Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 1 décembre 2023
Le 1er vice-président de la Métro, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal de Grenoble a démissionné le 20 novembre de sa fonction de vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement, pour des raisons personnelles, dans lesquelles la politique nationale du logement a dû peser, comme le laisse penser son communiqué ci-dessous »
Faisant partie du groupe politique CCC (Communes, coopération et citoyenneté), pour respecter les équilibres politiques dans la majorité, il a été remplacé par Jérôme Rubes, adjoint au maire PCF de Saint Martin d’Hères, lors du conseil du 24 novembre. Il a été élu dès le 1er tour par 74 voix contre 17 voix pour Mme Chalas. Remarquons qu’il n’a pas obtenu la totalité des voix de la majorité métropolitaine. Ce qui confirme qu’en ce qui concerne la politique du logement il manque une volonté politique forte dans cette majorité.
Jérôme Rubes devient, dans l’ordre du tableau, le 20 ème Vice-président. Le nouveau 1er Vice-président (VP) dans l’ordre du tableau est Ludovic Bustos. Rappel : l’ordre du tableau des VP a été défini lors de l’élection du 22 septembre 2020, par l’ordre dans lesquels ils ont été désignés par le conseil. Le président de la Métro avait décidé de faire élire les VP par ordre alphabétique.
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Mots-clefs : élu, habitat, logement, métropole
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Publié le 1 décembre 2023
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 24 novembre 2023
Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.
Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
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Mots-clefs : état, loi, loyers, métropole
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Publié le 17 novembre 2023
Nous analyserons dans le prochain numéro les nouveaux tarifs des transports en commun élaborés par le SMMAG qui soulèvent de sérieuses questions de solidarité pour les jeunes notamment.
Le groupe des élu-es UMA à la métropole se réjouit que la fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération soit de retour. Cependant pour que tout soit positif, n’est-il pas regrettable que l’offre de transport soit insuffisante ? Il s’avère nécessaire de l’augmenter pour satisfaire la demande croissante.
La fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération grenobloise est de nouveau supérieure à celle d’avant la pandémie de 2019 !
C’est notamment le cas des lignes A, C1 et 12. L’observatoire des mobilités de l’aire grenobloise annonce en effet plus de 3 millions de voyageurs depuis la rentrée 2023 contre 2,9 millions en 2019 sur la même période.
Les conséquences de la crise sanitaire dans le réseau de transport s’estompent peu à peu. Malgré tout, jusqu’à juin 2024, le niveau de l’offre restera à 95% par rapport à celui 2019. Soit 10 points de moins que la fréquentation actuelle.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, Tarifs publics, Transports en commun
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Publié le 17 novembre 2023
Une mise au point et des propositions des élu-es du groupe Une Métropole d’Avance (UMA) concernant la politique cyclable à l’aide des résultats de l’Observatoire des mobilités. Les transports routiers sont la 1ère source d’émission de gaz à effets de serre et la 2ème source de pollution de l’air de l’agglomération. Les indices sur la qualité de l’air ne sont toujours pas inférieurs aux seuils recommandés par l’OMS. La réduction du trafic est donc impérative pour notre santé et pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La réduction de l’usage de la voiture individuelle est un levier pour atteindre nos objectifs de bonne qualité de l’air et d’atténuation de nos émissions de CO2. Il s’agit de favoriser les transports en commun, l’autopartage et les modes de déplacements doux, pratique cyclable et déplacement à pied.
Les récents résultats de l’observatoire des mobilités nous donnent justement l’occasion d’analyser notre action sur la pratique cyclable :
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, métropole, modes actifs
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Publié le 3 novembre 2023
Pour enrichir la réflexion des élu-es métropolitains sur l’évolution du pacte fiscal et financier de solidarité (PFFS) élément central de la solidarité intercommunale, notamment grâce à la Dotation de Solidarité Communautaire, il faudrait prendre en compte notamment la situation sociale dans les communes de l’agglomération.
Une des mesures de la situation sociale est celle des revenus disponibles des ménages, montrant de très importantes disparités d’une commune à l’autre. Dans l’étude qui suit sont présentés les revenus disponibles des propriétaires habitants et des locataires, car il y a des différences importantes entre ces deux catégories.
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
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Mots-clefs : ménages, métropole, revenus
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Publié le 27 octobre 2023
L’Agence française anticorruption dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales.
Le contrôle par l’AFA des mesures et procédures mises en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour prévenir et détecter les atteintes à la probité, a été réalisé du 15 juin 2022 au 7 mars 2023.
