Un guide de l’élu local pour la prévention de la corruption

Publié le 16 décembre 2016

Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.

La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.

Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.

« S’il est un fait qui contraste fortement avec une société souvent dépeinte comme individualiste et dont on déplore l’atonie politique, c’est bien l’engagement de milliers de nos concitoyens dans la vie démocratique locale. Ces hommes et ces femmes qui se mobilisent au quotidien, sont appelés à prendre des décisions dans un environnement politique, économique ou encore juridique complexe, dont il est difficile de maîtriser tous les aspects. En dehors des comportements manifestement répréhensibles d’une infime minorité qu’il convient de dénoncer avec énergie, il s’agit avant tout d’attirer l’attention du plus grand nombre sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose…

Pour répondre à l’érosion du lien de confiance entre citoyens et élus, nous avons franchi des étapes décisives vers plus de transparence ces dernières années. Il faut aujourd’hui entamer un travail de sensibilisation auquel tous les acteurs doivent être associés. Ce guide pratique n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais a vocation à accompagner le décideur public par une synthèse des obligations qui s’imposent à son mandat. Nous espérons qu’il contribuera, à sa mesure, à la réalisation collective d’une société plus juste et plus responsable, dans laquelle ceux qui s’engagent pour le bien commun seront davantage protégés et valorisés. »

Pour télécharger le guide cliquez ici.

Autre documentation : L’Observatoire des risques de la vie territoriale de la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) a rendu public, lundi 12 décembre, son rapport annuel 2016. Les poursuites à l’égard des élus ont doublé en vingt ans, mais les procédures restent, très marginales.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “Sapin 2”, comporte de nouvelles avancées pour la lutte contre la corruption, les lanceurs d’alerte le répertoire public des groupes de pression…

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