Diverses études démontrent que le respect de la trajectoire définie par la loi pour arriver à la neutralité carbone en 2050, exige des suppléments d’investissements colossaux durant les années qui viennent. Les pouvoirs publics (Etat et collectivités) sont en première ligne pour permettre la grande partie de ces investissements. Le site I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat) analyse le dernier rapport présenté par M. Pisani-Ferry qui propose d’utiliser dès maintenant le levier fiscal sur les plus riches pour alléger l’augmentation inéluctable de la dette publique. Cette proposition très raisonnable a immédiatement été refusée par le président des riches, démontrant encore une fois pour qui il gouverne.
Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017.Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français. Un an après, le Conseil d’État vérifie si les actions menées traduisent une correcte exécution de sa décision. Le Conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’Etat ordonne le 10 mai 2023 au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité…
1. Rappelle que l’Accord de Paris a pour objectif de maintenir le réchauffement global nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C,
2. Constate, selon le dernier rapport du GIEC, que le réchauffement global a déjà atteint 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, qu’il atteindra 1,5°C dès les années 2030 et se poursuivra tant que la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère continuera d’augmenter, 3. Regrette que la tendance actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre mènerait à un réchauffement global de 4°C d’ici la fin du siècle tandis que les engagements actuels des Etats mèneraient à un réchauffement global de 3°C environ,
Le parc de la Villeneuve est l’un des plus grands parcs de Grenoble. C’est un lieu à découvrir comme le font depuis l’an dernier des milliers de grenoblois-es et métropolitain-es venu-es admirer le feu d’artifice du 14 juillet qui est tiré en son milieu. Il est aussi le lieu où se déroule chaque année l’URBAN CROSS entre la Villeneuve et Village olympique. Le parc est organisé autour d’un vaste bassin appelé « Le Lac » qui sert l’été de lieu de fraîcheur pour de nombreuses familles. Sa faible profondeur de l’ordre de 50 cm n’entraine pas la nécessité de le clore par une barrière et malgré des interdictions placardées autour, des jeunes enfants s’y trempent régulièrement en pleine chaleur sans qu’aucun accident ne soit jamais arrivé.
Ce projet de plan d’eau baignable à la Villeneuve faisait partie du projet « Grenoble en commun », dans une perspective d’accès facilité à la fraîcheur et à l’eau pour les habitant-es de Grenoble, accès gratuit et sécurisé dans un contexte de hausse des températures estivales liées au réchauffement climatique.
Avec un mois de retard, le conseil métropolitain a décidé le 28 avril, des suites à donner aux 239 propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. La traduction budgétaire des mesures adoptées par la métropole, complétant ce qui était déjà prévu, devrait intervenir en cours d’année par une décision modificative du budget 2023.
Lors du lancement de cette convention la Métro avait décidé de « soumettre au Conseil Métropolitain les propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat,à transmettre aux communes les propositions qui les concernent,à relayer au niveau national ou européen les propositions qui concernent ces échelles d’intervention ».
Le rapport annuel de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) souligne la progression continue du changement climatique. Il met en évidence les changements survenus à l’échelle planétaire sur terre, dans les océans et dans l’atmosphère, causés par les niveaux record de gaz à effet de serre qui piègent la chaleur. En ce qui concerne la température mondiale, les années 2015-2022 ont été les huit plus chaudes jamais enregistrées, malgré l’effet refroidissant d’un épisode la Niña au cours des trois dernières années. La fonte des glaciers et l’élévation du niveau de la mer – qui a de nouveau atteint des chiffres record en 2022 – se poursuivront pendant des milliers d’années.
Le média en ligne Reporterre rend compte du 6ème rapport du Giec adopté le 19 mars, synthèse des 6 rapports parus entre 2018 et 2022. Ce rapport a été adopté à l’unanimité des195 pays membres du Giec qui s’accordent sur les causes anthropiques du changement climatique, ses effets et les solutions existantes. En France l’élévation de température est déjà de 1,7°C, la moyenne mondiale étant de 1,1°C. Il va servir pour préparer la COP28 en novembre 2023.