L’AFA a rendu un rapport en juillet 2023, qui présente les conclusions du contrôle des mesures et procédures mises en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole afin de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Dans la suite du rapport, l’ensemble de ces faits seront désignés sous l’appellation générique « atteintes à la probité ».
La conclusion générale est que Grenoble-Alpes Métropole ne disposait pas à la date du contrôle d’un dispositif anticorruption permettant de prévenir et de détecter les atteintes à la probité. Grenoble-Alpes Métropole présente, à la date du contrôle, un niveau de maîtrise des risques d’atteintes à la probité inférieur à la moyenne des autres collectivités de taille comparable.
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Mots-clefs : corruption, métropole
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Publié le 20 octobre 2023
Trois collectifs, « Grenoble Citoyenne », Alternatiba Grenoble et le Collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise ont envoyé, le 13 octobre 2023, une lettre ouverte à M. Sylvain Laval, Président du SMMAG, M. Jean-Paul Trovéro, Président de M’TAG et M. Michael Guthmuller, Directeur Général de M’TAG pour critiquer la campagne de lutte contre la fraude dans les transports publics de l’agglomération grenobloise. Ils rappellent leur campagne pour la gratuité et le développement rapide du RER grenoblois.
« Nous souhaitons par ce courrier réagir à la campagne que vous menez ces dernières semaines pour lutter contre la fraude. Nous considérons, visiblement nous ne sommes pas les seuls au vu des nombreuses réactions recueillies ici ou là, que cette campagne stigmatise les jeunes et les personnes qui pour une raison ou une autre ne peuvent pas s’acquitter du prix du ticket.
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Mots-clefs : grenoble, métropole, Transports en commun
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Publié le 13 octobre 2023
La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.
C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
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Mots-clefs : Eau, état, métropole, santé
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Publié le 13 octobre 2023
Une enquête publique va s’ouvrir début novembre 2023 concernant le projet de Métro-câble du SMMAG qui devrait desservir Fontaine, Sassenage, la presqu’île de Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
L’avis motivé et critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, et par ailleurs la décision du préfet de l’Isère de renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors -située en zone inondable- et donc d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble, ce vieux projet est donc fortement fragilisé ; lire ici notre article.
Ce projet semble coûter cher par rapport au nombre de voyageurs escomptés et le projet de bus us à haut niveau de service partant du polygone scientifique pour aller à Crolles a été abandonné, il serait préférable que le SMMAG investisse sur une extension du tram E vers le sud de l’agglomération.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, SMMAG
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Publié le 6 octobre 2023
La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
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Mots-clefs : conseil, démocratie, élections, métropole
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Publié le 6 octobre 2023
Lors du conseil de Métro du 7 juillet 2023, une délibération procédait à la nomination d’administrateurs représentants la métropole dans la SEM GEG, mais en n’appliquant pas le pacte d’actionnaire signé entre la Métro et la ville de Grenoble le 1er juin 2018, au motif que ce pacte n’aurait pas d’existence légale.
Comme la Métro ne paye les actions qu’à tempérament durant 25 ans, le pacte d’actionnaire prévoit que la commune de Grenoble conserve le pouvoir de désigner jusqu’en 2024 quatre des cinq administrateurs de Grenoble Alpes-Métropole, parmi les conseillers métropolitains également conseillers municipaux, proportion réduite au fur et à mesure des échéances de paiement suivantes (2030, 2036 et 2042).
La Ville de Grenoble et deux administratrices de GEG ont déposé un recours en annulation de la délibération du 7 juillet 2023 et un référé suspension estimant qu’il y avait urgence et des moyens sérieux d’illégalité pour suspendre la désignation des deux représentants de la Métro au conseil d’administration de GEG.
Le juge des référés s’est contenté d’estimer qu’il n’y avait pas urgence pour refuser la suspension. Restera le jugement au fond à venir dans deux ans peut être….
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Mots-clefs : conseil, GEG, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 6 octobre 2023
Cela fait maintenant 5 ans qu’à la Ville de Grenoble et à la Métro est débattu l’avenir de la SEM Grenoble Habitat.
Après l’échec de la fusion ACTIS-GH, restait à la Métro de racheter les deux tiers des actions de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Mais la Métro n’a pas voulu acheter ces actions à leur prix normal expertisé, comme cela avait été fait pour les achats des actions dans les deux autres SEM grenobloises GEG et CCIAG.
