Suite aux demandes insistantes des associations d’élu.es, le gouvernement va mettre fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores, qui proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais très courts, seront considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient les élu.es. Ce qui empêcherait plus facilement leur implantation, car les pouvoirs publics pourraient leur opposer le règlement d’urbanisme qui autorise classiquement des commerces en rez-de-chaussée, mais beaucoup moins souvent des entrepôts.
Mais les enseignes du « quick commerce » cherchent déjà des idées pour continuer à proliférer en ville. Parmi elles, les parkings souterrains.
Cette clarification, qui doit être encore confirmée dans un arrêté, pourrait mettre fin à plusieurs mois de crispations autour de ces activités de livraison rapide, voire ultrarapide, apparues dans les centres-villes et dont les maires ne cessent de dénoncer les nuisances.
Le gouvernement a pris acte de l’accord avec les associations d’élu-es (communiqué du 6 septembre) :
« Le principal point portait sur la classification des dark stores en matière d’urbanisme, ceux-ci pouvant être considérés soit comme des entrepôts soit comme des commerces, ce qui complexifiait le travail des maires.
Un consensus des participants s’est clairement dégagé, à savoir que les dark stores soient considérés comme des entrepôts, même s’ils disposent d’un point de retrait. Pour les dark kitchens, il a été acté avec les élus de créer une nouvelle catégorie spécifique. Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au logement précisera donc ces nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens, conformément à la volonté du Gouvernement depuis le début des concertations.
Les ministres ont également rappelé que les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté. Ils ont proposé aux élus d’engager un travail concerté sur le sujet plus général du quick commerce, dans les semaines à venir, en lien avec les parlementaires intéressés. »
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