée une délibération qui modifie, d’une part le règlement du dispositif métropolitain d’aides directes à l’investissement des entreprises commerciales, artisanales avec vitrine et des commerces non sédentaires et d’autre part ses deux annexes du règlement : « performance énergétique » et « valorisation des devantures commerciales contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des commerces »
La stratégie métropolitaine se décline en 3 axes :
Maintenir une attractivité commerciale durable sur l’ensemble du territoire en confortant les polarités métropolitaines, les cœurs de ville et cœurs de bourg,
Renforcer l’attractivité du centre historique de la Métropole,
Renforcer l’accompagnement de proximité des commerçants et artisans pour un commerce responsable et engagé dans les transitions.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
Le 14 février, un débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil métropolitain, il précède obligatoirement (moins de deux mois) le vote du budget annuel de la Métro, prévu en avril 2025. Contrairement à d’autres collectivités, la Métro a fait le choix de retarder le plus possible le vote du budget en absence d’une loi de finances de l’Etat ; elle aurait pu proposer un budget primitif plus tôt et le corriger plus tard par une décision modificative comme le font d’autres collectivités.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Il doit contenir des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget et évalue l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice, ainsi que la structure des effectifs, les dépenses de personnel…
Le ROB qui a été élaboré depuis de longues semaines souffre du manque d’analyse précise des conséquences de la loi de finances 2025 adoptée par le parlementqui vient d’être globalement acceptée par le Conseil Constitutionnel. Mais il reste donc un flou important dans l’ampleur de l’austérité imposée par cette nouvelle loi de finances, qui semble atténuer un peu la dureté du projet de loi Barnier.
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
Une enquête publique relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal se déroulera du 17/02/2025 de 8 h au 21 mars à 17 heures 50.
L’autre enquête publique concerne la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et se déroulera aux mêmes dates mais débutera à 9 h le lundi 17-02 et se terminera à 17 h le 21-03.
Pour l’Esplanade de Grenoble, l’enquête publique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier et sur la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de l’Esplanade doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, d’améliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade est la première étape de mise en œuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager.
Tous les deux ans, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise, conduit par l’Agence d’urbanisme, édite les chiffres clés des déplacements. Ils sont publiés tous les deux ans depuis 2010, et se basent sur les dernières données disponibles en 2024, principalement les données 2023.
L’Observatoire des déplacements est financé par le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise), la Direction départementale des territoires (DDT) et le Département de l’Isère. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole et le Pays Voironnais y apportent des contributions techniques.
Si l’on résume les principales tendances des déplacements dans l’aire grenobloise, on est loin d’atteindre les objectifs du PDU 2030 (surtout pour les transports en commun).
Le Mois de l’énergie dans la métropole.Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture !Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
Lors du comité des usagers du service de l’eau de la métropole du 22 janvier 2025, la question de la qualité de l’eau potable a été évoquée, suite aux informations très inquiétantes alertant sur la pollution massive des ressources en eau par les PFAS.
A l’occasion de cette réunion, les membres du comité des usagers et du conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement ont remercié Anne-Sophie Olmos (démissionnaire) pour la qualité de sa présidence et l’intensité de son implication, pour maintenir la haute qualité de ce service public essentiel.
Les membres ont interrogé le service qui surveille quotidiennement la qualité de l’eau potable délivrée dans les 49 communes de l’agglomération. Ce service de la régie est composé de 6 personnes.
Rappelons que 85 % de l’eau distribuée provient des champs captant de Rochefort (Drac) et de Jouchy-Pré Grivel (Romanche), qui est une eau non traitée, cas unique en France, grâce à la filtration très efficace de l’eau pompée dans les nappes phréatiques. Les 15 % restant sont des ressources de coteaux qui ne bénéficient pas de cette très bonne filtration naturelle et sont donc désinfectées au chlore et/ou aux UV, heureusement elles proviennent de bassin d’alimentation souvent quasi-exempts d’activité humaine polluante.
La conclusion de tous ces contrôles est que la qualité de l’eau potable distribuée est très bonne voire excellente pour l’eau provenant des grands champs captant.
L’encadrement des loyers dans la métropole grenobloise : mode d’emploi. Mis en œuvre à compter du 20 janvier 2025 dans la métropole grenobloise, l’encadrement des loyers permet de limiter la hausse du prix à la location des logements du parc privé et aux propriétaires de connaître le montant attendu du loyer qu’ils peuvent proposer. Il s’applique à tous les baux et renouvellements de baux signés à compter de cette date. Pour tester votre loyer un simulateur en ligne permet de vérifier si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers, et le cas échéant, si le montant de votre loyer est dans les clous. S’il excède le loyer de référence majoré, la première chose à faire est d’engager une discussion entre propriétaire et locataire afin d’arriver à un accord, en amont du renouvellement du bail ou avant de le signer.