« Justice sociale » et « justice climatique »
Pour les États signataires, ce constat sur les solutions ne les engage pas. Le texte ne comporte en effet pas de prescriptions politiques. Mais il va néanmoins guider les négociations lors de la prochaine Conférence des Nations unies sur le climat — la COP28 — qui se déroulera à Dubaï en novembre 2023. Autre point important du rapport pour les négociations à suivre, la reconnaissance des fortes inégalités face au réchauffement climatique. Les justices climatique et sociale font ainsi leur apparition dans le texte validé par les décideurs.
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
Tout le monde se souvient de la sécheresse qui a frappé l’Europe de l’Ouest en 2022. Un épisode extrême sans équivalent par son intensité et son étendue géographique, que des chercheurs du LSCE (Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement) et d’autres laboratoires, associent à l’impact climatique des activités humaines dans un article d’une revue scientifique.
Est-ce que la sécheresse de cet hiver serait aussi liée au changement climatique ? On le saura peut-être plus tard.
« L’étude a utilisé une méthode appelée « analogues de circulation » pour comprendre la relation entre la circulation atmosphérique et le changement climatique anthropique. Cette méthode recherche les conditions de pression atmosphérique similaires aux conditions qui se sont produites pendant la sécheresse en 2022, et les compare à des conditions du passé lorsque le réchauffement climatique global était moins présent.
Cet avis estime que les besoins d’investissements sont considérables, de l’ordre de 2 à 4% du PIB chaque année (soit entre 50 et 100 milliards). Le CESE fait 15 recommandations pour rattraper la trajectoire de financement requise.
Voici quelques extraits de l’introduction de l’avis :
Un mois sans pluie : la sécheresse menace déjà l’agriculture. La France manque de pluie depuis trente jours. La situation alerte les climatologues qui s’inquiètent des conséquences de cette sécheresse hivernale sur la végétation et l’agriculture. Cette situation exceptionnelle s’explique par la présence d’un anticyclone au-dessus de la France. Elle s’inscrit cependant dans un contexte de manque de pluie récurrent : le pays subit depuis plus d’un an et demi une sécheresse météorologique préoccupante. Voir le Bulletin de Situation Hydrologique de Météo France : Situation au 1er février 2023.
Analyse Retraites. Des agents de l’INSEE réunis dans le comité de mobilisation de la direction générale de l’Insee et soutenus par les sections CFDT, CGT, FO, SUD, ont rédigé une note très claire qui démonte l’argumentation du gouvernement sur la réforme des retraites et qui conclut : Alors que la part des dépenses consacrées aux retraites ne semble pas vouée à s’envoler dans les années à venir, l’apparition d’un éventuel déficit des régimes de retraite repose pour beaucoup sur l’assèchement des recettes de la Sécurité sociale. Or, une hausse très modérée des cotisations patronales, sans même envisager la suppression de toutes les exonérations de cotisation (estimées à 90 milliards d’euros en 2019), permettrait non seulement d’éviter l’apparition d’un déficit, mais de revaloriser les pensions et d’abaisser l’âge de départ à la retraite.
Les prix de location au m² dans l’Agglomération de Grenoble. Le loyer médian constaté par l’Observatoire des loyers dans l’agglomération de Grenoble est de 11€ par m² et par mois (hors charges), c’est-à-dire que la moitié des logements présentent un loyer inférieur à cette valeur, l’autre moitié un loyer supérieur. La médiane des prix à la location varie de 9,6 € dans la zone la moins chère (Zone C) à 12,3 € dans la zone la plus chère (Grenoble Zone 1). Sur l’ensemble de l’agglomération, un quart des loyers sont inférieurs à 9,6 € par m² et par mois, un quart des loyers sont supérieurs à 12,8 €. Les données datent du 19 janvier 2013.
