Archives pour le mot-clef ‘évasion fiscale’

Les banques européennes profitent des paradis fiscaux pour diminuer leurs impôts

Publié le 11 septembre 2021

La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives. 

L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.

L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.

Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »

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Diverses actualités

Publié le 11 septembre 2021

Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).  L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.


L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network


Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».

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Moderna, l’argent public et les paradis fiscaux

Publié le 3 septembre 2021

Alternatives économiques indique qu’une enquête d’une ONG spécialisée sur l’activité des multinationales (SOMO), montre comment le laboratoire Moderna qui fournit l’un des vaccins contre le coronavirus s’est enrichi sur le dos des Etats et en pratiquant massivement l’évasion fiscale, alors que ses recherches ont été massivement financées par des fonds publics.

SOMO explique : « Un contrat divulgué entre Moderna et la Commission européenne indique que les bénéfices de la société en matière de vaccins finiront dans certains des pires paradis fiscaux du monde. Le contrat signé avec Moderna montre qu’elle a l’intention de recevoir un paiement pour ses livraisons de vaccins de l’UE à Bâle, en Suisse. En comptabilisant ses bénéfices dans cette juridiction à faible imposition, Moderna est susceptible de payer peu d’impôts sur les milliards d’euros qu’elle devrait tirer de la crise du coronavirus. En outre, Moderna détient un grand nombre de ses brevets dans l’État américain du Delaware, paradis fiscal, où les revenus des brevets sont exonérés d’impôt, ce qui offre à l’entreprise une possibilité supplémentaire d’éviter les impôts. Cela aggrave les problèmes de justice économique existants qui affligent l’industrie pharmaceutique, car la technologie de ces vaccins a été développée à l’aide de finances publiques et les prix auxquels les vaccins sont vendus aux gouvernements du monde entier permettent aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des profits massifs.

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Vision grenobloise de « Panama papers »

Publié le 8 avril 2016

Sainte-CecileLe 7 avril, l’enquête du Monde sur les paradis fiscaux rapporte comment J. Glénat, éditeur grenoblois de bandes dessinées a utilisé les services du cabinet d’avocat Mossack Fonseca au centre du scandale « Panama papers » (voir plus loin).

Dans un article de janvier 2016, D. Dupré enseignant-chercheur en finance à l’université de Grenoble explique comment 97% des députés ont, en décembre 2015, empêché le vote d’un amendement qui visait à lutter contre l’évasion fiscale. Alors que le gouvernement impose une cure d’austérité sans précédent, 40 à 60 milliards d’euros échappent à l’impôt par an (la commission européenne estime que ce sont 1000 milliards à l’échelle de l’Europe) ; l’absence de 531 députés a permis de repousser un amendement obligeant les multinationales à la transparence. Malheureusement les députés de l’Isère font partie des déserteurs. Plutôt que de défendre les Grenoblois et les Isérois contre l’exil fiscal, ils préfèrent voter l’austérité imposée !

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