Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.
Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.
A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :
- Recommandation n° 1 : se conformer aux dispositions statutaires relatives à la composition du conseil d’administration et à la périodicité et au quorum de ses réunions.
- Recommandation n° 2 : encadrer les attributions du directeur par une délégation de pouvoirs et de signatur
- Recommandation n° 3 : confectionner un rapport d’activité rendant compte de manière synthétique et pertinente des missions exercées
- Recommandation n° 4 : s’engager sur les délais de traitement des dossiers et les suivre
- Recommandation n° 5 : s’abstenir d’intervenir sur le marché concurrentiel de l’assistance à maitrise d’ouvrage
- Recommandation n° 6 : calculer précisément le coût d’intervention auprès des collectivités et l’indiquer dans les conventions
- Recommandation n° 7 : évaluer la satisfaction des usagers et, périodiquement, l’impact de l’action sur le territoire
- Recommandation n° 8 : maîtriser et justifier l’évolution des effectifs et des rémunérations
- Recommandation n° 9 : actualiser les contrats de travail
- Recommandation n° 10 : appliquer les dispositions du code de la commande publique
- Recommandation n° 11 : refonder le système d’information en s’appuyant sur le réseau des CAUE. Recommandation n° 12: corréler l’évolution des charges d’exploitation à celle de la part de la taxe d’aménagement reversée par le département.
Pour lire le rapport de la CRC et la réponse du CAUE, voir ici.
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