Archives pour le mot-clef ‘Urbanisme’

Que devient l’ancien quartier de la Cité de l’Abbaye

Publié le 17 novembre 2022

Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.

Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration.  Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.

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Enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole

Publié le 4 novembre 2022

L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet 2022. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022, mais vu l’ampleur du travail d’analyse des 826 contributions du public, la commission d’enquête a fait une demande de report de ce délai.

La commission a rendu son rapport et ses conclusions le 29 septembre, mais la Métro a signalé des corrections concernant des erreurs matérielles et conformément à l’article R 123-20 du code de l’environnement, le tribunal administratif a demandé que les réserves 1 et 4 soient expliquées et que les conclusions soient corrigées. Le 19 octobre les conclusions ont été définitivement déposées. La Métro a mis ces documents à disposition du public seulement le 26 octobre. Alors que dans l’avis d’enquête publique il était précisé : « Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de l’Isère dès leur transmission. »

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Diverses actualités

Publié le 21 octobre 2022

Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.


ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).


Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.


Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.

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La crise du logement neuf se poursuit mois après mois

Publié le 30 septembre 2022

Au niveau national, comme les mois précédents, le nombre de logements neufs dont la construction est commencée est en baisse notable. Avec la conjoncture très négative actuelle, ce n’est pas près de s’arrêter, alors que la demande de logements sociaux est de plus en plus forte. Ce sont les constructions de logements collectifs qui sont en diminution importante ces derniers mois.

Les mises en chantier de logements collectifs ou en résidence sont estimées en baisse de 10 900 unités (- 4,8 %) par rapport aux 12 mois précédents. Les logements collectifs ordinaires (- 4,6 %) et les logements en résidence (- 6,0 %) auraient tous deux diminué. Il y a un décrochage total entre les autorisations délivrées et les constructions réelles.

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On ressort les cinémas à Saint Martin d’Hères… et à Fontaine !

Publié le 16 septembre 2022

Le président de la métropole soutient les demandes de Fontaine et Saint Martin d’Hères de voir installer des salles de cinéma importantes dans leurs communes. Pour Saint Martin d’Hères il s’agit de relancer le projet qui avait été retoqué le 9 octobre 2020 par la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC). Pour essayer de faire passer le projet, il a été diminué de 12 à 9 salles et de 2300 à 1500 sièges et avec un changement d’opérateur Mégarama à la place d’UGC et une évolution dans la programmation. Fontaine demande pour le projet « Portes du Vercors », un cinéma de 1000 à 1100 sièges par le même opérateur Megarama.

Le dossier va être déposé à la CDACi et devrait être examiné fin novembre ou début décembre.

Le soutien du président de la Métro est personnel, il n’y a pas eu de délibération de la Métro à ce sujet, pour lui les demandes des deux communes sont légitimes sans discussion.

Espérons tout de même que la CDACi en discutera dans le détail.

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Enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole

Publié le 26 août 2022

L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées, à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022.

La commission peut demander un délai supplémentaire lorsqu’elle ne peut pas boucler son rapport dans les temps., à condition que cette demande soit motivée. Effectivement la Métro lui a accordé un délai complémentaire.

La commission rendra donc son rapport et ses conclusions dans les prochains jours.

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Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition

Publié le 14 juillet 2022

Le 3 juillet 2022 est publié sur le site The Conversation un article traitant de la transition énergétique dans les bâtiments. Comme le nombre de bâtiments neufs est très petit par rapport à l’existant, il est clair que c’est sur ce stock qu’il faut faire porter l’essentiel des efforts.

« Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction neuve ?

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Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi métropolitain

Publié le 17 juin 2022

Après avoir revu sa copie suite à l’avis critique de l’autorité environnementale, la Métro redémarre l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).

Elle va se dérouler du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Ce devrait être la dernière modification avant une révision de plus grande importance.

Depuis sa création le 20 décembre 2019, le PLUI a légèrement évolué par une modification simplifiée et des mises à jour.  Voir ici.

La modification n°1 poursuit les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des corrections d’erreurs. Le rapport de présentation est également modifié.

