Le rapport d’évaluation 2022 du dispositif d’interpellation citoyenne a été récemment mis sur le site de la ville. Il a été rédigé par un doctorant CIFRE sous la responsabilité du directeur de la Mission Démocratie locale de la ville de Grenoble.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.
Or le bilan ne reconnait qu’une seule interpellation qui n’était pas de compétence de la ville, alors que deux autres souffraient de la même irrégularité.
Celle qui a été refusée demandait la « Mise en place de taxis vélos pour les enfants fréquentant différents lieux de soins très proches » : absence de compétences de la Ville sur le sujet (compétence département et structures médico-sociales).
Mais deux autres ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de compétence municipale :
- Grenoble Habitat : pour un bailleur social digne, accessible et transparent qui était de compétence exclusive de la SEM Grenoble Habitat et non du conseil municipal. Elle se conclut par : « Encouragement du dialogue entre Grenoble Habitat » et l’Alliance Citoyenne ». Il était tout à fait inutile de mobiliser les moyens de la ville pour arriver à cette évidence.
- Demande d’enquête afin de mesurer les effets des mesures sanitaires sur les enfants dans les écoles de Grenoble. Elle était de compétence de l’éducation nationale et qui est renvoyée à une veille nationale sur cette question.
Il serait bien, à l’avenir, que la ville soit plus exigeante par rapport à la compétence car ces interpellations mobilisent des moyens non négligeables : « Le nombre d’élu-es, agent-es et habitant-es impliqué-es dans les médiations est variable selon les cas, avec en moyenne 2 élu-es (de 1 à 3), 3 agent-es (de 1 à 5), 3 habitant-es (de 2 à 6). Au total 14 élu-es différent-es ont été impliquées cette année, 19 agent-es, et 29 porte-paroles habitant-es.»
Voici la conclusion de ce bilan :
« Après un an d’existence, 10 médiations terminées, et près de 4000 personnes ayant soutenu au moins une problématique ou proposition soulevée, cette première évaluation du dispositif d’interpellation citoyenne de la ville de Grenoble nous permet d’en pointer quelques enjeux futurs. En effet, au-delà d’une appréciation globalement positive du dispositif par la majorité des acteurs interrogés, plusieurs défis ressortent et notamment :
- L’appropriation du dispositif par l’ensemble des grenoblois-es, et notamment les personnes précaires et éloignées des arènes politiques habituelles ;
- L’articulation fine entre la gestion des réclamations individuelles usuelles, et le passage dans le cadre de ce dispositif d’interpellation collective ;
- Les modalités et limites de l’accompagnement des porteurs par les agent-es municipaux ;
- L’amélioration continue de la procédure de médiation, et tout particulièrement de la phase de suivi des engagements pris au terme de la médiation, identifié clairement comme un point à travailler ;
- L’équilibre entre la prise en compte des interpellations citoyennes par rapport aux autres priorités politiques, notamment concernant les personnes les plus précaires et éloignées de la participation ;
- La poursuite du travail sur la sincérité et la transparence des échanges, qui apparaît comme une condition essentielle de réussite des médiations.
Comme rappelé en introduction, les objectifs, la méthodologie et le faible recul de cette évaluation, centrée sur le point de vue des participant-s actif-ves aux médiations réalisées durant la première année de fonctionnement du dispositif, n’est qu’un commencement et appelle à l’approfondissement d’autres enjeux à l’avenir, parmi lesquels :
- Les effets plus approfondis sur la décision publique, avec davantage de recul sur les médiations terminées (les engagements des médiations terminées cette année sont tous encore en cours de réalisation) ;
- Les raisons de la non-utilisation du dispositif, notamment par les acteurs actifs dans le champ de la participation citoyenne (Unions de quartiers par exemple) ;
- Les effets du dispositif sur les signataires des pétitions ;
- Les liens et comparaisons avec d’autres dispositifs de la Ville, dans un souci d’évaluation plus large de la politique de participation de la Ville, en lien notamment avec la nouvelle commission municipale d’évaluation des dispositifs participatifs. »
Mots-clefs : citoyenneté, conseil municipal, grenoble
