La Ville de Grenoble confirme et renforce ses missions d’acteur culturel et d’accompagnement. En juillet 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre en matière de politique culturelle pour la période 2022 à 2026. Dans le contexte inflationniste que les acteurs culturels et les collectivités locales vivent de concert, certains acteurs ont pris le parti du désengagement ou du recentrage. Tandis que l’État centre son aide sur les opérateurs conventionnés, que le Département de l’Isère se recentre sur ses missions principales et que la Région se désengage, la Ville de Grenoble poursuit son accompagnement des acteurs culturels et confirme ses orientations.
Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur. Rapport remis le 7 décembre 2023 à la ministre des sports par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George BUFFET Stéphane DIAGANA. Le Comité souligne la nécessité que les recommandations du rapport puissent s’inscrire dans un temps long et préfigurer une ambition politique et législative d’ampleur. Il recommande ainsi qu’un projet de loi-cadre relative au sport, au renforcement de la démocratie, de l’éthique et de la protection des pratiquantes et pratiquants, puisse être porté par le Gouvernement à l’issue d’une grande consultation élargie des acteurs et des élus locaux du sport dès le début de l’année 2024 dans le cadre de la Grande cause nationale. La troisième partie du rapport veut renforcer les moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants. Si la vie des clubs et des fédérations sportives doit avant tout être synonyme d’épanouissement, ces lieux peuvent aussi constituer des environnements hostiles où la sécurité et la protection des pratiquantes et des pratiquants n’est pas pleinement assurée : bizutage, harcèlement, violences sexuelles, maltraitances physique et psychologique…
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une grille de prix repères pour le gaz qui n’est plus règlementé depuis le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux tarifs règlementés (TRVG) qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Discriminations et politisation ordinaire dans les quartiers populaires. Une absence de débouchés hautement inflammable. S’appuyant sur une enquête collective, Marion Carrel souligne que les expériences des discriminations structurent le rapport au politique dans les quartiers populaires. La politisation ordinaire issue de ces expériences, étouffée par les institutions, constitue une clé d’explication de l’embrasement qui a suivi la mort de Nahel Merzouk le 27 juin 2023 à Nanterre.
Chiffres clés du climat. France, Europe et Monde. Édition 2023. Cette publication de 92 pages offre un panorama des principales données liées à l’enjeu climatique : la réalité du changement climatique et ses impacts, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelon mondial, européen et national ainsi que la répartition sectorielle de ces émissions et leurs évolutions, l’estimation de l’empreinte carbone de la France. Une dernière partie fait le point sur les principales politiques climatiques menées pour répondre à ces enjeux. Les données sont fournies, dans la mesure du possible, sur longue période afin d’en apprécier les tendances, la dernière année couverte étant la plus récente disponible. Plusieurs jeux de données, présentés sous forme de graphiques dans ce document, sont également téléchargeables sur le site internet du service des données et études statistiques (SDES).
Les déterminants de la vacance longue durée des logements détenus par les personnes physiques. Parmi les logements de France métropolitaine détenus par des personnes physiques, 4,3 % étaient vacants depuis plus d’un an au 1er janvier 2017, soit 1,2 million de logements. Plusieurs facteurs contribuent à cette vacance de longue durée. En premier lieu, on trouve le facteur géographique. La vacance est avant tout le marqueur d’un faible niveau de tension des marchés locaux du logement. À une échelle plus fine, elle se concentre à proximité immédiate et à grande distance des centralités commerciales ou historiques des villes, ainsi qu’aux abords des lieux de nuisances. Les caractéristiques du bâti et des logements sont également déterminantes. Les logements vacants sont plus souvent anciens, de mauvaise qualité ou de petite taille. Trois autres facteurs jouent sur la vacance : la faiblesse des revenus des propriétaires, leur habitat en structure collective (EHPAD, hôpital…) et les situations de transmission patrimoniale.
Pour une approche articulée de la politique économique et de la réglementation financière face au changement climatique. Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes pesant sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises. L’action des pouvoirs publics est indispensable pour réorienter les activités des acteurs financiers privés et, alors que le mandat de la Commission s’achève et que les élections européennes se rapprochent, il est temps de s’interroger sur la stratégie actuelle de l’UE en la matière. Il est regrettable, en effet, que cette stratégie soit caractérisée par une approche « en silo » de la politique économique et de la politique financière. Une étude de I4CE.
Une loi européenne sur la Cyber-résilience. La loi sur la cyber-résilience est la première législation de ce type au monde. Elle améliorera le niveau de cybersécurité des produits numériques dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises dans l’ensemble de l’UE, étant donné qu’elle introduit des exigences de cybersécurité proportionnées et obligatoires pour tous les matériels et logiciels, allant des moniteurs pour bébés, des montres intelligentes et jeux informatiques aux pare-feux et aux routeurs. Les exigences de sécurité seront différentes selon les différents niveaux de risques associés. Moins de 10 % des produits feront l’objet d’évaluation par des tiers. Pour lire le communiqué de presse cliquer ici.
