Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterre d’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! » et « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »
Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.
Reconnaissance faciale : pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques. Suite à la publication d’un rapport sénatorial mi-mai qui ouvre la voie à l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public, une note de l’Observatoire de l’éthique publique pointe plusieurs angles morts de nature éthique et juridique et propose de clarifier son régime juridique.
Climat, l’urgence à s’adapter. Le Cerema vient de publier un guide pour fournir aux élus les principales clés afin de développer une stratégie d’adaptation au changement climatique. Il touche plusieurs domaines : l’aménagement du territoire, la protection des populations, les services publics et les activités économiques et traite de la végétalisation, la construction, la gestion de l’eau et de l’agriculture.
Logistique urbaine durable. Le transport de marchandises représente 20% du trafic dans les agglomérations et ne cesse de croître. Pour limiter ses impacts environnementaux et sociaux, un rapport du Sénat propose 4 axes de recommandations visant à mieux intégrer la logistique dans l’espace urbain, à optimiser les règles de circulation et de stationnement en vue d’un meilleur partage de la voirie, à accompagner le développement d’une flotte plus propre et à rendre les livraisons du commerce en ligne plus responsables sur le plan écologique.
Comment démocratiser enfin l’accès aux grandes écoles ? Les grandes écoles ne s’ouvrent pas aux élèves d’origine modeste. Il faut améliorer l’estime de soi des élèves défavorisés et mieux informer les lycéens. Les mesures de discrimination positive doivent aussi être évaluées et généralisées. Propositions de l’économiste Julien Grenet.
Pour une Agence Européenne de la Dette. C’est une proposition de deux chercheurs de l’OFCE. L’enjeu d’une telle Agence est de minimiser le coût du financement de la dette pour les États, tout en laissant intacte leur responsabilité budgétaire face à leurs pairs. Ainsi conçue, l’Agence mettrait en place un écran de protection entre les pays et les marchés capable de filtrer les risques liés à la volatilité des anticipations sur les marchés et aux attaques spéculatives, tout en laissant les États responsables face au risque d’insolvabilité, lié, lui, à la discipline budgétaire.
LGBTIphobies, le rapport 2022 est dévoilé. Ce rapport réalisé par SOS homophobie recense et analyse les témoignages qui sont quotidiennement adressés à cette association. Cette 26e édition vient une nouvelle fois rappeler que, malgré les avancées faites pour les droits des personnes LGBTI, les violences qu’elles subissent persistent.
Renouvellement des agriculteurs, une alerte de la Fédération nationale des Safer. Dans les dix années à venir, la moitié des agriculteurs vont cesser leur activité. Pour faciliter le renouvellement des générations et l’installation de jeunes agriculteurs, il faut impérativement préserver le foncier agricole. L’accaparement du foncier, la concentration des exploitations, l’agrandissement excessif, le vieillissement de la population agricole sont à l’œuvre depuis plusieurs décennies.
Logement neuf : panne sèche. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) alerte sur un niveau de mises en vente de logements neufs qui n’a jamais été aussi bas depuis 2012, date de la création de son observatoire. Un constat qui n’est pas nouveau, mais qui s’aggrave. Elle estime que l’effondrement des ventes de logements neufs fait craindre une « crise majeure ». Les ventes totales de logements neufs du 1er trimestre 2022, comparées à celles de la même période en 2021, chutent de plus de 20%.
Au premier trimestre 2022, les prix des logements anciens sont de nouveau en hausse, notamment en province : +1,5 % par rapport au quatrième trimestre 2021 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,6 % et +2,1 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +7,3 %, après +7,1 % et +7,5 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+9,2 % en un an au premier trimestre 2022) que pour les appartements (+4,7 %).
Mots-clefs : climat, collectivités, emploi, Europe, nucléaire, transparence
