Archives pour le mot-clef ‘france’
Publié le 12 juin 2020
Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des
droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente.
Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement
les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en
hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales,
mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique
et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute
de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les
61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par
l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de
l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le
recul de la présence humaine aux guichets ».
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Mots-clefs : droit, france, inégalités, services publics
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Publié le 5 juin 2020
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
- Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
- Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Mots-clefs : environnement, Europe, france, pollution atmosphérique
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Publié le 1 février 2020
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
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Mots-clefs : france, hébergement, logement, social, solidarité
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Publié le 24 janvier 2020
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
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Mots-clefs : commerce, Europe, france, hébergement, justice
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Publié le 21 décembre 2019
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
(ONDRP) présente l’édition 2019 de l’enquête annuelle « Cadre de vie et
sécurité » réalisée en partenariat avec l’INSEE. Il s’agit d’un bilan national concernant la délinquance subie par les personnes
physiques : violences, menaces, vols, tentatives de vol, actes de
vandalisme, fraudes à la carte bancaire…
Il ne s’agit pas des données issues des rapports faits par les
forces de l’ordre, mais d’une enquête de victimisation. Un échantillon de
population est interrogé et l’étude détermine quelle proportion des personnes
interrogées a été victime de violence. Il s’agit donc de chiffres obtenus par
extrapolation et non de données brutes. Mais ces chiffres représentent mieux la
réalité car toutes les victimes ne vont pas porter plainte, on le sait
notamment pour les violences faites aux femmes. L’année 2018 a vu un nombre important d’indicateurs en baisse.
Le seul indicateur qui augmente fortement est celui des débits frauduleux sur
comptes bancaires ; les autres sont stables ou à la baisse.
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Mots-clefs : délinquance, france, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 22 novembre 2019
Dans l’étude intitulée « France
portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE
confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus
riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt
général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas
du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment
la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur
les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de
plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont
particulièrement visés par la hausse de la CSG.
« Les personnes les
plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales
mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les
détenteurs de capital
Par rapport à une
situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures
sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de
l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en
charge.
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Mots-clefs : france, inégalités, insee, social
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Publié le 22 novembre 2019
Le
dernier rapport sur l’état de l’environnement en France publié tous les quatre ans
par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais
surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. L’édition 2019
intègre aussi le concept des « limites planétaires« , neuf
variables (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du
cycle de l’azote et de celui du phosphore, changement d’utilisation des sols,
acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de
l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, entités
nouvelles dans la biosphère) qui régulent la stabilité de la planète et qu’il
ne faut pas dépasser pour assurer un développement sûr et juste pour
l’humanité. Pour la France, le constat est sans appel : la majorité des neuf
seuils est dans le rouge !!
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Mots-clefs : environnement, france
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Publié le 25 octobre 2019
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
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Mots-clefs : Europe, france, justice, pollution atmosphérique
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Publié le 18 octobre 2019
Le 16 octobre 2019, l’INSEE
donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice
de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation
serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des
revenus des plus riches.
Selon
la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est
un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de
vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation
d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie…
seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus
inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de
vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus
forte que l’indice de Gini est élevé.
Le résumé de l’étude de l’INSEE :
« Estimation
avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
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Mots-clefs : france, insee, précarité, social
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Publié le 15 mars 2019
La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une
lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas
et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des
incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes
prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que
les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur
l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation
a été effectuée via la directive 2014/52/UE.
Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été
radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un
avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une
conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient
dans le même sens que la Commission européenne :
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Mots-clefs : environnement, Europe, france
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Publié le 1 décembre 2017
Le « Collectif Les Morts de la Rue » (CLMR) publie une étude « La mortalité des personnes sans domicile entre 2012 et 2016 ». Pour estimer le nombre de décès de personnes vivant dans la rue, l’enquête part du nombre de cas signalés au CLMR, dans une étude de 2013 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, de l’Inserm.
L’étude donne de nombreuses informations très inquiétantes : en 5 ans de 2012 à 2016 il y aurait eu 13 371 décès de personnes SDF soit environ 2700 décès par an. L’âge moyen national au décès est autour de 49 ans, mais légèrement plus élevé en Ile-de-France (53 ans) et un peu plus faible en régions (48 ans). Les femmes « SDF » sont 9% des décès et meurent plus jeunes que les hommes (46,3 ans contre 49,9 ans). Il y a 35 enfants de moins de quinze ans décédés entre 2012 et 2016. Les personnes SDF d’origine étrangère décédées sont en augmentation (40% en 2016 contre 20% en 2012). Les personnes décédées ont passé, en moyenne, 10,3 années à la rue, une durée constante depuis 2014. Un tiers des personnes décédées a vécu ses derniers moments dans des lieux non prévus pour l’habitation (voie publique, abri, campement, tente, squat). La proportion de personnes hébergées en lieux de soins a augmenté (moins de 5% en 2012, plus de 20% en 2016). La moitié des causes de décès demeure inconnue ; les causes externes (agression, accident) sont plus fréquentes en régions (32%) qu’en Ile-de-France (22%), où les personnes décèdent davantage de maladie (31%).
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Mots-clefs : france, précarité
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Publié le 2 juin 2017
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : « Réconcilier la France« .
Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).
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Mots-clefs : france, social
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Publié le 7 avril 2017
Sur le site « the Conversation » qui allie l’expertise universitaire et l’exigence journalistique, une nouvelle rubrique les “data” permet de visualiser rapidement et clairement des données chiffrées. « En un ou plusieurs graphiques, cartes, statiques ou animées, les experts nous raconteront leurs recherches, analyseront une tendance de fond, partageront leur savoir. Dans ce travail, esprit d’ouverture et transparence seront des maîtres-mots car nous savons bien le poids d’un chiffre ou d’un graphe sur l’opinion publique. »
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Mots-clefs : démographie, france
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