Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ». Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur, c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Le commissaire-enquêteur radié rappelait par ailleurs les engagements de la Métro en matière agricole : « La Métropole signe le Pacte [de Milan]pour une politique alimentaire urbaine » : « Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, plus de 50 % des habitants de la planète vivent en ville. Une tendance qui va s’accentuant et nécessite une adaptation des politiques publiques. Le Pacte engage ainsi les signataires dans le développement de systèmes alimentaires locaux fondés sur des principes de durabilité et de justice sociale. Trois défis nous attendent à Grenoble, rappelait Christophe Ferrari lors de la signature : préserver le potentiel agricole local, déployer une stratégie alimentaire valorisant les produits locaux (…) ». Toutes choses également en forte contradiction avec le projet de ZAC, comme le souligne maintenant le maire de Sassenage.
De son côté, le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, mettait en garde : « Contre les inondations, on ne peut pas grand-chose. Je sais que les citoyens et les élus sont tentés de vouloir construire, mais il faut respecter les risques et les aléas »[1]. Mais dans le même temps, proposait à la Métro de passer outre les exigences d’inconstructibilité par la reconnaissance de la zone en Zone d’intérêt stratégique (ZIS).
Le même scénario a vu le jour pour le projet Inspira, dans le nord-Isère, où les risques de débordement de la Sanne sont bien connus. Il est ainsi impossible de rendre constructible la quarantaine d’hectares en aval de la digue, à moins d’obtenir un classement « passe-droit » en ZIS. Or comme l’a révélé la commission d’enquête relative à Inspira le concept de ZIS est fondé sur une simple circulaire, non parue au Journal officiel, du 27 juillet 2011, relative à la prise en compte du risque… de submersion marine dans les PPR littoraux. Cette demande de classement en zone d’intérêt stratégique est-elle légale ?
Comme l’a révélé Place Gre’net, le 17 juillet 2017, la directrice
de la direction départementale des territoires de l’Isère avait confirmé son
absence de légalité. « La qualification de ZIS n’est régie par aucun texte
réglementaire. En matière de prise en compte des risques, il existe d’ailleurs
bien peu de choses réglementaires. »[2].
Face à autant de contradictions, d’incohérences, voire
d’irrégularités, comment la population pourrait-elle croire et adhérer aux
politiques publiques en ce domaine ?
[1] Dauphiné Libéré, 28/10/2018 Isère-Sud | Lionel Beffre : « Je sais qu’on est tenté de construire, mais il faut respecter les risques »
[2] Salaise-sur-Sanne, 7e ville la plus polluée de France, va-t-elle encore agrandir sa zone industrielle ? | Place Gre’net, 29/09/2019.
Mots-clefs : enquêtes publiques, justice, métropole, Urbanisme
