La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.
Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.
Une étude du cabinet Habitat & Territoires Conseil, filiale de l’Union sociale pour l’habitat, fait état du besoin en nouveaux logements (constructions neuves ou remises sur le marché) en France sur la période 2024-2040. L’estimation est évaluée à 198 000 logements sociaux par an jusqu’en 2040 alors que le rythme actuel est de seulement 104 562 logements financés en 2021 et 125 000 programmés en 2022. La politique gouvernementale est totalement absente sur ces sujets pourtant fondamentaux, au vu de la crise sociale qui s’accélère à laquelle s’ajoute le peu de réaction des collectivités locales, autant de facteurs très inquiétants.
Cette estimation se base sur les grandes tendances socio-démographiques, ainsi que sur les impératifs de transition écologique du parc de logements, que devrait connaitre la société française entre 2024 et 2040 :
Le dixième numéro de Perspectives, édité par la Banque des territoires du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations, présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2021, analyse leurs comptes consolidés entre 2016 et 2021 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par la montée de l’inflation et des taux d’intérêt impactant l’exploitation comme les coûts d’investissement.
La Banque des Territoires estime que maintenir les ambitions de rénovation énergétique du parc jusqu’en 2030 supposerait un renoncement en termes de construction.
Cette vue purement financière est très inquiétante puisque qu’il y a une nécessité sociale d’augmenter fortement le nombre de logements sociaux tout en réhabilitant l’existant. Si on veut faire les deux il faut que le gouvernement arrête la politique d’asphyxie du logement social en rétablissant les APL pour les locataires du logement social. Ceci permettrait une reprise de la construction en direct par les bailleurs sociaux.
Encore un mauvais coup contre le logement social. Un arrêté relève les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à partir du 1er octobre 2023. Comme l’augmentation des revenus va entrainer une baisse des APL donc une baisse de la RLS, le gouvernement n’atteindrait pas les 1,3 milliards d’économies attendues sur les APL par l’instauration de la RLS. Il y aura une augmentation d’environ 4,5% des barèmes de la RLS, donc un prélèvement encore plus important sur les ressources des bailleurs sociaux.
Quelle évolution de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire ?L’apparition du handicap chez un enfant peut être un bouleversement dans son quotidien mais également dans celui de sa famille. La définition du handicap n’est pas unique, par conséquent, le dénombrement des personnes en situation de handicap et la description socio-économique de cette population est complexe. En Isère, le RHEOP permet de suivre depuis 1991 l’évolution des enfants de 7 ans en situation de handicap sévères (moteurs, intellectuels ou sensoriels et tous les handicaps quels que soient leur sévérité parmi l’autisme, la paralysie cérébrale et la trisomie 21).
Perceptions des maux et des mots de l’écologie sur le territoire de la métropole grenobloise. Un rapport d’enquête. L’enquête « pratiques écologiques » a été passée auprès d’un panel représentatif de la métropole grenobloise entre avril et mai 2023. Parmi toute une série de questions sur les représentations et comportements, les habitants étaient interrogés sur ce qui les préoccupait le plus en matière d’environnement. En 2021, la même question avait été posée à un panel français.Ces questions permettent de mesurer la diffusion des connaissances sur les limites planétaires, anciennes et très documentées scientifiquement. L’enquête « Pratéco » explore la compréhension qu’ont les personnes des contributions aux changements climatiques, la manière dont ils priorisent l’urgence environnementale et le niveau d’action qui leur parait pertinent.
C’est le titre d’une tribune dans Le Monde daté du 20 septembre 2023, signée par 14 présidentes et présidents d’université, mais pas celui de l’Université Grenoble Alpes, ce qui est très dommage. Il serait intéressant de savoir pourquoi ?
Pour les universités de Paris I, Paris Nord, Paris Cité, Sorbonne Université, Aix-Marseille, Lyon-II, Lyon III, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Orléans, cette proposition d’allocation permettrait de compenser les manquements gouvernementaux.
Les signataires détaillent une mesure qui pourrait « évoluer au fil de la progression dans un cursus », et qui « permettrait de réduire les inégalités socio-économiques mais aussi les effets de ruptures familiales, favorisant ainsi l’accès aux études supérieures et la cohésion sociale ». Une telle allocation « faciliterait le développement de l’autonomie des étudiants », leur garantirait un revenu décent et « constituerait une véritable reconnaissance économique et sociale ».
