Archives pour le mot-clef ‘france’

Un outil d’analyse pour les collectivités locales au service de la transition climatique

Publié le 22 avril 2022
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L’Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit créé par des collectivités locales ayant pour mission de faciliter l’accès au financement des investissements des collectivités membres (dont la ville de Grenoble actionnaire pour environ 2 M€). Elle publie le 7 avril 2022 avec l’INET (Institut national des études territoriales) une étude intitulée : « Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ? Construire un budget vert dans votre collectivité Guide de mise en œuvre »

L’association d’élu-es France Urbaine présente cette étude :

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Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré, toujours en baisse

Publié le 25 mars 2022

Selon une note d’information de la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), n° 22.11 de mars 2022, le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 462 000 à la rentrée 2022, en baisse de 76 600 élèves après une diminution de 78 300 élèves observée entre les rentrées 2020 et 2021.

La baisse des effectifs se poursuivrait dans les années à venir, à la fois dans le niveau préélémentaire et dans le niveau élémentaire. Cette prévision résulte essentiellement des évolutions démographiques, avec des générations d’élèves de moins en moins nombreuses.

Ceci aura des conséquences non négligeables pour les politiques municipales actuelles concernant les constructions ou rénovations des écoles. Il est toujours très difficile de prévoir ces évolutions au niveau d’une commune, cela dépend de l’évolution démographique dans chaque quartier.

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Guerre en Ukraine : quels effets à court terme sur l’économie française ?

Publié le 18 mars 2022

Une étude des chercheurs de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) permet d’appréhender l’effet de la guerre en Ukraine sur l’économie française. Une telle évaluation est bien sûr incertaine sans certitude sur l’évolution diplomatique et militaire et réduite à des hypothèses en particulier sur les sanctions et les réactions de politiques économiques pourtant essentielles.

Les chercheurs précisent que si des conséquences perçues comme négatives sont identifiées, cela ne doit pas être lu comme une critique de ces choix politiques mais comme une contribution à la meilleure manière de limiter les effets négatifs.

Ce document est volontairement synthétique et fait référence aux travaux existants pour approfondissement.

Voici leur conclusion :

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Placer l’environnement au cœur de la politique économique

Publié le 25 février 2022

C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.

Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.

« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.

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Les 10 % les plus aisés des ménages captent près du quart de l’ensemble des revenus

Publié le 29 janvier 2022

L’Observatoire des inégalités, utilisant les chiffres de l’INSEE montre l’ampleur des inégalités des revenus dans notre pays. Les 10 % les plus riches touchent presque 7 fois plus que les 10% les plus pauvres et ceci après impôts et versement des prestations sociales. Le système redistributif peut être largement revu pour corriger beaucoup mieux ces inégalités excessives.

« Si l’on découpe la population en dix tranches égales de 10 %, le dixième le plus riche touche près du quart (23,9 %) de la masse des revenus de l’ensemble des ménages, après impôts et prestations sociales, selon les données 2019 de l’Insee. Dit autrement, cette tranche de la population reçoit près de 2,4 fois plus que ce qu’elle devrait obtenir si la répartition des revenus était équitable (23,9 % divisés par 10 %). Les classes moyennes – dont les revenus sont situés entre les 30 % inférieurs et les 20 % supérieurs –, qui représentent donc la moitié de la population, reçoivent la moitié du revenu global, après impôts. À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, les 10 % les plus pauvres perçoivent 3,5 % de l’ensemble des revenus, soit trois fois moins que leur part dans la population. Le « gâteau des revenus » est loin d’être découpé de façon équitable. Sauf pour les trois tranches situées entre les 50 % et les 80 % qui reçoivent en revenus une part proche de leur poids dans la population.

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Les loyers de la région grenobloise en 2020

Publié le 14 janvier 2022

L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).

Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.

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Référent laïcité dans les administrations, le décret est sorti

Publié le 14 janvier 2022

La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.

