Le 9 juillet 2024, 50 personnes déposent une pétition qui demandait au président de la Métro d’organiser un débat sur la gratuité des transports en commun au conseil métropolitain. Le règlement voté par le conseil métropolitain, précise que la Métro a juste deux mois pour donner une réponse.

La réponse est arrivée le 10 septembre donc hors délai et indiquait que cette pétition était refusée car hors de compétence de la métropole, sans explication détaillée, seul le SMMAG ayant la compétence transports en commun.

La réponse tardive est donc irrégulière. Le président de la Métro devrait donc retirer cette réponse et proposer aux demandeurs un nouvel examen de leur demande.

Sur le fond, cette réponse est un peu faible puisque chaque année le conseil de Métro débat du versement d’une subvention importante au SMMAG. Le conseil a donc bien la compétence pour débattre de cette subvention et de son emploi.

De plus, la pétition ne demandait pas un vote, simplement un débat qui serait même très utile pour les représentants de la Métro au SMMAG. Puisqu’il n’y avait pas de vote, seulement un débat, la question juridique de la compétence ne se posait pas.

En cas de refus à une demande, la loi impose à une administration publique d’indiquer les voies de recours à la disposition des demandeurs, ce qui n’a pas été fait.

Comme lui impose la règlementation, la Métro devrait aussi indiquer qu’au bout du délai d’instruction de deux mois, soit la pétition est implicitement refusée ou bien acceptée.

Le règlement de cette pétition citoyenne manque cruellement de précisions, il serait nécessaire d’en reprendre la rédaction.

Pour comprendre le processus arrêté par la Métro : Pétition citoyenne – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)

Voici le texte de pétition déposée le 9 juillet par deux personnes et cosignée par 50 autres personnes, comme le demande le règlement édicté par la Métro

« Le conseil métropolitain gère par ses délibérations les affaires de la métropole.

Il a désigné en 2020 ses représentants au SMMAG, autorité organisatrice des mobilités qui gère pour le compte notamment de Grenoble-Apes-Métropole (GAM), les services de mobilités et de transports.

Chaque année lors du vote du budget métropolitain est votée une subvention importante de GAM au SMMAG pour que ce dernier gère au mieux les mobilités et les transports publics en particulier sur le territoire de GAM.

Face au réchauffement climatique en cours, il est urgent d’agir vite et fort. C’est dans cet esprit que la convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat initiée par Grenoble Alpes Métropole entre mars et octobre 2022, a réuni 100 habitantes et habitants pour faire des propositions d’actions permettant de :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale (préconisations scientifiques : 65%de réduction des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990),
•  Nous adapter au changement climatique et préparer la Métropole à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050.

Dans le domaine des mobilités, la convention a adopté la proposition 17 : « Tendre vers une gratuité des transports en commun progressive, en commençant par une phase de gratuité le week-end. »

La pétition citoyenne déposée ce jour, demande au président de GAM d’organiser un débat au conseil de la métropole sur la mise en œuvre à court terme de la gratuité des transports le week-end, permettant ainsi à ses représentants au SMMAG de porter au conseil syndical les réflexions du conseil métropolitain sur la pertinence, la méthode et les moyens à mettre en œuvre. »

Mots-clefs : citoyenneté, Déplacements, métropole

Cet article a été publié le vendredi 20 septembre 2024 à 10 h 40 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.