Archives pour le mot-clef ‘élu’

Un guide de l’élu local pour la prévention de la corruption

Publié le 16 décembre 2016

Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.

La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.

Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.

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Finances publiques locales, rapport de la cour des Comptes

Publié le 14 octobre 2016

migaud-cour-des-comptesLa loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.

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Un ancien élu PS de Grenoble, condamné pour escroquerie et abus de confiance

Publié le 15 janvier 2016

balance justiceL’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.

Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.

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L’exécutif du Conseil régional

Publié le 8 janvier 2016

Executif-auraLe 4 janvier, lors de la première session du nouveau Conseil régional ont été désignés, le Président (Wauquiez), les vice-présidents, les conseillers spéciaux et une conseillère déléguée. Il est toujours intéressant de noter les délégations et l’ordre dans lesquelles elles sont données, cela donne des indications sur les priorités du mandat.

On y trouve quelques bizarreries : une délégation à la solidarité avec les territoires auvergnats (pour Hortefeux qui cultive son électorat), mais pas avec les territoires de Rhône-Alpes ! Les professions libérales auront un interlocuteur spécifique ! Le délégué à la sécurité l’est aussi à la chasse, cela devrait faire diminuer les accidents de chasse. Pas de délégation à la montagne !

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Suivre les travaux du groupe RCSE à la Métro

Publié le 8 janvier 2016

RCSELa majorité de la Métro est constituée de 5 groupes politiques : Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste (RCSE) (28 membres). Agir pour un développement intercommunal solidaire (ADIS) (27 membres). Pour une Agglomération Solidaire, écologique et Citoyenne (PASC) (21 membres). Communes, Coopération et Citoyenneté (CCC) (11 membres). Indépendants de gauche (2).

Les oppositions sont réparties en 3 groupes : Métropole d’Avenir (MA) (24 membres). Non Inscrits – Société Civile (NISC) (9 membres). Front National (FN) (2 membres)

Le groupe d’élu-e-s communautaires du Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste (RCSE) s’est constitué suite aux élections municipales de mars 2014. Celui-ci est issu de la volonté de faire converger les dynamiques citoyennes portées par des collectifs et mouvements de gauche et des écologistes.

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Mission d’information et d’évaluation sur les frais de déplacements des élus

Publié le 23 octobre 2015

maire en dessinLors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».

L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.

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Une répression insuffisante des infractions à la probité

Publié le 16 octobre 2015

HATVPEn ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »

Quand l’écharpe tricolore est indument portée !

Publié le 30 janvier 2015

BreuilLes élus devraient être les premiers à respecter les règles de la vie commune. Voila deux cas d’une  « usurpation de signes » et donc une appropriation abusive d’un statut auprès des électeurs qu’ils n’ont pas. Deux élus : un du Front National (conseiller municipal de Grenoble) et l’autre du PCF (ancien conseiller municipal et actuellement conseiller régional) ont porté l’écharpe alors que ni l’un ni l’autre n’ont le droit de le faire. Le port de l’écharpe tricolore est interdit aux citoyens, aux conseillers régionaux, comme aux conseillers généraux sauf aux maires et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux lorsqu’ils célèbrent un mariage.

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