Rappelons que ce sont les collectivités locales qui portent plus des deux tiers des investissements publics et il s’agit qu’elles accélèrent rapidement. Augmenter significativement les investissements oblige aussi à renforcer certaines dépenses de fonctionnement et si on ne veut pas faire exploser la dette, il faut renforcer l’épargne des collectivités.
Le Point Climat n°74 d’I4CE liste certaines de ces actions, suivant les compétences des diverses collectivités :
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
La reconstitution de la couche d’ozone est en bonne voie et permettrait d’éviter 0,5 °C de réchauffement planétaire. Un communiqué du 9 janvier 2023 de l’organisation météorologique mondiale apporte enfin une nouvelle encourageante pour le climat. La couche d’ozone devrait se reconstituer dans les quatre décennies à venir et l’élimination progressive à l’échelle mondiale des substances chimiques nocives pour l’ozone contribue déjà à l’atténuation du changement climatique.
La forte dégradation de la situation financière des locataires du parc HLM.Une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social fait apparaître de façon très claire la dégradation brutale du niveau de vie liée à l’inflation des ménages du logement social : 70 % des locataires déclarent avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Résultats détaillés de l’enquête annuelle 2022 Enquête menée en Juin-Juillet 2022.
Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM. Il s’agit d’un indicateur qui mesure aussi finement que possible l’origine sociale des élèves. Il tient compte de la profession des parents mais aussi de facteurs tels que les conditions matérielles du foyer ou les pratiques culturelles de la famille. À travers toutes ces données, l’IPS dresse le profil social des établissements et met en avant d’importantes fractures. Celles-ci s’établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se situent.
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine.La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants)Ce dossier intéresse 23 communes de l’agglomération. En partenariat avec l’Association des Petites Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie la 8ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude présente les indicateurs financiers 2021 des communes de 2 500 à 25 000 habitants, en les distinguant selon 4 strates démographiques.
Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse. C’est le titre d’un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), qui conclut que les collectivités doivent avoir un rôle accru dans la gouvernance de la politique éducative. Le rapport thématique 2021 de l’IGESR examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation.
Une polémique inutile et injuste, initiée par le président de la Métro, accusait la Compagnie de chauffage d’utiliser trop de charbon, nous oblige à rappeler un peu d’histoire récente concernant ce service public important et bien géré depuis les interventions de l’ADES et du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire rappelées ici.
La métropole est l’organisatrice du service public du chauffage urbain dans l’agglomération depuis 2015. La CCIAG avait un contrat de délégation de service public qui se terminait en juin 2018, cette SEM n’avait jamais été mise en concurrence pour la gestion de ce service, suite notamment, aux agissements de la municipalité Carignon de l’époque, qui avait passé un avenant fin 1987 qui prolongeait le contrat de 1983 de 30 ans jusqu’en juin 2018. La loi a évolué et oblige depuis 2016, pour toute mise en concession une vraie mise en concurrence. La Métro a lancé en mars 2017 un appel à concession pour trouver un gestionnaire du réseau de chauffage urbain qui est le deuxième de France. Deux candidats déposent un dossier, la CCIAG et Engie.
La grande tromperie des fonds d’investissement « vert ». La plupart des acteurs du secteur promettant à leurs investisseurs de mettre leur épargne au service du climat financent toujours des entreprises polluantes, révèlent une dizaine de médias européens, dont « le Monde ». D’AXA à BNP, D’AMUNDI à MIROVA,tous les grands gestionnaires des fonds les plus vertueux proposent au moins un placement qui ne cadre pas avec l’objectif proclamé.
Expulsion en France de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Détenu illégalement en Israël depuis mars 2022 dans la prison d’Hadarim. Sa détention avait été prolongée une première fois en juin, puis à nouveau en septembre, par la justice militaire israélienne. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême israélienne de se pencher sur la révocation de son statut de résident.
2022, l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Selon Météo France, quelles que soient les températures de notre mois de décembre, l’année 2022 sera la plus chaude que la France n’ait jamais mesurée. Ponctuée d’extrêmes climatiques, 2022 est un symptôme du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir “normale” en 2050.
Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