La ville de Grenoble n’ayant plus la compétence logement social, a donc décidé de vendre la totalité de ses actions à une filiale de la CDC, acteur public national.
Une condition mise à cette opération (par Grenoble et la CDC) était que des délibérations de la Commune de la Tronche et de la Métropole de Grenoble, collectivités actionnaires de GH (avec moins de 1% des actions), approuvent la transaction. C’est pourquoi la ville de Grenoble a demandé à la Métro de donner un avis sur cette vente, ce qui est normal puisque c’est la Métro qui a la compétence du logement social, donc la première intéressée à maintenir tous les leviers pouvant agir concrètement sur les constructions et rénovation des logements sociaux.
Le conseil métropolitain du 29 septembre a refusé à une large majorité de donner son accord à cette transaction. Pourtant l’ensemble des personnels de GH avaient donné leur accord à cette proposition qui était la seule à être crédible pour l’avenir de ce bailleur et surtout pour le renforcement de la politique publique sur le logement social dans l’agglomération qui est actuellement en panne. Mais d’autres considérations l’ont emporté.
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Mots-clefs : Grenoble e, habitat, métropole, SEM
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Publié le 22 septembre 2023
Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Pour le groupe des élu-es UMA à la métropole, l’EPFLD est un outil fondamental dans la mise en œuvre de la politique foncière métropolitaine :
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Mots-clefs : FInances, métropole, région, Urbanisme
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Publié le 1 septembre 2023
Décès de François Gèze, éditeur à la Découverte, directeur de la collection Enquêtes qu’il avait créée. Nous sommes touchés par ce départ car l’existence et l’œuvre de F. Gèze sont liées à nos vies de militant.es grenoblois.es et ce, depuis bien longtemps. Il a milité contre la Coupe du Monde de foot en Argentine, en lien avec le COBA – Comité de Boycott de la Coupe du monde en Argentine – en participant aux nombreuses actions menées en Isère, et contre la torture en tous lieux… Notamment en Algérie dans les années 90, où il était parfois bien le seul intellectuel de couverture nationale à tenter d’agir contre les exactions menées par le pouvoir algérien, en lien cependant avec les militants locaux du Centre d’Information Inter-Peuples. Il a publié à la Découverte le livre de Philippe Descamps et Raymond Avrillier, Le Système Carignon, permettant même par la suite son accès libre en ligne… Lire cet article de Médiapart: Adieu, François Gèze !
L’accès aux délibérations de la Métro et de la ville de Grenoble est enfin débloqué. Depuis de longs mois, nous demandions au président de la Métro et au maire de Grenoble de rendre accessible en PDF les anciennes délibérations de ces collectivités. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il était impossible de télécharger ces documents administratifs sauf à les lire page par page. Il suffit maintenant d’utiliser l’icône « partage » à droite de l’écran pour télécharger le document en PDF pour ce qui concerne les délibérations d’avant décembre 2022, sachant que les suivantes sont directement accessibles en cliquant sur la délibération.
Les différents documents publics accessibles sur le site de la ville de Grenoble dans le répertoire des informations publiques. Ce sont des documents publics en format écrit de type PDF qui présentent un intérêt potentiel pour le public dans tous les champs d’intervention communale. On y trouve tous les budgets et comptes administratifs depuis 2012, les subventions accordées aux associations depuis 2008, les comptes rendus du conseil municipal depuis 2006, Les indemnités des élu-es depuis 2015, les résultats des élections à Grenoble depuis 2001, les rapports annuels sur le développement durable depuis 2014, les bilans sociaux de la ville depuis 2016, l’analyse des besoins sociaux depuis 2012, les rapports de situation entre les femmes et les hommes depuis 2015 et d’autres rapports sur la santé, les devis funéraires.
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Mots-clefs : climat, grenoble, hommage, métropole
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Publié le 25 août 2023
L’OBS’y, le réseau des observatoires de la région grenobloise, réunit 15 partenaires : Grenoble-Alpes Métropole, CD38, Ville et CCAS de Grenoble, Agence d’urbanisme, Invest in Grenoble Alpes, Caf, Université, SMMAG, Udaf, UDCCAS, CCI, État, Pays Voironnais, Communauté de communes du Grésivaudan.
Dans la rubrique « Population » de l’OBS’Y sont regroupés des éléments d’observation autour de la démographie, de la santé, des familles, des revenus et des précarités.