Le référent laïcité exerce les missions suivantes :

1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général

2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe

3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

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Les fonctionnaires produisent également de la richesse

Publié le 14 janvier 2022

Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.

« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?

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La population française pourrait baisser à partir de 2044

Publié le 10 décembre 2021

Contrairement à ce que prévoyait l’Insee en 2016, il y aurait 8 millions d’habitants en moins en 2070 qu’initialement prévus, la correction est considérable. La population française pourrait finir par décliner et atteindre 68 millions d’habitants en 2070, selon les dernières projections. En cause, un solde migratoire qui ne suffirait plus à compenser l’excédent de décès par rapport aux naissances, à partir de 2044,

La structure par âge sera très différente à l’horizon 2070, avec une inversion de la pyramide des âges. Il y aurait plus de 5,7 millions de seniors d’âge supérieur à 75 ans qu’aujourd’hui, et à l’inverse moins 5 millions d’âge inférieur à 60 ans, selon le scénario central. La France devrait donc vieillir, avec une pyramide plus équilibrée entre hommes et femmes (50,8 % de femmes, contre 51,7 % en 2021), en raison d’un écart d’espérance de vie qui se réduirait.

Le ratio entre les plus de 65 ans, majoritairement retraités, et les 20-64 ans, majoritairement actifs, sera nettement bouleversé d’ici à 2040. Dans le scénario central, l’Hexagone compterait 51 personnes de 65 ans ou plus pour 100 individus de 20 à 64 ans, contre 37 actuellement.

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Etat de la pauvreté en France en 2021

Publié le 25 novembre 2021

Le Secours Catholique a publié le 18 novembre son rapport statistique annuel sur l’état de la pauvreté en France. Ce rapport alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. La pandémie de Covid-19 a déstabilisé des situations budgétaires déjà très serrées. Quand les maigres ressources baissent alors que les dépenses augmentent (du fait de la fermeture des cantines scolaires ou de l’augmentation des dépenses d’électricité), les privations deviennent dès lors quotidiennes.

Le Secours Catholique rappelle que la précarité alimentaire est liée à une unique constante : l’insuffisance et l’instabilité des ressources. 

Le constat est rude : 22% des ménages accueillis ne disposent d’aucune ressource financière, 1/3 des ménages accueillis n’a pas accès à un logement stable et 27% ne mangent pas pendant une journée entière ou davantage. 

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Présence des immigrés et des étrangers dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 19 novembre 2021

Il ne faut pas confondre une personne immigrée et une personne étrangère. Souvent une personne étrangère est immigrée, cependant il y a des exceptions, en particulier pour des enfants mineurs nés de parents étrangers en France.

A Grenoble, en 2018 il y a 13% d’étrangers et 17,8% d’immigrés. C’est en augmentation par rapport il y a 10 ans où il y avait respectivement 10% et 15,5%.

Dans la métropole il y a 10 % d’étrangers et 14,6 % d’immigrés

En France il y a 7,6% d’étrangers et 10,2% d’immigrés.

A Grenoble en 2018, les Français représentent 87 % des habitants, parmi eux, 91% sont français de naissance et

9 % le sont par acquisition.

Il y a 20 530 étrangers à Grenoble dont un tiers sont européens et 25% sont issus de l’Union Européenne, les plus nombreux sont les Italiens, les Portugais et les Espagnols.

46 % sont originaires d’Afrique. Les plus nombreux sont les Algériens, les Marocains et les Tunisiens.

21 % sont originaires d’autres continents. Les plus nombreux sont les Turcs.

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Non à la relance d’un programme nucléaire

Publié le 19 novembre 2021

Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt

Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.

Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :

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Pratiques culturelles des Français. Le bilan à la fin de l’été 2021 est assez inquiétant

Publié le 5 novembre 2021

Le ministère de la culture a publié le 27 octobre une étude menée par Harris Interactive et le Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques du ministère. Elle fait apparaître une baisse inquiétante de fréquentation de tous les lieux culturels. L’enquête a été réalisée fin août, il a été demandé aux personnes sondées de décrire leurs activités culturelles avant la crise sanitaire et après celle-ci, une fois le passe-sanitaire mis en place. 

