Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.
Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.
La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.
Il se passe toujours quelque chose concernant la liste municipale d’opposition de droite. On n’est jamais déçu.e.s.
On apprend qu’un élu de la liste de Carignon au Conseil municipal de Grenoble, M. Chérif Boutafa, est mis en cause dans une sale affaire de trafic d’êtres humains avec exploitation de main d’œuvre étrangère, faits pour lesquels M. Boutafa est accusé d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en bande organisée passible de 10 ans d’emprisonnement. Pour un élu de droite, dont les leaders restent ambigus face au racisme exacerbé par le Rassemblement National, Zemmour etc… ça fait vraiment tache ! Les femmes de cette liste d’opposition (Mmes Spini, Boer, Béranger) vont-elles rester ou quitter ce navire en perdition comme l’a déjà fait Mme Roche qui est devenue élue indépendante ? En effet, les trois hommes élus de ce groupe (Carignon, Boutafa, Pinel) ont eu ou ont des ennuis avec la justice. Liste à laquelle il faut rajouter M. Tarantini (15 ème sur la liste Carignon) qui est poursuivi pour diffamation et a déjà eu de nombreuses condamnations. Si nous étions à la place des femmes élues dans ce groupe nous ne supporterions pas l’amalgame possible avec ces bien douteux élus.
Rappelons que la ville de Grenoble a procédé fin 2020 à la révocation disciplinaire Mme Boutafa qui, alors qu’elle était agente de la ville en arrêt pour accident du travail et avait travaillé illégalement dans le restaurant dont son mari détient 49% des parts. La ville continue à défendre les intérêts des grenoblois lésés par cette délinquance en col blanc en ayant porté plainte contre X pour escroquerie.
Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.
Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption.Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
CollectifMorts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.
Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale
vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est
la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans
prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par
manque de précision.
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
A France Inter, l’éditorialiste
Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette
démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup
de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison.
C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen
pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne
devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et
d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les
jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques
microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes
en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas
pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets
fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la
présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que
comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour
Marseille ».
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!
La
brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires
de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux
conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.
Cette
brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la
version antérieure apparaissent en rouge.
Ce
document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints,
conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux
présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI
(syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la
loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
France urbaine est l’association des élus des
grandes villes, des métropoles, des communautés
urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il
précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des
institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la
nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers
de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur
santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… :
les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien.
Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour
nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise
sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés
de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement
décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur
mandat et de leur engagement.
Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.
Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.
A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :
La SMACL Assurances
est une société d’assurance mutuelle pour des collectivités territoriales, des
élus, des agents, des associations et des entreprises. Chaque année elle édite
un rapport sur « le risque
pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». Ce rapport permet de faire le point sur la réalité statistique
du risque pénal des élus locaux et des agents, l’édition 2019 confirme que les
mises en cause restent très marginales (moins de 0,3% des élus sont mis en
cause), même si la tendance est à la hausse.
A noter
que plus de 60% des poursuites se terminent favorablement pour les mis en
cause, ce qui prouve bien que la présomption d’innocence doit être réaffirmée
sans cesse. C’est le principe selon lequel toute personne,
qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa
culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Comme il se doit, le projet de loi de finances pour
2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres.
La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.
Côté économies par exemple, le projet de loi de
finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme
l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement
et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées
que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL
rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires.
Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La
volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social
et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.
En ce qui concerne les collectivités locales, la
soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées
de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour
la ville de Grenoble.
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).
Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :
« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».
C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.
Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.
La loi impose que dans les publications des collectivités locales, une tribune soit ouverte aux oppositions et ni l’assemblée délibérante, ni l’exécutif n’ont à en limiter le contenu (article L 2121-27-1 du CGCT). La justice administrative est très vigilante pour défendre cette liberté d’expression. Tout récemment, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus du maire de Meylan de publier une tribune de l’opposition dans le bulletin municipal.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 vient préciser que l’outrage, l’injure et la diffamation ne sont pas admis dans ces tribunes, comme dans la presse en général.
L’arrêt du Conseil d’Etat (n°406081 du 27 juin 2018) vient au soutien du maire qui avait refusé la publication d’une tribune d’une opposition dans le bulletin municipal au motif que ce contenu était diffamatoire.
Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Par exemple : la moitié des communes (18 717 sur 35 357) compte moins de 500 habitants et il existe, aujourd’hui en France, 1 263 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2018. En 2016, les administrations publiques locales ont dépensé 248,2 milliards d’euros, soit 19,7 % de la dépense publique. Un chiffre, dont la baisse constante (-0,4 % sur un an et -0,9 % par rapport à 2015), s’explique par le recul, pour la troisième année consécutive de l’effort d’investissement (-3,3 % en 2016 après -9,7 % en 2015 et -8,3 % en 2014).
Au chapitre 7 la DGCL donne des statistiques sur les élus des différentes collectivités (communes, EPCI, département et régions) ce qui permet de comparer certaines caractéristiques (âge, sexe, catégories socioprofessionnelles) avec celles de la population.
Les élus sont en moyenne plus âgés que la moyenne de la population de plus de 18 ans. Les élus régionaux et communaux sont les plus proches de la moyenne d’âge. Plus la responsabilité de l’élu et importante, plus il est âgé (en moyenne).
Parmi les élus il y a plus d’agriculteurs, plus d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises, plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures et d’employés. Par contre il y a moins d’ouvriers et plus surprenant moins de retraités ou sans activité.
Les lois sur la parité ont permis que le nombre de femmes élues progresse de manière significative dans les assemblées délibérantes, mais plus la responsabilité est importante et moins il y a de femmes.
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
La loi impose que dans les publications des collectivités locales, une tribune soit ouverte aux oppositions et ni l’assemblée délibérante, ni l’exécutif n’ont à en limiter le contenu (article L 2121-27-1 du CGCT). La justice administrative est très vigilante pour défendre cette liberté d’expression. Tout récemment, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus du maire de Meylan de publier une tribune de l’opposition dans le bulletin municipal.
Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