La Ville de Grenoble rend hommage à Simone Veil en donnant son nom au futur grand parc du quartier Flaubert. Le 17 janvier 2025 marque les 50 ans de l’adoption de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette loi, essentielle pour la reconnaissance des droits des femmes en France, demeure un symbole fort de progrès social. À cette occasion, la Ville de Grenoble rend hommage aux multiples combats de Simone Veil : rescapée des camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, première femme présidente du Parlement européen, et ministre de la Santé, où elle porta avec courage la loi dépénalisant l’avortement. Lors du conseil municipal du 3 février 2025, une délibération sera proposée pour attribuer son nom au nouveau grand parc du secteur 4, situé dans le quartier Flaubert, sur l’ancien site de l’IUFM et la rue Marcelin Berthelot.
Le conseil de développement de la Métro édite des bandes dessinées. « Imagine Demain » est une collection de bandes dessinées pour se projeter dans la métropole de demain. Elle sera composée de 6 tomes dont les deux premiers sont sortis : La place de la forêt dans nos vies ; Vizille Demain ; La citoyenneté et l’appartenance métropolitaine ; Les mobilités rêvées de demain, autour du déploiement du RER métropolitain ; Le numérique responsable ; ainsi que la manière dont les Marches Sensibles permettent de comprendre et d’appréhender les enjeux métropolitains par le prisme de l’expérience.
Suite à la démission d’Anne-Sophie Olmos de sa fonction de vice-présidente chargée du cycle de l’eau, son remplacement devrait être proposé au prochain conseil de métropole. Cette délégation fait partie de la répartition entre les différents groupes de la majorité, c’est au groupe UMA (gauche et écologiste) que cette fonction avait été proposée en 2020. Le groupe UMA propose la candidature de Laura Siefert, conseillère métropolitaine, conseillère municipale de Seyssinet-Pariset pour être vice-présidente et présidente du conseil, d’exploitation de la régie eau et assainissement métropolitaine.
Ci-dessous un communiqué du groupe UMA du 15 janvier 2025 :
« La distribution de l’eau potable est un service public essentiel, vital, ainsi que la collecte et l’assainissement des eaux usées. Mais en France, particulièrement à partir des années 80, ces services publics ont été délégués à des sociétés privées pour plus de 57% de la population, notamment dans les villes. Ces entreprises privées de l’oligopole de l’eau ont démarché les collectivités locales, pour, y compris dans des conditions douteuses comme à Grenoble, s’emparer de ce service public de l’eau comme un marché en situation de monopole, de rente sans risque, pour de nombreuses années. Cet accaparement par les actionnaires privés c’est fait sous forme de « délégation de service public » dite « à la française », dénommée désormais « concession de service public », et leur a permis de réaliser des profits considérables sur les consommations des usagers et des collectivités publiques.
Anne-Sophie Olmos a transmis à la préfète de l’Isère, sa démission de son poste de vice-présidente à la Métro, chargée du cycle de l’eau et présidente du conseil d’exploitation des régies eaux et assainissement, un des plus importants services publics métropolitains. Elle a animé le travail de ces services publics essentiels à la satisfaction générale.
Sa démission intervient à la suite de nombreux désaccords concernant la gouvernance interne à la majorité métropolitaine. Elle décrit, dans la lettre ci-dessous du 6 janvier 2025, ses difficultés dans le travail au sein de l’exécutif actuel de la Métro qui n’a rien de collectif, c’est le moins que l’on puisse dire.
Que cette démission serve à construire une nouvelle façon de fonctionner dans une réelle coopération intercommunale, un respect de la parole et du mandat de chacun.e pour le prochain mandat.
Nouvelle étape de la ZFE en 2025 dans la Métro : tout ce qu’il faut savoir. Les Crit’Air 3 sont à leur tour interdits de circuler dans le périmètre de la zone à faibles émissions depuis le 1er janvier 2025. Comme ce fut le cas lors des étapes précédentes, une période pédagogique (sans verbalisation) de six mois est observée. Cette période permet aux propriétaires des véhicules Crit’Air 3 de trouver des solutions de mobilité adaptées, notamment en sollicitant le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smmag et la Métropole. Conçu autour de conseils personnalisés, celui-ci propose jusqu’à 3000 euros d’aides sur 3 ans pour profiter de l’ensemble des services de mobilité alternative à la voiture (transports en commun, M vélo+, vélo et trottinette électrique en libre-service, autopartage, covoiturage…). Ce montant sera d’ailleurs élevé à 5000 € au printemps 2025. Une aide au changement de véhicule pouvant aller jusqu’à 3500 euros existe également. Pour tout savoir sur la ZFE cliquer ici.
Les loyers dans le parc privé de la région grenobloise en 2023. Depuis 2016, les loyers de la région grenobloise sont observés à la loupe. Agences immobilières, propriétaires et locataires du parc privé de 76 communes sont interrogés pour alimenter l’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise dont le fonctionnement est assuré par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise en lien avec des acteurs et partenaires locaux de l’immobilier. Les principaux résultats de la collecte 2023 sont présentés dans une plaquette synthétique, une carte et un rapport détaillé de 50 pages.
