Archives pour le mot-clef ‘élu’
Publié le 19 janvier 2018
Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.
Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.
A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.
Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.
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Mots-clefs : élu, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 décembre 2017
Le Conseil de la Région Auvergne Rhône Alpes a débattu du budget 2018, les 29 et 30 novembre. Les dépenses de fonctionnement atteignent 2,545 milliards d’euros et celles d’investissement 1,195 milliard.
Le groupe des élus du « Rassemblement citoyen, écologistes solidaires » à la Région, a proposé 30 amendements au budget du Président Laurent Wauquiez, aucun n’a été retenu.
« Laurent Wauquiez était absent la plupart du temps, trop occupé à réunir les groupes centristes dans les couloirs du conseil régional.
Pendant près de 12 heures de débat budgétaire, nous avons contredit l’obsession de la majorité régionale pour la notation des agences financières. Nous nous sommes attachés à répondre à d’autres indicateurs tels que l’empreinte écologique, l’indice de développement humain et l’indice de santé sociale.
Enfin, la convention TER, a été adoptée après 2 ans de négociations. Après qu’un de nos amendements sur la présence humaine ait été adopté, nous nous sommes abstenus sur ce dossier. »
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite, élu
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Publié le 23 juin 2017
A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :
« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »
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Mots-clefs : droit, élections, élu
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Publié le 23 juin 2017
La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».
« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élu
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Publié le 3 mars 2017
Militante de l’ADES depuis sa création, Pierrette Payssot est décédée le 26 février dans sa 91ème année. Nous présentons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Habitante de la Villeneuve, galerie de l’Arlequin, elle a milité à l’Union de Quartier et a toujours défendu son quartier dans toutes ses diversités. Elle a été la pharmacienne de la Villeneuve jusqu’à sa retraite et s’est beaucoup investie sur les questions sociales et de santé, notamment en direction des personnes âgées.
Elle a participé à de nombreuses campagnes municipales, notamment en 1989 en 13ème place sur la liste « DESIR, démocratie, écologie, solidarité, initiative, responsabilité » menée par Geneviève Jonot, (seule élue écologiste entre 1983 et 1989) et en 1995 en 8ème position sur la liste « Démocratie, Ecologie, Solidarité » menée par Raymond Avrillier et qui aura 11 élus. Pierrette Payssot devient adjointe au maire chargée de la politique sociale et aux relations avec les associations. Etant la doyenne du Conseil municipal, elle présidera la première réunion du conseil municipal où M. Destot sera élu maire en remplacement du maire corrompu. Lors de cette réunion, après que R. Cazenave représentant de l’opposition, ait déclaré qu’il représenterait les électeurs qui avaient voté pour sa liste, Pierrette lui a répondu que la majorité s’adresserait à tous les Grenoblois ! Elle participe à la campagne de 2001 sur la liste des écologistes et de la gauche citoyenne menée par Pierre Kermen et Jean Philippe Motte.
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Mots-clefs : ADES, élu, hommage, Villeneuve
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Publié le 3 février 2017
Jean-Philippe Motte est décédé le 27 janvier 2017, dans sa 75ème année. C’est un acteur important de la vie politique grenobloise qui disparait. Il a été un des fondateurs de GO avec G. Dulac et M. Destot (ce dernier quittant assez rapidement cette association pour imposer sa candidature comme tête de liste PS aux municipales de 1995).
Il a été adjoint au maire de 1995 à 2008, puis conseiller délégué de 2008 à 2014 chargé de la politique de la ville et vice-président de la Métro entre 2008 et 2014, chargé du logement. Il fut vice-président du CCAS et a présidé Grenoble-Habitat.
En 1995, Jean-Philippe Motte a été désigné par GO comme tête de liste pour mener une liste autonome au 1er tour. En 2001, pour renforcer le pôle citoyen à la mairie, l’ADES et GO décident de présenter une liste commune au premier tour des municipales (menée par Pierre Kermen), mais cette unité va se fissurer rapidement notamment autour de l’affaire du grand stade. En 2008, Jean-Philippe Motte décide de faire alliance avec M. Destot au 2ème tour, rejoignant la liste gauche-droite du maire, ce qui a entrainé des départs de GO-Citoyenneté.
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Mots-clefs : élu, grenoble, hommage
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Publié le 16 décembre 2016
Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.
La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.
Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.
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Mots-clefs : corruption, élu
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Publié le 14 octobre 2016
La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.
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Mots-clefs : collectivités, élu, FInances
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Publié le 15 janvier 2016
L’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.
Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.
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Mots-clefs : élu, justice
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Publié le 8 janvier 2016
Le 4 janvier, lors de la première session du nouveau Conseil régional ont été désignés, le Président (Wauquiez), les vice-présidents, les conseillers spéciaux et une conseillère déléguée. Il est toujours intéressant de noter les délégations et l’ordre dans lesquelles elles sont données, cela donne des indications sur les priorités du mandat.
On y trouve quelques bizarreries : une délégation à la solidarité avec les territoires auvergnats (pour Hortefeux qui cultive son électorat), mais pas avec les territoires de Rhône-Alpes ! Les professions libérales auront un interlocuteur spécifique ! Le délégué à la sécurité l’est aussi à la chasse, cela devrait faire diminuer les accidents de chasse. Pas de délégation à la montagne !
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite, élu
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Publié le 8 janvier 2016
La majorité de la Métro est constituée de 5 groupes politiques : Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste (RCSE) (28 membres). Agir pour un développement intercommunal solidaire (ADIS) (27 membres). Pour une Agglomération Solidaire, écologique et Citoyenne (PASC) (21 membres). Communes, Coopération et Citoyenneté (CCC) (11 membres). Indépendants de gauche (2).
Les oppositions sont réparties en 3 groupes : Métropole d’Avenir (MA) (24 membres). Non Inscrits – Société Civile (NISC) (9 membres). Front National (FN) (2 membres)
Le groupe d’élu-e-s communautaires du Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste (RCSE) s’est constitué suite aux élections municipales de mars 2014. Celui-ci est issu de la volonté de faire converger les dynamiques citoyennes portées par des collectifs et mouvements de gauche et des écologistes.
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Mots-clefs : élu, Métro, rassemblement
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Publié le 23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
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Mots-clefs : Déplacements, élu, FInances
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Publié le 16 octobre 2015
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élu, services publics, transparence
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Publié le 30 janvier 2015
Les élus devraient être les premiers à respecter les règles de la vie commune. Voila deux cas d’une « usurpation de signes » et donc une appropriation abusive d’un statut auprès des électeurs qu’ils n’ont pas. Deux élus : un du Front National (conseiller municipal de Grenoble) et l’autre du PCF (ancien conseiller municipal et actuellement conseiller régional) ont porté l’écharpe alors que ni l’un ni l’autre n’ont le droit de le faire. Le port de l’écharpe tricolore est interdit aux citoyens, aux conseillers régionaux, comme aux conseillers généraux sauf aux maires et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux lorsqu’ils célèbrent un mariage.
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Mots-clefs : élu
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