Diverses actualités

Publié le 12 mai 2023

Le projet de complexe de cinémas à Neyrpic, c’est encore non ! On ne peut que se réjouir que la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi), ait annulé l’avis favorable qu’avait donné la commission départementale le 13 décembre sur l’implantation d’un complexe cinéma de 1500 places à Neyrpic. La CNACi a pris en compte le déséquilibre que ce projet allait entrainer pour les salles existantes.


Les revenus des plus pauvres stagnent depuis 20 ans. Une étude de l’observatoire des inégalités montre que les revenus des 10 % les plus pauvres n’augmentent plus depuis une vingtaine d’années. Ils ont même régressé, si l’on ne considère que les revenus du travail, avant redistribution. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000. Depuis, il stagne. Entre 2002 et 2019, il a même perdu 10 euros mensuels en euros constants, c’est-à-dire après inflation. Le seuil des 5 % les plus pauvres (montant maximum que touche cette tranche de revenu) est de 785 euros, le même niveau qu’en 2007.


Compte rendu et bilan du débat public sur le lancement de nouveaux réacteurs EPR2. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu et le bilan du débat public sur le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly. Ce type de débat doit se dérouler avant que la décision soit prise, mais concernant le nucléaire cela ne se passe jamais correctement puisque l’exécutif comme le parlement n’ont pas attendu la fin de ce débat public pourtant imposé par la loi. La Commission demande notamment une justification plus précise du coût du kWh nucléaire produit. La présidente par intérim de la CNDP a elle aussi produit un bilan de ce débat.


L’indemnité parlementaire et les revenus des Français depuis 1914. Une note de l’IPP propose une estimation du revenu “réel” des député.es tiré de leur mandat sur plus d’un siècle, en la mettant en regard du revenu des Français. Les revenus des député.es sont toujours dans la strate haute de la hiérarchie des revenus. Ainsi en 2020, les député.es figurent parmi les 3% des Français.esles mieux payé.es. Entre 1945 et la fin des années 1990, le revenu parlementaire épousait très fidèlement le premier centile de la distribution des revenus. Jusqu’aux années 1960, le revenu des parlementaires est largement porté par les revalorisations du point d’indice de la fonction publique. Par la suite, l’Assemblée prend progressivement en charge  des frais qui incombaient jusque-là aux élus. En 2017, la loi de non-cumul des mandats a limité le cumul d’indemnités et conduit les parlementaires à engager des dépenses plus fortes en circonscription (bureau, secrétariat…)


Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne. C’est le sens de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023. À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier, le Conseil d’État juge que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide.


Rapport mondial sur les crises alimentaires : la faim dans le monde progresse toujours. Selon une étude d’Oxfam France. Le rapport mondial sur les crises alimentaires (Global Report on food crises) publié aujourd’hui par le Réseau d’information sur la sécurité alimentaire (FSIN) indique que 258 millions de personnes dans 58 pays souffrent maintenant de faim aiguë – soit 65 millions de personnes de plus (soit une hausse de 34%) que l’année dernière. C’est la cinquième année consécutive que la faim progresse. C’est une honte pour notre humanité collective après des décennies de progrès, perdues en raison de conflits, des chocs économiques et de la crise climatique.


Le rétrofit électrique pourra obtenir le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m). Le décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifie le décret 2022-615 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, compte tenu notamment de l’extension du dispositif à la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique.


Evaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France Travail (ex Pôle Emploi). Un an après le lancement du contrat d’engagement jeune (CEJ), un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dresse un bilan assez contrasté de ce dispositif et demande den approfondir l’évaluation. Sinon,  le peu de recul temporel rend l’impact réel de ce dispositif sur le retour à l’emploi difficile à mesurer, de même que le manque d’informations exploitables, toujours selon l’Igas.


Le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu.e est paru. Les formations proposées aux élus locaux doivent donc s’y conformer. Selon le CGCT le répertoire est élaboré par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Si les sessions de formation ne sont pas conformes au répertoire, l’agrément préalable à leur activité ne peut plus leur être délivré. Il faut espérer que ces formations agréées donnent vraiment aux élu.es des outils d’analyse et d’adaptation aux nouvelles données sociales et environnementales.


Les tarifs réglementés de l’électricité sont étendus à toutes les collectivités de moins de 50.000 habitants. L’Assemblée nationale a adopté ce 4 mai en deuxième lecture la proposition de loi « visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement », examinée lors d’une « niche » du groupe communiste. Porté par la gauche et soutenu par la droite et le RN, le texte a été validé par 127 voix contre 89, et une abstention. Le scrutin s’est tenu au bout de longues heures de débats et d’une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de « manœuvres » et tentatives d' »obstruction » du camp présidentiel.


Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2023. La préparation et la gestion des grands passages de groupes de gens du voyage à l’occasion de la période estivale fait chaque année l’objet d’une instruction visant à cadrer les démarches entreprises localement par les associations de gens du voyage pour garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles. L’instruction actuelle expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage pour l’été qui vient et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales. Notre territoire est très concerné du fait de l’absence, encore, de l’aménagement du terrain prévu au Fontanil et par l’utilisation abusive, de ce fait, de terrains du campus pendant plusieurs années. Que se passera t’il dans les semaines prochaines, nous verrons.


Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles. Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre de mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation. Chaque année, plusieurs milliers d’hectares de forêts et d’espaces naturels sont détruits par le feu. Les années 2021 et 2022 ont été le théâtre d’incendies hors normes dans la moitié sud de la France (Gonfaron, Landiras et La Teste-de-Buch) tandis que le risque se généralise à une grande partie du territoire, touchant des secteurs jusqu’alors peu concernés tels que le Jura, la Bretagne et les Pays de la Loire. La stratégie française articule son action autour de trois principes généraux : une approche globale permettant une coordination interservices autour d’objectifs communs, la prévention, qui vise à limiter le risque incendie, et l’anticipation, permettant une action de lutte précoce et efficace et ainsi de limiter la propagation des feux. Un changement fondamental des pratiques agricoles, sylvicoles et de gestion de l’eau par tous les acteurs économiques devra rapidement s’emparer des questions globales posées par le réchauffement et la sècheresse pour que nos enfants conservent les forêts et espaces naturels que nous avons connus.

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