Archives pour le mot-clef ‘élu’

Mission d’information et d’évaluation sur les frais de déplacements des élus

Publié le 23 octobre 2015

maire en dessinLors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».

L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.

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Une répression insuffisante des infractions à la probité

Publié le 16 octobre 2015

HATVPEn ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »

Quand l’écharpe tricolore est indument portée !

Publié le 30 janvier 2015

BreuilLes élus devraient être les premiers à respecter les règles de la vie commune. Voila deux cas d’une  « usurpation de signes » et donc une appropriation abusive d’un statut auprès des électeurs qu’ils n’ont pas. Deux élus : un du Front National (conseiller municipal de Grenoble) et l’autre du PCF (ancien conseiller municipal et actuellement conseiller régional) ont porté l’écharpe alors que ni l’un ni l’autre n’ont le droit de le faire. Le port de l’écharpe tricolore est interdit aux citoyens, aux conseillers régionaux, comme aux conseillers généraux sauf aux maires et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux lorsqu’ils célèbrent un mariage.

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