Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble a lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne comportant trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne. Pour l’instant seul le premier niveau a été utilisé par les habitants.
En septembre 2022, le service de la mission de démocratie locale avait rédigé un rapport d’évaluation de la première année de fonctionnement de l’interpellation citoyenne.
Le rapport d’évaluation pour la deuxième année, rédigé par A. Gonthier, chargé de mission Interpellation citoyenne, vient d’être rendu public.
Le rapport propose de réfléchir aux évolutions de la médiation d’initiative citoyenne, notamment sur la « clarification du critère de compétence municipale (pour la médiation seulement). Le sujet devra soit relever d’une compétence municipale (comme c’est le cas actuellement), soit d’un sujet pour lequel un- élu-e dispose d’un mandat voté en conseil municipal ou décidé par arrêté du maire (par exemple : présidence de Grenoble Habitat, présidence de la compagnie de Chauffage, présidence de la Mission locale, présidence de INNOVIA, présidence de GEG). »
Proposition que la demande soit transmise à ces personnes et à elles de voir ce qu’elles peuvent en faire, mais la ville ne pourra pas se substituer à elles et leur imposer d’entrer en tant que telle dans un processus d’interpellation communale qui ne serait pas strictement de compétence du conseil municipal.
Voici la conclusion du rapport : « Cette seconde évaluation annuelle met en lumière une appropriation croissante du dispositif de médiation d’initiative citoyenne par les grenoblois-es, avec presque un doublement du rythme des médiations (18 contre 10 l’année précédente). D’autre part, on assiste aussi à une diversification des profils des initiateurs des interpellations citoyennes, incluant désormais plus largement des acteurs collectifs traditionnels locaux (unions de quartiers, syndics de copropriété), et laissant une plus large place aux sympathisants des oppositions politiques grenobloises, en minorant la participation des sympathisants de la majorité actuelle GEC (Grenoble en Commun).
Comme la première année, ce bilan a permis de recueillir des retours précieux de la part des participants aux médiations (élus, techniciens, porte-paroles) permettant de saisir les points positifs à conserver, les points à améliorer et les pistes d’évolutions proposées par chaque acteur.
Néanmoins, pour la seconde année consécutive, le point faible identifié du dispositif est toujours la phase de suivi après la publication du compte-rendu de médiation. Avec plusieurs années de recul désormais, il serait intéressant de concentrer la prochaine évaluation du dispositif sur cette phase de suivi, pour identifier plus précisément les points de faiblesses et les enjeux de cette période intervenant après la phase de médiation proprement dite, qui marque la fin d’une étape, mais pas la fin de la mise en œuvre des décisions, ni la fin des relations entre les porte-paroles et la Ville, et dont les modalités sont encore à préciser.
D’autres éléments seraient à creuser lors d’investigations futures, comme indiqué déjà dans le rapport 2021-2022, que je remets ici car ces points semblent toujours d’actualité :
- Les raisons de la non-utilisation du dispositif, notamment par les acteurs actifs dans le champ de la participation citoyenne (Unions de quartiers par exemple) ;
- Les effets du dispositif sur les signataires des pétitions ;
- Les liens et comparaisons avec d’autres dispositifs de la Ville, dans un souci d’évaluation plus large de la politique de participation de la Ville. »
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