« La France enregistre depuis le début du siècle une baisse significative du nombre de naissances. Entre 2000 et 2010, le nombre de naissance est passé de 830 000 à 730 000, soit une baisse de 13 %. Cette baisse est similaire dans la Métropole grenobloise, avec un passage de 6 100 à 5 400 naissances en dix ans. Elle s’est accélérée depuis 2014 en raison notamment de la baisse de la fécondité des femmes âgées de 15 à 24 ans, qui s’explique par différents facteurs structurels tels que l’allongement de la durée d’études ou encore l’instabilité de l’entrée en « vie active » post-études. En 2018, l’âge moyen des mères à la première naissance s’établit à 30,6 ans (contre 28,9 ans en 1995).
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Mots-clefs : démographie, métropole
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Publié le 25 août 2023
Le groupe des élu-es UMA (Une Métropole d’Avance) revient sur le conseil métropolitain du 12 juillet 2023. Sur son site internet on retrouve leurs interventions sur l’actualisation de la PPI (Plan pluriannuel d’Investissements) métropolitaine, les pôles de compétitivité, l’économie sociale et solidaire, la stratégie foncière et l’avis concernant le Sraddet (Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) à propos de l’artificialisation des terres. Ils partagent également leurs réactions à l’annonce gouvernementale sur la fin des ZFE dans les métropoles de taille « moyennes ».
Les co-président.e.s du groupe, Anne Sophie Olmos et Lionel Coiffard précisent dans un billet qu’il faut prévoir dès la rentrée des réorientations budgétaires pour « une accélération et une mise en œuvre des actions de la convention citoyenne métropolitain pour le climat
Cela fait 3 mois que nous avons collectivement adopté les actions rédigées par la Convention Citoyenne métropolitaine pour le Climat. Il s’agit maintenant de penser politiques publiques : comment décliner ces propositions d’actions en réalités sur notre territoire ?
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Mots-clefs : conseil, écologie, métropole, solidarité
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Publié le 14 juillet 2023
Le 7 juillet lors de l’assemblée du conseil de métropole, son président proposait que l’assemblée supprime la fonction de vice- président à Lionel Coiffard dont la délégation aux déchets avait été supprimée le 27 juin. A la surprise générale le conseil a refusé à une nette majorité cette suppression. . Le vote à bulletin secret a eu pour résultat que 62 élu-es ont refusé cette sanction et seulement 53 pour et 3 abstentions.
Dans la majorité les deux groupes (ACTES et NMC) forts de 40 élu-es avaient indiqué qu’ils étaient d’accord pour la suppression de la fonction de vice-président alors que deux autres groupes de la majorité (UMA et CCC) représentants 44 élu-es avaient exprimés leur désaccord. Le nouveau groupe MDES (5 membres) n’avait pas indiqué sa position.
Suite à ce résultat, s’est alors ouvert une situation de crise immédiate puisque comme l’indique l’article L 5211-9 du CGCT lorsque tous les vice-présidents n’ont pas une délégation, il ne peut pas y avoir de conseillers délégués, d’où la disparition immédiate des 10 conseillers délégués. Devant cette crise, le président a été contraint et forcé de signer immédiatement un nouvel arrêté renommant Lionel Coiffard aux mêmes délégations qui avaient été supprimées le 27 juin.
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Mots-clefs : conseil, exclusion, métropole
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Publié le 14 juillet 2023
Il est maintenant très clair que le gouvernement n’a mis en place les Zones à Faibles Emissions que pour se protéger des recours au Conseil d’Etat ou par la Commission européenne et non pour des raisons de santé publique.
Pour les agglomérations où les niveaux de pollution sont en dessous des seuils actuels (comme Grenoble), le gouvernement indique qu’elles peuvent s’abstenir de mettre en place une ZFE, alors que tout le monde sait que les seuils vont être très bientôt revus à la baisse pour rejoindre les niveaux fixés par l’OMS. La pollution même au niveau des seuils actuels tue et rend malade. C’est bien pour ces raisons de santé publique qu’il faut diminuer fortement les polluants (notamment les NOx et les particules fines).
Le président de la Métro a signé le 7 juillet l’arrêté qui met en place concrètement la ZFE-m dans 13 communes de l’agglomération.
Il n’y a pas de changement par rapport au projet d’arrêté qui avait été mis en débat lors de la consultation règlementaire qui s’était terminée le 17 mai. Voir la contribution de l’ADES ici. Et le bilan de cette consultation sur le site de la Métro.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique
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