En juillet 2023, les autorisations de logements augmentent un peu et s’établissent à 32 400 (+ 2 % par rapport à juin). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 16 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
D’août 2022 à juillet 2023, 397 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 117 300 de moins que lors des douze mois précédents (- 22,8 %) et 13,6 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. Même s’il aurait été préférable de geler la hausse les loyers, l’inflation étant toujours là et parce qu’une hausse, même limitée, pèse fort sur les ménages déjà en grande difficulté. La loi finalement adoptée le 28 juin par la droite et l’extrême droite reconduit le bouclier qui poursuit le plafonnement à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce bouclier est prolongé jusqu’au premier trimestre 2024.
Légère augmentation des salaires des fonctionnaires. Au 1er juillet 2023, le point d’indice servant au calcul du traitement de tous les fonctionnaires augmentera de 1,5%. Le décret permet en outre aux agents situés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, de bénéficier d’une hausse de leur rémunération mensuelle pouvant atteindre 44 euros bruts. Touche finale, le décret prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les agents publics, soit une augmentation de près de 25 euros brut par mois. Les syndicats ont protesté contre ces mesures qui ne compensent pas l’inflation. Evidemment pour les collectivités locales les augmentations seront à leur charge car l’Etat décide mais ne compense pas.
Rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. L’accès à l’enseignement supérieur cristallise les inquiétudes de nombreux lycéens et parents. En effet, les interrogations immédiates portant sur l’obtention de la formation souhaitée et l’organisation de la vie étudiante en cachent d’autres : celle de l’avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d’un besoin croissant de spécialisation sans connaître les contraintes des métiers de demain, celle de se construire une opinion face à des préjugés parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des clés, de la maturité, ni des informations suffisantes. L’écosystème de l’orientation demeure un maquis entre les nombreux acteurs publics et l’offre privée qui surfe sur l’anxiété des élèves. Résultat : les inégalités entre élèves et territoriales perdurent, soulevant un enjeu d’équité dont les pouvoirs publics doivent se saisir.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022. Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental.Lesquelles s’expliquent principalement par les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé.
l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ;
les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
Le logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.
Selon l’INSEE, à Grenoble au 1er janvier 2021, il y avait 17 471 logements dans le parc locatif social avec 527 constructions en 2021. Le taux de vacance est très faible 3,2% et le taux de vacance à 3 mois de seulement 1,7%. Les bailleurs font particulièrement attention à la vacance notamment à cause de son coût financier. Le taux de rotation est de 7,2 %.
Sur le territoire de la métropole, on compte 42920 logements dans le parc locatif social et 1438 logements mis en service en 2021.Le taux de vacance est de 3%, le taux de vacance à 3 mois de 1,5% et le taux de rotation de 8,1%.
Les oppositions de droite et du PS avaient déposé des référés pour faire suspendre des délibérations du 13 mars 2023 préparant la vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble-Habitat. La droite avait déposé d’autres référés suspension sur le budget et le taux de taxe foncière.
Le groupe PS s’est appuyé sur une lettre du préfet de l’Isère aux actionnaires publics de Grenoble Habitat indiquant qu’il n’était pas possible pour la Ville de Grenoble de vouloir conserver une action dans le nouvel ESH piloté par une filiale de la CDC et que cela mettait en cause la légalité de la délibération et de la suite des décisions à ce sujet.
Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
Le Monde du 11 mai traite de la crise du logement. On assiste à une baisse des aides au logement et l’effort public en % du PIB est en baisse continue depuis 2010. Il pointe les différentes raisons de cette situation : la hausse brutale des taux d’intérêts freine l’accès à la propriété ; le marché locatif est paralysé par des ménages contraints de rester locataires ; face à la crise du privé le logement social est à bout de souffle ; le mal-logement et le nombre de sans -abri progresse ; les promoteurs appellent à l’aide pour le logement neuf ; l’effort budgétaire est amoindri.
L’article se termine par le constat que « durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, les dépenses (qui incluent les aides à la production, à la rénovation des logements ou les APL) ont diminué de 4,6 miliards d’euros, pour s’établir à 38,2 milliards en 2021. Pourtant le logement n’a jamais autant contribué aux recettes fiscales : 88,3 milliards d’euros ont été engrangés, sans compter la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Les dépenses consenties sont donc inférieures de 50 milliards aux prélèvements effectués. Ce qui laisse de la marge. »
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
En janvier 2023, le nombre de logements commencés serait légèrement inférieur à 30 000, en données CVS-CJO, soit un niveau proche de celui estimé pour les six derniers mois, mais inférieur de 7 % à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les mises en chantier seraient en repli : 369 200 logements auraient été mis en chantier, soit 6,1 % de moins (-24 100) que pendant les douze mois précédents et 4,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Entre septembre et décembre 2022, les autorisations mensuelles de logements se sont établies autour de 30 000, soit le niveau le plus faible enregistré depuis début 2014 (à l’exception de mars 2020). En janvier 2023, les autorisations de logements progressent nettement par rapport aux mois précédents pour s’établir à 35 000. Elles restent toutefois en dessous de leur niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement (- 9 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Suivant les chiffres de l’INSEE pour l’année 2019, à Grenoble, 15 % de résidences principales disposent d’une seule pièce, 22% de deux pièces, 29 % de trois pièces, 22 % de quatre pièce et 13 % de 5 pièces ou plus.
