Archives pour le mot-clef ‘france’

Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

Publié le 30 avril 2021

C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).

Dans la conclusion de son étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation est maintenant oublié.

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Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ?

Publié le 16 avril 2021

La Drees (direction de la recherche, des études de l’évaluation et de la statistique du ministère de la santé) présente dans sa publication Etudes & Résultats de mars 2021 une comparaison sur les conditions de vie entre le rural et l’urbain.

« En 2018, en France métropolitaine, un enfant sur trois vit en territoire rural. Ces enfants résident plus souvent avec leurs deux parents dans une famille « traditionnelle » que ceux des espaces urbains. Ils vivent moins souvent que les enfants urbains dans des familles pauvres (13 % contre 23 %) ou très aisées. Il y a en effet, dans les territoires ruraux, moins de familles monoparentales ou nombreuses, des parents plus souvent en emploi mais moins fréquemment dans les catégories sociales les plus favorisées, et moins de logements sociaux. Les enfants ruraux ont des conditions de logement plus favorables : neuf sur dix ont leur propre chambre et vivent dans une maison avec un espace extérieur (jardin, terrain, cour), contre respectivement sept sur dix et cinq sur dix en milieu urbain. En revanche, ils vivent plus loin des services et des équipements. Ils disposent, par exemple, en moyenne de huit places en crèche à moins de 15 minutes pour cent enfants de moins de 3 ans, contre vingt-six en milieu urbain. Leur temps d’accès aux professionnels de santé, en particulier aux spécialistes, est également plus long que celui des enfants urbains. Ils résident en moyenne à 25 minutes en voiture d’un pédiatre, contre 7 minutes en milieu urbain. Ils sont aussi plus éloignés de certains équipements culturels (cinémas, musées) et sportifs »

Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Publié le 9 avril 2021

Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.

« Evaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie.

 L’organisation prévue pour piloter la Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »

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Donner des perspectives aux acteurs de la culture

Publié le 9 avril 2021

C’est la demande de 61 élu-es de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la République dans une lettre ouverte du 7 avril.

Pour ces élu-es, il est urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme. La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue progressivement en amertume puis en colère.

Cela doit passer par un travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle, tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont France urbaine. 

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150 ans : faire vivre la Commune de Paris à Grenoble

Publié le 19 mars 2021

Dans la perspective du 150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante de La Commune, grand moment d’émancipation sociale et politique dans bien des domaines : rôle des femmes, lois sociales, démocratie, internationalisme, etc…

Ce collectif est en lien avec l’association parisienne « Faisons vivre la Commune » qui organise un événement important sur Paris de mars à mai 2021.

L’objectif est de mieux faire connaître les aspects sociaux et politiques de cette partie de notre histoire (du 18 mars au 28 mai 1871) qui a laissé des traces importantes et non effacées malgré la terrible répression qui s’est abattue sur le peuple de Paris.

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Dégradation importante de la biodiversité en France

Publié le 12 mars 2021

Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations. Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée. 

Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur 13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24% chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie, 34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.

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Les énergies renouvelables ont couvert 27 % de la consommation électrique en 2020

Publié le 12 mars 2021

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.

C’est une progression de près de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.

La production d’ENr a été tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%. Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les bioénergies. 

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Autorité environnementale : la France de nouveau mise en demeure par la Commission européenne

Publié le 26 février 2021

Suivant le code de l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis des années la législation et la règlementation française en la matière sont mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.

Il y a eu des avancées ces dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce n’est toujours pas suffisant.

On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs

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La pratique du vélo a augmenté en 2020 en France

Publié le 15 janvier 2021

La fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l’ensemble de l’année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié le 6 janvier par l’association de collectivités Vélo et Territoires dans son bulletin mensuel « FRÉQUENTATION VÉLO ET CONFINEMENTS » du 6 janvier 2021.

Ce premier bilan qui sera consolidé par l’analyse de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations – repose sur un échantillon national de 182 compteurs représentatifs.
Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre de passages de vélos enregistrés a progressé de 10% par rapport à 2019. Mais la situation diffère fortement selon les territoires observés. Le bilan provisoire montre une augmentation de 12% du nombre de passages en milieu urbain sur l’ensemble de l’année quand celui-ci se maintient dans les zones périurbaines et en milieu rural.

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Progressivement au cours des années, le pic des naissances se décale de l’hiver en été

Publié le 9 octobre 2020

Le nombre de naissances baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en 2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en 2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux années : en 1993 et 1994.

Mais il n’y a pas que le nombre de naissances qui baisse, l’INSEE publie une étude intitulée « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »

En voici le résumé :

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

Publié le 19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Publié le 12 juin 2020

Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».

Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous ! 

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Rapport sur les riches en France

Publié le 12 juin 2020

Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.

Qui est riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux, vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.

L’observatoire tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre. Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder la solidarité de demain.

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Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits

Publié le 12 juin 2020

Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le recul de la présence humaine aux guichets ».

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La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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« Cadre de vie et sécurité » : la majorité des indicateurs en baisse au niveau national

Publié le 21 décembre 2019

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente l’édition 2019 de l’enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité » réalisée en partenariat avec l’INSEE.  Il s’agit d’un bilan national concernant la délinquance subie par les personnes physiques : violences, menaces, vols, tentatives de vol, actes de vandalisme, fraudes à la carte bancaire…

Il ne s’agit pas des données issues des rapports faits par les forces de l’ordre, mais d’une enquête de victimisation. Un échantillon de population est interrogé et l’étude détermine quelle proportion des personnes interrogées a été victime de violence. Il s’agit donc de chiffres obtenus par extrapolation et non de données brutes. Mais ces chiffres représentent mieux la réalité car toutes les victimes ne vont pas porter plainte, on le sait notamment pour les violences faites aux femmes. L’année 2018 a vu un nombre important d’indicateurs en baisse. Le seul indicateur qui augmente fortement est celui des débits frauduleux sur comptes bancaires ; les autres sont stables ou à la baisse.

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Inégalités en France, l’INSEE démontre que les plus riches sont bien mieux traités que les autres

Publié le 22 novembre 2019

Dans l’étude intitulée « France portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont particulièrement visés par la hausse de la CSG.

« Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en charge.

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