Suivant ses statuts, la métropole a la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de déchets : les déchets ménagers, dont le producteur initial est un ménage et les déchets d’activités économiques (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. La gestion de ces derniers est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, elle ne relève pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités publiques peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
Le service public déchets de la Métro est décrit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la Métro. Ce service public et son budget annexe est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée annuellement par les propriétaires dans leur taxe foncière, et peut être refacturée aux locataires qui bénéficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM ; actuellement ce n’est pas le choix qui a été fait par le conseil de métropole.
Ce service est en cours de modernisation complète puisqu’il rénove de nombreuses déchèteries, un nouveau centre de tri vient de démarrer sur le site d’Athanor, et à Murianette il gère un grand centre de compostage en cours de rénovation. Ces rénovations s’accompagnent de la construction d’une unité de méthanisation qui produira du biogaz qui sera réinjecté dans le réseau de gaz naturel public.HYPERLINK « https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2024/01/19/la-modernisation-du-site-de-compostage-de-murianette/ »La modernisation du site de compostage de Murianette « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org)
Un nouvel incinérateur reste à construire. Il prendra la suite de celui en fonctionnement qui arrive en fin de vie. Il y a urgence à agir, sous peine de pannes importantes (ce projet a déjà pris beaucoup de retard). Lors du prochain conseil métropolitain une délibération actera le choix de l’industriel qui va construire le nouvel incinérateur, qui a été choisi par la Commission d’appel d’offres. Il est prévu que cette nouvelle installation soit calibrée pour incinérer moins de déchets que l’ancienne. La Métro et les collectivités associées ont décidé que la politique publique de collecte et traitements des déchets ménagers impose un nette diminution des déchets ménagers et assimilés.
Cette coopération sur le grand territoire (CA du Pays Voironnais, CC du Grésivaudan, CC du Trièves, CC de la Matheysine, CC de l’Oisans et Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté) permet de mettre en place un véritable service public à l’opposé des solutions habituelles de mise en concurrence d’entreprises privées qui se disputent l’élimination des déchets.
On peut estimer qu’en quelques années ce sera environ 500 millions d’euros qui auront été investis par ce service pour sa modernisation. Le niveau actuel de la TEOM (taux à 8,3%) sera-t-il suffisant dans les années à venir pour absorber tous ces investissements : voici ce que disait le document de présentation du budget annexe déchets 2024 :
« Le budget annexe présente une situation financière équilibrée malgré des prévisions de dépenses qui progressent plus vite que les recettes. Par ailleurs, le budget doit faire face à des investissements très importants qui nécessitent un recours croissant à l’emprunt dans un contexte d’augmentation des taux. L’augmentation de la charge d’intérêts de plus de 0,8 M€ à 1,2 M€ en 2024 contribue fortement à la dégradation des ratios financiers.
Ainsi, l’épargne nette prévisionnelle au BP 2024 de 1,9 M€ est en recul de plus de 5,4 M€ rapport à 2023. Cette baisse s’explique par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+5,5 %) alors que les recettes sont quasiment stables (+0,4%) et que le remboursement du capital de la dette progresse de 1,7 M€. L’épargne nette permet de financer 5% des 35,7 M€ de dépenses d’équipement.
Pour mémoire, dans un rapport remis en septembre 2021, la Chambre régionale des comptes recommande de « veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d’un financement adapté et d’un programme d’économies de fonctionnement ».
Aussi la Métropole s’est dotée en 2023 d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour identifier les optimisations possibles en dépenses de fonctionnement et les marges de manœuvre en recettes, et rendre un avis sur la soutenabilité financière du programme d’investissements prévu par le budget annexe déchets. Les premières analyses produites confirment l’impact fort du poids des investissements sur la santé financière du budget annexe. Toutefois, la deuxième phase de l’étude, visant à dégager des marges de manœuvre dans (optimisation des coûts de collecte, du fonctionnement des déchèteries notamment) doit encore être intégrée au modèle, tout comme le constat depuis 2023 d’une décorrélation entre l’évolution des dépenses et des recettes.
Sur cette base et après prise en compte d’une évaluation actualisée de nos investissements, la question d’un éventuel recours à l’augmentation de la TEOM pourra être posée… »
Outre le service aux usagers, ce service public remplit une mission d’hygiène et de salubrité qui ne relève pas seulement des propriétaires payant le TEOM : la question de la participation du budget principal, donc de l’ensemble des contribuables peut être posée.
Pour plus de détails sur la politique métropolitaine du service public déchet, portée par Lionel Coiffard vice-président, lire ces documents :
- Schéma directeur des déchets 2020-2030 (pdf – 1.49 Mo)
- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets 2022 (pdf – 3.44 Mo)et sa synthèse (pdf – 211.17 Ko)
- Rapport annuel sur l’usine d’incinération et de valorisation énergétique d’Athanor 2021 (pdf – 954.05 Ko)
Il convient de se rappeler qu’en 1990 les dirigeants de droite du syndicat intercommunal SIEPARG (ancêtre de La Métro) avaient décidé l’agrandissement de l’usine UIOM (usine d’incinération des ordures ménagères) de La Tronche en augmentant ses fours d’incinération contre l’avis d’un collectif d’élu·es et d’associations, en passant des marchés publics sans mise en concurrence en toute illégalité, avec la complicité des autorités de contrôle administratives et judiciaires. Nous avions été les seuls à obtenir l’annulation de ces décisions illégales, par le Conseil d’Etat… 9 ans plus tard, qui annulait également le jugement du tribunal administratif de Grenoble de… 1994 qui rejetait irrégulièrement notre recours pour excès de pouvoir et se permettait même de nous condamner à verser des frais au SIEPARG, ce que le Conseil d’Etat annule également avec fermeté.
Et des membres du SIEPARG de l’époque, ayant participé à la décision, ont été mis en cause pour emploi fictif ou autres avantages par une filiale du groupe industriel ayant obtenu le marché d’agrandissement de l’UIOM de La Tronche.
