Le centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères a été inauguré et il n’a pas fallu attendre longtemps que les conséquences négatives sur l’équilibre fragile des commerces notamment grenoblois se fassent sentir.
Depuis la naissance du projet Neyrpic, l’ADES a soutenu activement les opposants à ce projet car il ne répondait pas aux exigences du développement équilibré des commerces de l’agglomération et au principes édictés par le SCOT.
A Saint Martin d’Hères une partie importante de la population contestait ce projet en estimant qu’il y avait beaucoup mieux à faire sur cet emplacement qui soit conforme aux transitions énergétique et écologique dans la cuvette grenobloise et qui aurait pu recevoir, entre autres, des équipements et aménagements publics pour doter Saint Martin d’Hères d’un centre-ville digne de ce nom.
Un collectif citoyen écologiste a mené une longue bataille contre l’enquête publique, le déclassement d’une rue pour la vendre au promoteur à un prix dérisoire et les permis de construire successifs, mais sans succès.
APSYS le promoteur du centre commercial, a même poursuivi les opposants devant la justice judiciaire pour leur faire peur en les menaçant financièrement très lourdement. Heureusement la justice judiciaire a rejeté ces attaques et condamné APSYS.
Malheureusement à Grenoble, les associations de commerçants n’ont pas mené la bataille et l’opposition au Conseil municipal n’a rien fait, contrairement à la majorité et au maire Eric Piolle qui se sont opposés fermement à ce projet. L’opposition de droite se met à crier au scandale et profère des contre-vérités pour essayer de faire oublier son immobilisme sur ce dossier.
Un protocole d’accord, voté par le conseil de Métro le 6 avril 2018 et signé le 26 avril 2018 par le président Ferrari, interdit aux responsables du centre commercial de débaucher des enseignes présentent au centre-ville de Grenoble. La Métro et la commune de Saint Martin d’Hères s’engageaient à respecter les équilibres commerciaux et à tout mettre en œuvre pour accompagner le promoteur dans sa recherche d’enseignes répondant aux critères fixés. Visiblement cela n’a pas été fait. La Ville de Grenoble a refusé de signer ce protocole estimant qu’il n’apportait pas de protection réelle aux commerces grenoblois et que le signer vaudrait acceptation du projet Neyrpic.
La métropole a en outre soutenu l’implantation d’un cinéma mettant en péril le fragile équilibre des salles dans l’agglomération. Maintenant le président de la Métro se fait très discret, il n’est pas venu à l’inauguration du centre commercial, pourtant il en a été un fervent défenseur et a beaucoup mouillé la chemise pour qu’un cinéma puisse s’y implanter.
Le 14 décembre 2020 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours contre la signature du protocole d’accord, recours porté par deux élus métropolitains dont un grenoblois membre de la majorité municipale et une élue de la minorité du conseil municipal de Saint Martin d’Hères. Les requérant-es estimaient notamment que le président de la métropole et le maire de Saint Martin d’Hères n’étaient pas compétents pour signer le protocole d’accord parce le protocole signé était différent du protocole voté concernant les conditions financières.
Le projet soumis à la délibération des assemblées délibérantes prévoyait en son article 5 la création d’un fonds de compensation abondé par APSYS en cas de transfert de certaines enseignes du centre-ville de Grenoble, intégrant la caserne de Bonne, ou de Grand Place sous certaines conditions et d’une compensation pour chaque enseigne concernée, « à hauteur de la valeur du fonds de commerce de l’enseigne concernée estimée par le montant de la dernière année du chiffre d’affaires à la date du transfert ».
Et le protocole signé devenait « valeur estimée à dire d’expert conformément aux usages d’évaluation de la valeur du fonds de commerce (en fonction de l’activité exercée au sein du fonds et du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant au cours des années précédant la cession) ».
Ce n’est pas du tout équivalent, mais le tribunal administratif a estimé que ce n’était pas un changement substantiel.
Pour se retourner contre le promoteur APSYS respectant pas ses engagements, il est intéressant de relire ce qu’écrivait le tribunal administratif au sujet de ce protocole :
« Il résulte des termes du protocole d’accord que ses signataires ont entendu respecter « l’équilibre de l’offre commerciale du centre-ville de Grenoble et des pôles commerciaux existants. » A cette fin, les sociétés Apsys et les Halles Neyrpic s’engagent « à ne pas solliciter, ni donner suite aux demandes des enseignes présentes sur le centre-ville de Grenoble en vue de leur transfert au sein du projet. » Par ailleurs, « en cas de transfert d’enseignes du centre-ville de Grenoble intégrant la caserne de Bonne (cf. plan en annexe correspondant au secteur 2), du transfert de l’enseigne attendue sur Grand Place ou moins de cinq ans après l’ouverture de Neyrpic ou de la fermeture de point de vente existant en centre-ville moins de cinq ans après avoir développé un nouveau site sur Neyrpic, APSYS s’engage à abonder le fonds de compensation, géré par la Métropole à cet effet, à hauteur de la valeur du fonds de commerce de l’enseigne concernée. »
Il en résulte que le protocole d’accord conformément aux exigences de l’article L. 750-1 du code de commerce a fixé pour objectifs, le maintien des pôles économiques et commerciaux existants ou programmés sur le territoire métropolitain et la promotion de la diversité et de la vitalité commerciale sur l’ensemble de l’aire métropolitaine. En prévoyant que la société Apsys s’engage à ne pas fragiliser l’équilibre économique entre le centre Neyrpic et les pôles commerciaux constitués du centre-ville de Grenoble intégrant la caserne de Bonne et Grand Place… »
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