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Diverses actualités

Publié le 10 juin 2022

L’urbanisme au service de la santé. Un dossier de « La Santé en action » n° 459, édité par Santé publique France, présente une synthèse des connaissances et des focus sur des pratiques d’urbanisme favorable à la santé en France et à l’étranger. Une vingtaine de chercheurs et professionnels de terrain y ont contribué. Avec la contribution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établit un constat d’urgence – l’urbanisme dégradé tue – et formule des propositions.


Lutte contre le réchauffement climatique la justice européenne contre la France. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est saisie d’une requête contre la France par Damien Carême, ancien maire de Grande Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La Grande Chambre s’occupe des affaires considérées comme très importantes par la CEDH.


Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France. Etude de l’Ademe qui indique une baisse régulière des coûts des énergies renouvelables électriques depuis dix ans. Celle-ci est de -80 % sur le photovoltaïque (entre 49 euros/MWh pour une centrale au sol située en zone méditerranéenne et 113 euros/MWh pour un projet de grande toiture dans le nord de la France en 2020), -40 % sur l’éolien terrestre (53 euros/MWh). Seule la méthanisation voit ses coûts stagner, de 168 euros/MWh en 2010 à 150 euros/MWh en 2020. Malgré tout, en moyenne, les énergies renouvelables électriques atteignent des coûts comparables à ceux des nouveaux moyens de production conventionnelle.


Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ? Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain, il constituerait l’un des territoires où se matérialiserait « l’exode urbain ». Le « processus de périurbanisation s’en trouverait renforcé et s’étendrait à de nouveaux territoires, contribuant à amorcer une « méga-périurbanisation » ».

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Diverses actualités

Publié le 21 mai 2022

De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)

Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)

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Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale

Publié le 22 avril 2022

D’après le code de l’environnement (article L122-1) certains projets, plans et programmes, sont soumis à une évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine. Ces évaluations sont réalisées sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Pour permettre au public d’être correctement informé au moment de sa consultation, de participer à l’élaboration de la décision et pour assurer la bonne information du décideur, il est prévu qu’une « autorité environnementale » rende un avis public sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, plans ou programmes évalués.

L’autorité environnementale (Ae) peut être parfois très critique sur les projets mettant à mal l’environnement ou sur l’état de notre droit : « les modifications du droit français de l’environnement, au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, ont multiplié les cas dérogatoires au droit commun, augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires. Elles conduisent à appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public et paradoxalement à accroître les risques procéduraux. »

Voici l’éditorial de ce rapport qui tire le signal d’alarme pour accélérer la transition écologique :

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Rapports de la Chambre régionale des comptes sur la SPL SAGES et la SEM Innovia

Publié le 11 février 2022

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux aménageurs durant les années de 2014 à 2019. Ces observations définitives ont été délibérées le 29 septembre 2021 et ils doivent être présentés dans les assemblées délibérantes des actionnaires de ces sociétés avant d’être rendues publiques. Les deux rapports ont été présentés au conseil métropolitain le 4 février et au Conseil municipal de Grenoble du 7 février.

La SPL SAGES s’occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu’île et Bouchayer Viallet qui se termine.

La CRC s’interroge sur une éventuelle prise de contrôle de la SEM Innovia par la métropole : « L’accession au statut de métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble en 2015 a entraîné une prise importante de compétences de l’EPCI dans des domaines au cœur des métiers de la SEM : développement économique, zones d’activités, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, habitat. Le contrôle de la SEM par la commune, comme le portage de concessions à dimension métropolitaine, doivent être questionnés dans le cadre des réflexions stratégiques en cours sur les outils d’aménagement. »

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Enquête publique concernant la modification n°1 du PLUi

Publié le 29 janvier 2022

La première modification importante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes Métropole va donner lieu à une enquête publique : elle se déroulera du 7 février au 9 mars 2022.

Cette modification été initiée par une délibération du 12 mars 2021 de la métropole qui en a défini les objectifs et précisé les modalités de la concertation publique préalable, celle-ci s’étant déroulée entre le 3 mai et le 3 juin 2021.

Le 2 juillet 2021, le Conseil de métropole tire le bilan de cette concertation préalable ; le 13 juillet le président de la Métro prend un arrêté qui engage la procédure de modification n°1 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arrête la mise à enquête publique de cette modification.

