De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)
Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)
La vitalité du centre-ville de Grenoble s’améliore : La société Mytraffic a étudié la fréquentation des quartiers des métropoles à partir des données de géolocalisation des smartphones. Les 5 critères de réussite : piétonisation : rues totalement ou partiellement dédiées aux piétons ; politique de transports : combinaison de tous les modes d’accès ; marketing territorial ; valorisation du patrimoine et création d’un parcours touristique : collaboration ; dialogue permanent entre les collectivités et les commerçants : diversité commerciale, présence de grandes enseignes et petits commerces. Palmarès 2022 des quartiers les plus dynamiques des métropoles françaises (mytraffic.io)
Les résultats de l’élection présidentielle dans toutes les intercommunalités. L’association d’élu-es « Intercommunalités de France » a établi des cartes des résultats de l’élection à l’échelle des groupements de communes pour le premier et le deuxième tour. Il y a aussi des cartes sur l’abstention, qui, par rapport à 2017, progresse dans la quasi-totalité des intercommunalités. Élection présidentielle : les résultats des candidats à l’échelle intercommunale en 2017 et 2022 via @l_AdCF
Le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité. Dans une décision sur une Question Prioritaire de Constitutionalité rendue le 13 mai, le Conseil constitutionnel considère qu’un article du code de l’environnement (L. 214-18-1) qui prévoit un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau est conforme à la Constitution. Décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux. La DGCL (Direction générale des collectivités locales) édite un nouveau guide sur la formation des élu-es qui fait suite au guide publié en novembre 2021. Guide DGCL formation des élus locaux avril 2022.pdf (collectivites-locales.gouv.fr)
Objectif ZAN : comment tenir les comptes ? Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) semble à première vue une avancée majeure dans la prise en compte des enjeux écologiques dans l’aménagement des territoires. Toutefois, les effets d’une loi dépendent fortement de ses modalités d’application. C’est notamment par décret en Conseil d’État que devra (à une échéance pour l’heure inconnue) être fixée « la nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme ». Objectif ZAN : comment tenir les comptes ? (theconversation.com)
Obligation pour les communes d’avoir des logements sociaux : le Conseil d’Etat affine la procédure d’exemption. Les communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants doivent avoir un parc de logements comprenant au moins 25 % de logements sociaux.
A défaut, elles peuvent faire l’objet de plusieurs sanctions (pénalités financières, déclaration d’état de carence de la part du représentant de l’Etat, ce qui prive la commune de certaines prérogatives en matière d’urbanisme…). Obligation pour les communes d’avoir des logements sociaux : le Conseil d’Etat affine la procédure d’exemption (landot-avocats.net)
Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins. L’étude sur les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins, rendue publique par la Caisse des dépôts jeudi 12 mai, confirme un certain nombre de points déjà connus, mais bat aussi en brèche quelques idées reçues. QPS37_vf.pdf (caissedesdepots.fr)
Guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession. Il est destiné à recenser des bonnes pratiques pour mieux valoriser les actifs ou bien pour en assurer un réemploi par des dons ou du recyclage. Ce guide est le fruit de l’expérience acquise par les commissariats aux ventes du domaine à l’occasion de la cession de biens d’origine et de nature très diverses. Ce métier leur a permis d’identifier toute une série de bonnes pratiques. L’objet de ce guide qui s’adresse à tous les organismes publics, est de mutualiser ces bonnes pratiques qui doivent être comprises comme de simples conseils et qui n’ont pas la prétention d’être exhaustifs. DNID – Guide des bonne pratiques – organismes publics-1.pdf (amf.asso.fr)
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières. La Cour des comptes se penche régulièrement sur la mise en œuvre des recommandations qui sont formulées par les Chambres régionales des comptes (CRC) lors des contrôles des comptes et de la gestion des collectivités locales. Elle révèle que ces observations sont inégalement appliquées. Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières (ccomptes.fr)
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