L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
« 420 000 attributions à des ménages ont été dénombrées en 2022, en baisse de 4 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre est en retrait de 7 % par rapport aux attributions de 2019, s’inscrivant ainsi dans la tendance de longue période d’une baisse graduelle et progressive des attributions. Conjuguée à la baisse des attributions, la hausse du volume de demandes (+3 %) a conduit à une baisse du taux d’attribution, ce dernier passant de 12,3 % en 2021 à 11,4 % en 2022, soit – 0,9 point.
Parmi les ménages s’étant finalement vu attribuer un logement, les délais d’attente avant que leur demande aboutisse, ont continué de s’allonger (+16 jours) pour atteindre 520 jours, un chiffre qui demeure cependant inférieur à la durée moyenne d’attente de l’ensemble des demandes actives au 31 décembre 2022 (720 jours).
Comme en 2021, les attributions en zone A bis dépassent les 31 000, pour atteindre un résultat proche de 2017. Les attributions aux ménages prioritaires au titre du DALO augmentent très légèrement et atteignent les 24 500, un chiffre record en valeur absolue. En revanche, leur taux d’attribution (26,3%) s’inscrit lui en baisse, bien qu’il demeure supérieur à plus du double de la moyenne nationale.
Contrairement à l’année précédente, l’année 2022 est marquée par un recul significatif des attributions aux chômeurs (-20 %). Leur volume d’attribution revient donc à sa tendance pré-2021, à savoir une baisse continue depuis 2016.
L’Agence constate pour la seconde année un niveau élevé et croissant d’attributions pour lesquelles le revenu n’est pas renseigné (un quart des attributions). Pour rappel, le bailleur a l’obligation d’actualiser les informations de la demande en fonction de la situation de l’attributaire au moment de la demande (cf. article R441-2-9 du CCH).
L’Agence invite donc les bailleurs à une attention toute particulière sur ce point… »