Seulement 40 % des personnes interrogées ont repris le chemin des lieux culturels après leur réouverture, donc 60 % des personnes n’ont pas repris leurs habitudes culturelles. 28 % des personnes interrogées indiquent toutefois qu’elles sont sorties plus souvent cet été qu’avant la crise « pour rattraper les occasions perdues ». 

Parmi les personnes qui fréquentaient habituellement ces lieux avant la crise, 49 % ne sont pas retournées au cinéma, 60 % ne sont pas retournées dans un musée. La situation est pire encore pour les concerts (73 % n’y sont pas retournées) et le théâtre (75 %). 

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Taxe foncière : les hausses vont se poursuivre

Publié le 29 octobre 2021

Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.

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17 octobre 1961, crime d’Etat ou crime de Maurice Papon ?

Publié le 22 octobre 2021

Un Etat a toujours beaucoup de mal à reconnaitre qu’il a couvert un crime d’Etat. Les différents Présidents de la République ont toujours minimisé ce qui s’est passé à Paris le 17 octobre 1961. E. Macron est allé un peu plus loin que ses prédécesseurs en se rendant au pont de Bezons, près de Nanterre d’où sont partis, le 17 octobre 1961, de nombreux manifestants algériens et où des corps ont été repêchés dans la Seine. Il a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961. 

Il a fait un communiqué qui rappelle que « La répression fut brutale, violente, sanglante. Près de 12.000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au Stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine… Les historiens ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence durant plusieurs semaines. Cette tragédie fut longtemps tue, déniée ou occultée… 

Aujourd’hui, soixante ans après, le Président de la République… a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. »

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L’ONU reproche à la France sa politique du handicap

Publié le 24 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH) reproche à la France son manque d’approche fondée sur les droits de l’homme, malgré certains progrès, par exemple en matière d’emploi. 

Le CDPH estime que la France n’applique la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), que la France avait ratifié ratifiée en mars 2010. C’est la répétition de ce qui s’était passé lors de la précédente audition il y a 4 ans.

La session a eu lieu du 18 au 23 août en visioconférence. La France avait rendu son rapport initial en mai 2016 et a répondu à un questionnaire complémentaire en septembre 2020. L’audition de 2021 a donc été la dernière avant la publication du rapport le 14 septembre.
Le communiqué du 23 août de la commission est intitulé : « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »
En voici un extrait :

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La défenseure des droits pointe le manque d’effectivité des droits des personnes handicapées

Publié le 3 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné en août 2021 le rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Cette convention avait été adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et est entré en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010.

C’est la défenseure des droits qui est chargé du suivi de l’application de la CIDPH par la France, elle a remis un rapport faisant état d’un bilan contrasté de la mise en œuvre de la Convention.

« En ratifiant la Convention, l’État français s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par ce texte.

Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent. À cet égard, tout en saluant l’ambition politique de faire du handicap une question prioritaire, le Défenseur des droits considère que la France n’a pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche fondée sur les droits, induite par la CIDPH, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

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Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Publié le 2 juillet 2021

La commune de Grande-Synthe soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot, a gagné ses recours contre le gouvernement concernant l’insuffisance des décisions prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Après la décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui demandait à l’Etat de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée, le 1er juillet 2021 il annule le refus d’agir du gouvernement et il enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Si le gouvernement n’agit pas d’ici le 31 mars 2022, le Conseil d’Etat pourrait décider d’une astreinte financière pour l’obliger à agir.

Voici le communiqué du Conseil, d’Etat du 1er juillet :

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La diminution des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide en France

Publié le 2 juillet 2021

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.

Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.

Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.

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Rapport sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France

Publié le 21 mai 2021

La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».

La mission formule une quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.

En voici un extrait où les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :

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