Transparence et déontologie, le rapport de la HATVP

Publié le 1 juin 2018

Le 24 mai la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport d’activité pour 2017. Elle constate que l’objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics. Mais, parce que de gros progrès restent à faire, l’institution avance une série de propositions et souhaite pouvoir accompagner les collectivités territoriales. Par exemple, elle incite les responsables publics (parlementaires, élus locaux…) à publier “en open data” leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts (structures privées ou publiques ayant pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique).

En ce qui concerne les Déclarations de patrimoine des parlementaires, la HATVP estime que les conditions mises à la publication des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs ne sont pas satisfaisantes car trop restrictives. En effet, contrairement à celles des ministres et secrétaires d’Etat, elles ne sont pas rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité mais en préfecture, où seuls les électeurs peuvent les consulter sur rendez-vous. Ce qui est dissuasif.

« Créer de la transparence sur les intérêts et le patrimoine des responsables publics était l’une des principales innovations des lois du 11 octobre 2013, qui ont confié cette mission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En 2017, cette transparence a été étendue à un autre domaine de la vie publique, celui des relations qui se nouent entre les responsables publics et les représentants d’intérêts. Le répertoire numérique des représentants d’intérêts permet ainsi aux citoyens de mieux connaître les éléments qui concourent à l’élaboration d’une décision publique.

Cette transparence ouvre pour les citoyens la possibilité de s’associer au contrôle de leurs gouvernants et de renforcer leur vigilance. L’accès aux informations sur leur responsables publics se révèle d’autant plus important lorsque, comme en 2017, les français sont appelés à choisir leur Président de la République et leurs représentants au Parlement.

Année électorale dense, 2017 a exigé des agents, rapporteurs et membres du collège de la Haute Autorité un engagement fort, qui a notamment permis d’achever le contrôle des déclarations de patrimoine de fin de mandat des députés de la XIVe législature tout en entamant celui des députés nouvellement élus. Les délais de ces contrôles, qui ont déjà été fortement réduits depuis 2014 grâce à un processus continu de modernisation de l’institution, pourraient l’être encore plus si l’Autorité disposait du droit de communication autonome dont elle demande l’attribution depuis maintenant quatre ans et qui pourrait parfaitement s’inscrire dans les limites posées par le Conseil constitutionnel le 8 septembre 2017 »

Pour lire le rapport complet, cliquez ici.

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