Recours aux animaux dans la recherche scientifique : bilan de la deuxième année de la Charte de transparence. 40 acteurs majeurs de la recherche en France, dont l’IRSN, ont participé au second rapport sur les progrès en matière d’information du public dans le cadre de la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires. Au travers de ce rapport, publié par le Gircor, les signataires de la Charte présentent leur volonté de sensibiliser le public sur les bonnes pratiques de la recherche animale. Au cours de l’année 2022, les signataires mettent en avant les bonnes pratiques en lien avec l’éthique et la réglementation dans le domaine, ainsi que les avancées dans les conditions de mise en œuvre des recherches avec des modèles animaux mais aussi par le biais de méthodes alternatives. Ils rappellent que les animaux demeurant, à ce jour, indispensables à leurs activités de recherche, le bien-être animal fait partie intégrante de leurs projets de recherche.
La politique immobilière de l’État. La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le rapport en résultant comprend trois chapitres, respectivement consacrés à une description de ce parc – de très grande taille et fortement diversifié -, au retard pris dans la rationalisation des surfaces de bureaux et dans la mise aux normes des bâtiments au regard notamment des enjeux climatiques, et à l’organisation institutionnelle et budgétaire de la fonction immobilière issue de la réforme de 2016. La Cour constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente dans un contexte de nécessaire rationalisation et de préparation du changement climatique. Elle appelle à la définition d’une stratégie beaucoup plus claire et volontaire et propose trois scénarios de réforme.
Les finances de la commune de Venon examinées par la Chambre Régionale des Comptes. Le préfet de l’Isère a estimé que le compte administratif 2022 de la commune de Venon faisait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement, interdit par la loi. Il ressort de l’instruction de la CRC que le déficit constaté trouve son origine d’une part, dans l’absence de prise en compte par la commune des restes à réaliser en recettes d’investissement dans le compte administratif 2022, alors qu’ils y figurent en dépenses d’investissement et d’autre part dans une erreur d’imputation comptable des dépenses réalisées par convention pour le compte de la Métropole de Grenoble… Après correction des écritures budgétaires et comptables et vérification de la sincérité des restes à réaliser, la CRC estime que le compte administratif ne présente pas un déficit supérieur au seuil autorisé.
Déplacements domicile‑travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires. Une étude de l’INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/7718608 . En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile‑travail varient selon les territoires. Au sein des aires d’attraction des villes, les émissions des résidents des pôles diminuent avec la taille de l’aire, la densité des transports en commun dans les grandes aires permettant une moindre utilisation de la voiture. Pour les résidents des couronnes périurbaines, la taille de l’aire a peu d’impact sur le niveau moyen des émissions : certes la voiture est moins utilisée dans les grandes aires, mieux équipées en transports collectifs, mais les distances à parcourir sont plus longues. Les émissions dues aux déplacements domicile‑travail sont nettement plus basses (-40 % toutes choses égales par ailleurs) dans les communes où métro ou tramway sont accessibles à pied.
Rapport sur l’éducation aux médias et à l’information (exercice 2022-2023). Pour la troisième année consécutive, l’Arcom présente un bilan rendant compte des actions entreprises par les médias audiovisuels en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, et mettant en lumière des initiatives innovantes à l’échelle nationale ou européenne. Cet engagement (EMI&CN) auprès des scolaires est à saluer mais une dynamique pour s’adresser à tous les publics est de plus en plus indispensable.
Les métiers territoriaux en tension : attractivité et difficultés de recrutement des collectivités locales. A partir d’une enquête auprès de 4 000 collectivités et d’entretiens, l’étude caractérise et quantifie les métiers territoriaux en tension et les facteurs de tension par types de collectivités et de régions. Cette cartographie inédite, est complétée par des éléments de compréhension sur l’évolution des pratiques de recrutement dans un contexte de tension, de déficit d’attractivité de la fonction publique territoriale et d’évolution des rapports au travail. Les résultats de l’étude contribuent à adapter l’action du CNFPT en faveur de la promotion des métiers territoriaux et des carrières dans la fonction publique territoriale, à développer l’accompagnement des employeurs territoriaux dans leurs politiques de ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2022-2023. La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique ministériel de l’éducation, a regroupé dans une publication ainsi dénommée toute l’information disponible sur les personnels de l’enseignement scolaire : effectifs des personnels enseignants des secteurs public et privé sous contrat, effectifs des personnels non enseignants du secteur public, missions et lieux d’exercice, carrières des agents fonctionnaires de l’enseignement scolaire public, concours de recrutement, rémunérations, formation continue, congés pour raison de santé, perception de leur condition de travail, départs à la retraite, départs volontaires, etc. Deux nouveaux chapitres font leur apparition. Le chapitre 12 aborde la thématique du handicap dans une double perspective : les personnels en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation à l’emploi d’une part, les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap d’autre part. Le chapitre 13 s’intéresse au bien-être au travail des personnels, au climat scolaire et à la victimation à partir de données d’enquêtes produites par la DEPP.
