La SMACL Assurances est une société d’assurance mutuelle pour des collectivités territoriales, des élus, des agents, des associations et des entreprises. Chaque année elle édite un rapport sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». Ce rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des agents, l’édition 2019 confirme que les mises en cause restent très marginales (moins de 0,3% des élus sont mis en cause), même si la tendance est à la hausse.

A noter que plus de 60% des poursuites se terminent favorablement pour les mis en cause, ce qui prouve bien que la présomption d’innocence doit être réaffirmée sans cesse. C’est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

« L’édition 2019 du rapport révèle des enseignements intéressants :

• 1/ Selon nos estimations, ce sont plus de 1 630 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de 30 % par rapport à la mandature précédente. Mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 0,3 %.
• 2/ Les fonctionnaires territoriaux restent moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux. Selon nos estimations, plus de 800 fonctionnaires territoriaux auront été poursuivis au cours de cette mandature (soit un taux de mise en cause pénale de 0,0415 %). Si les poursuites contre les territoriaux sont aussi en hausse, c’est de manière nettement moins marquée que pour les élus locaux (augmentation de 5,5 %).
• 3/ Au cours de la mandature 2014-2020, les trois premières catégories d’infractions imputées aux élus locaux sont les suivantes : manquement au devoir probité, atteintes à l’honneur et atteintes à la dignité.
• 4/ Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation. Ainsi près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient au final d’une décision qui leur est favorable.
• 5/ Les collectivités territoriales aussi impactées. Selon nos estimations, ce sont près de 200 collectivitésqui seront poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s’achève (soit une hausse de plus de 40 %). »

Pour télécharger le rapport cliquez ici.

Mots-clefs : droits, élu, justice

Cet article a été publié le vendredi 21 février 2020 à 13 h 01 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.