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Diverses actualités

Publié le 29 janvier 2022

« Jeunesse en transition, jeunesse en installation : quel recours au logement social ? » L’étude de l’UNCLLAJ examine les raisons non-recours des jeunes au parc social. Il serait lié à différentes causalités perçues comme spécifiques aux jeunes : non-connaissance, méconnaissance ou incompatibilité par nature entre une jeunesse idéalisée dans sa mobilité et la « lenteur » préjugée du logement social.


Proposition de suppression du versement mobilité par le MEDEF : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt s’interrogent des associations d’élu-es ? Les élus de France urbaine, d’Intercommunalités de France et du Groupement des autorités responsables de transport (GART) réagissent fortement à cette proposition. Celle-ci entre en contradiction avec deux objectifs partagés par les collectivités et les entreprises implantées dans nos territoires : lutter contre le réchauffement climatique et être au plus près des besoins exprimés par les employeurs sur le terrain.


L’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes. C’est ce qu’indique le baromètre Djepva sur la jeunesse. Il confirme l’impact important de la pandémie sur le quotidien et l’état d’esprit d’une majorité de jeunes confrontés à un cumul de difficultés à un moment charnière de leur vie et envisageant pour un tiers d’entre eux un changement de trajectoire professionnelle.


Les Agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation. Dans une déclaration commune, ils insistent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et pourtant les besoins de construction se développent. Ils proposent notamment de faire évoluer les documents de planification (SRADDET, ScoT, PLU).

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Nouveau refus de permis de construire quai Jongkind à l’Ile Verte

Publié le 19 novembre 2021

La saga de la construction très contestée sur une petite parcelle à l’angle du quai Jongkind et de la rue Lachmann à l’Ile Verte n’est pas terminée puisque le maire de Grenoble a refusé pour la 5ème fois le permis de construire.

Il faut dire que le promoteur a acquis un terrain de petite superficie (moins de 400 m2) sur lequel il tient absolument à construire suffisamment de logements pour rentabiliser son achat, soit 7 logements.

Mais pas de chance pour lui, les habitants du 25 quai Jongkind n’acceptent pas de voir leur cadre de vie massacré par une construction qui ne viendrait pas s’implanter dans l’alignement de leur bâtiment, mais qui détruirait la continuité de la végétalisation à cet endroit et détruirait une grande partie de la vue.

Ils ont créé un collectif. Ils sont soutenus par l’Union de Quartier de l’Ile Verte et de nombreux habitants de ce quartier.

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Du nouveau à l’EPFL du Dauphiné

Publié le 22 octobre 2021

L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14).  Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.

On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.

L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.

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Diverses actualités

Publié le 17 septembre 2021

Amnesty international publie le 14 septembre une enquête sur des violences policières lors d’une free-party à Redon. Bilan humain : un jeune homme a eu la main arrachée, des gendarmes et des dizaines de participants ont été blessés. Enquête.


Le Parc Cambridge sur la presqu’île de Grenoble est en cours de création : un hectare de fraîcheur, de loisir, de convivialité et de nature. Il est réalisé par la SEM Innovia en collaboration avec la ville. Rappel, sur la Presqu’île il y a 580 logements familiaux, 380 logements étudiants et 11 commerces ; 200 logements sont en construction et 120 sont en prévision.


Situation et perspectives du logement social. Etude de la banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations). Vision trop optimiste d’une banque très engagée dans ce secteur et qui présente toujours une vision positive de la situation d’un secteur pourtant très touché par les mesures gouvernementales.


Veut-on se débarrasser des algues vertes ? Un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l’action publique pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La réponse, pourtant, est simple : traiter pour de vrai le mal à la racine !

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Diverses actualités

Publié le 11 septembre 2021

Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).  L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.


L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network


Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».

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Projet Neyrpic, le 2ème permis de construire validé par le tribunal administratif

Publié le 16 juillet 2021

Le 24 juin 2021, le tribunal administratif a rendu son jugement sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, mais c’est seulement le 9 juillet que ce jugement a été notifié. Les requérants ont donc jusqu’au début septembre pour faire éventuellement appel.

Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.

Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :

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Du nouveau sur Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 juin 2021

Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les « punir » en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.

Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.

Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire

Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :

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