La Ville de Grenoble poursuit son engagement pour le Dry January. La consommation d’alcool représente un enjeu de santé publique majeur en France. Il s’agit de la seconde cause de décès évitables après le tabac, avec plus de 41 000 décès chaque année. Son coût «social» est estimé à 4,9 milliards d’euros par an pour les finances publiques. On estime qu’un-e Français-e sur 10 consomme de l’alcool de manière quotidienne.La Ville de Grenoble s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste dans le champ de la prévention et de la réduction des risques. A ce titre, elle a été la première collectivité à s’engager officiellement aux côtés de la Fédération Addiction pour soutenir le Défi de Janvier en 2022. Progressivement, d’autres collectivités ont rejoint le mouvement, telles que Paris, Toulouse, Nantes ou encore Strasbourg. L’échelon local est essentiel dans la lutte contre les problématiques de santé liées à l’alcool. Voir ce qui est proposé en janvier 2025.
La préfète de l’Isère a signé le 11 décembre 2024 l’arrêté préfectoral qui lance le dispositif d’encadrement des loyers. Il fait suite au décret du 16 novembre 2023 fixant le périmètre précis des zones dans lesquelles le dispositif sera applicable. Il sera en place le 20 janvier dans 21 communes, dix ans après la création de l’Observatoire des loyers dans la métropole. Mise en place laborieuse puisque la première demande avait été refusée en 2021.
Les zones où l’encadrement aura lieu couvrent une partie du territoire de Grenoble, des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.
L’arrêté préfectoral permet la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum est fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Suivant l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, ce sont les chiffres des populations municipales qui seront utilisés avant le 31 août 2025 par la préfecture de l’Isère pour arrêter la composition des conseils des EPCI de l’Isère.
Pour la métropole grenobloise, les 80 postes répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne vont faire apparaitre trois changements par rapport à la situation actuelle fondée sur les populations connues au 1er janvier 2019.
Grenoble dont la population a diminué perd 2 postes passant de 36 à 34 sièges ; ces deux postes sont attribués à Meylan et Saint Egrève qui passent de 3 à 4 sièges.
L’ADES est pour un changement du mode de scrutin pour l’élection au conseil de métropole, avec un scrutin de liste à la proportionnelle, ce qui permettrait une juste représentation des courants politiques et obligerait les listes à proposer un projet politique pour la gestion de la Métro. Mais ce ne sera pas le cas pour le prochain mandat.
En réponse à la délibération du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024, donnant un avis défavorable à un accord local concernant la future composition du conseil métropolitain, le président de la Métro, en désaccord avec cette position, a mis à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 20 décembre, un vœu demandant notamment au maire de Grenoble : « de prendre une nouvelle délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord respectant la représentation de chacune des communes en fonction de leur population »
Le président Ferrari a placé le débat sur le terrain juridique pour expliciter ce vœu en expliquant qu’il considérait que le maire de Grenoble a fait un abus de pouvoir en utilisant la loi qui demande l’accord explicite de la ville centre pour tout accord local (si sa population dépasse le quart de la population métropolitaine) (article L 5211-6-1 VI du CGCT). En général, lorsqu’il s’agit d’un débat juridique, le président s’appuie sur une expertise juridique, mais cette fois-ci il se contente d’explications personnelles.
L’exploitation des 21 parcs de stationnement en ouvrage et en enclos de Grenoble Alpes Métropole a été confiée à la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) PARKGAM (actionnaires : Grenoble Alpes Métropole 51% / EFFIA 49%) dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage.
Le contrat a pris effet le 1er avril 2019 pour une durée initiale de 5 ans, prolongée de 21 mois par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le conseil métropolitain du 31 mai 2024 a approuvé le principe d’une gestion déléguée des parkings en ouvrage et en enclos confiée, par un contrat de délégation de service public (DSP), à une SPL dédiée au stationnement.
Le contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2026, aura pour objet :
Lors du conseil métropolitain du 20 décembre, une délibération, adoptée à l’unanimité, autorise le président de la Métro à signer la convention de financement de la phase de préfiguration du SERM (service express régional métropolitain). La loi a défini un SERM comme étant une offre multimodale de services de transports collectifs publics, appuyée prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, intégrant le transport routier à haut niveau de service, les réseaux cyclables et, le cas échéant, le transport fluvial, le covoiturage, l’autopartage et les transports guidés, ainsi que les gares et pôles d’échanges multimodaux.
La phase de préfiguration vise à obtenir le « statut » de SERM, par arrêté ministériel, sur la base d’un dossier présentant une vision de l’offre structurante de mobilités, ferroviaire comme routière, à l’échelle du bassin de mobilité, avec une cible et une chronologie de déploiement des infrastructures et des services ; les besoins de financement en investissement et en fonctionnement, et un plan de financement pouvant comprendre des mesures fiscales (qui seraient à proposer dans une prochaine Loi de Finances) ; un schéma de gouvernance associé, avec la possibilité ouverte par la loi de faire intervenir la Société des Grands projets, ex-Société du Grand Paris, soit en Maître d’ouvrage, soit en vecteur d’emprunt sur 40 ans, soit en coordonnateur.