Cette répartition en taille des logements varie beaucoup d’un quartiers IRIS à l’autre et le nombre important de logements étudiants distord la répartition.
Dans la Métro la répartition est assez différente, avec nettement moins de petits logements et plus de grands logements : 9,5% d’une pièce 15,3% de 2 pièces, 25,5% de 3 pièces, 26,6% de 4 pièces et 23,0% de 5 pièces et plus.
Dans la Métro hors Grenoble la répartition est la suivante : 6% des logements ont une pièce, 11% 2 pièces, 23% 3 pièces, 30% 4 et 5 pièces ou plus.
La répartition entre maisons et appartements joue bien sûr dans cette répartition : à Grenoble il n’y a que 3200 maisons alors que dans le reste de la Métro c’est 46 500. Pour les appartements, Grenoble en a plus que le reste de la Métro : 95 500 à Grenoble et 89 500 dans le reste de la Métro.
Le maire de Grenoble, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en juillet 2022, va proposer au conseil municipal de mars, de céder les actions de la ville dans Grenoble Habitat à la CDC Habitat qui est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ainsi l’activité de Grenoble Habitat restera dans le secteur public, ce qui satisfera toutes celles et ceux qui craignaient une privatisation de la SEM. C’est ce qui se serait passé si Grenoble avait vendu à d’autres groupes totalement privés, qui ont fait une autre proposition.
La loi précise que : « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. » (Article L518-2 du code monétaire et financier). La Caisse Dépôts et Consignation (CDC), est contrôlée par le pouvoir législatif (l’Assemblée Nationale) et non par l’exécutif (le gouvernement), contrairement à la déclaration erronée du groupe des élu-e.s PS grenoblois.
Voilà la démonstration claire que la décision de 2021 allait atteindre encore une fois les locataires. En janvier 2021 il y a eu la décision de redéfinir les APL par un nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul de cette prestation (basé désormais sur les ressources perçues sur les 12 derniers mois et sur une révision de son montant trimestriel).
La Fondation Abbé Pierre a publié le 31 janvier son 28ème rapport concernant le mal logement. Ce rapport dénonce une politique du logement sans ambition face à une situation sociale très dégradée notamment à cause de l’inflation générale en particulier sur l’énergie. Trois décennies de hausse des prix à l’achat et à la location ont alourdi les factures liées au logement imposant à de nombreux ménages modestes de devoir choisir entre se chauffer, manger, se soigner convenablement et payer le loyer.
Le rapport dénonce la politique du logement du gouvernement qui, au lieu d’accélérer la construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre, n’a fait que mettre des bâtons dans les roues des bailleurs sociaux.
« Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés. »
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.
Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an. Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.
Les bailleurs sociaux sont très impactés par ce problème. Par essence ils accueillent les personnes les plus démuni.e.s dans leur parc. Ils sont donc davantage confrontés que les bailleurs privés à des impayés de loyers. La procédure d’expulsion est un « long fleuve pas du tout tranquille », ni pour le locataire en difficulté, ni pour le bailleur. Ce dernier doit assumer les sommes qui ne seront jamais recouvrables dans de nombreux cas, et la situation s’aggrave depuis quelques années. De plus quand il y a des troubles de voisinage associés, les bailleurs doivent assumer les difficultés dans les immeubles et la colère des autres occupants qui revendiquent à juste titre de pouvoir bénéficier d’une habitation paisible dans un environnement sécurisé. Mais la dernière nouveauté qui se manifeste plus massivement : les squats de logements sociaux non remis à la location pour diverses raisons ou dans l’attente d’un nouveau locataire dans les grands ensembles, ce qui entraîne des coûts non négligeables de dépenses supplémentaires et des pertes de rentrées de loyers. Pour mémoire, 82 % des ressources des bailleurs sont les loyers plus charges versés par les locataires.
