A cause des élections européennes, Macron et Attal ont caché l’état réel des finances de l’Etat. Le gouvernement dès avril 2024 aurait dû préparer et faire voter une loi de finance rectificative pour 2024 pour prendre en compte les erreurs faites dans la loi de finances adoptée par le 49-3 en décembre 2023 et corriger les dérapages importants qui apparaissaient.
Ceci a été soulevé lors de la commission de finances de l’Assemblée nationale du 9 septembre. Le budget 2024 a vu ses recettes diminuées sans qu’une analyse précise n’ait été faite. Maintenant le gouvernement démissionnaire a trouvé sans peinele bouc émissaire pour expliquer les très importants dérapages du déficit public : les collectivités territoriales qui dépensent trop… alors que ce sont les recettes de l’Etat qui ont fortement baissé, en particulier les impôts sur les sociétés, ce que le ministre démissionnaire est bien en peine de justifier.
Les associations d’élu-es locaux ont vivement réagi, voir par exemple le communiqué de France Urbaine du 3 septembre 2024.
« Dérapages budgétaires : la responsabilité ne doit pas être imputée aux collectivités territoriales
Le gouvernement démissionnaire vient de faire le choix d’une communication stigmatisant la gestion financière des collectivités territoriales sur le fondement d’une extrapolation de données provisoires (dites « situation mensuelle ») qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion avec les intéressées.
En cela, il s’autorise à jeter l’opprobre sur les élus locaux sans aucun sens des proportions. Pour rappel, le besoin de financement des collectivités dont il est question est compris entre -0,1 et -0,2 % du PIB, soit une fraction minime du déficit de l’Etat.
Par ailleurs, le gouvernement démissionnaire semble ignorer ses propres turpitudes.
En effet, s’il apparaît un écart par rapport au programme de stabilité 2024 2027 auquel les occupants de Bercy se réfèrent, c’est avant tout parce que ce programme a été bâti sur la base d’estimation de recettes erronées, notamment s’agissant de la TVA et des droits de mutation à titre onéreux -DMTO-. «
A défaut de chiffres sur 2024, France urbaine souhaite rappeler que l’exercice budgétaire 2023 est de nouveau venu illustrer la capacité de ses membres à maîtriser leurs charges de gestion : les dépenses de fonctionnement des villes de plus de 100 000 habitants ont augmenté en deçà de l’inflation.
Plus fondamentalement, les stratégies financières poursuivies par les grandes villes, grandes communautés et métropoles sont au service de la consolidation de leur capacité d’autofinancement, consolidation indispensable pour être au rendez-vous de l’accélération de l’effort d’investissement en faveur de la transition écologique. A la différence de l’Etat, une collectivité territoriale ne peut s’endetter que pour investir.
C’est ce cap qu’il nous importe de rappeler, alors même que le parti pris de lettres-plafonds proposant de réduire le Fonds Vert de 60 % illustre l’inconséquence d’un gouvernement démissionnaire qui semble avoir perdu sa boussole. »
Il ne faudra pas oublier dans cette discussion budgétaire pour 2025, de prévoir une augmentation de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ainsi que le demande la Fédération hospitalière de France (FHF) qui demande une hausse de 6% des objectifs de dépenses pour la santé et l’autonomie pour compenser l’inflation et corriger des « inégalités socio-fiscales » au détriment du public, les établissements privés bénéficiant d’allègements de charges. L’objectif national initial de dépenses d’assurance maladie (Ondam) des établissements de santé 2024 s’élevait à 105,6 milliards d’euros. La FHF appelle à l’augmenter de 6%, dont une hausse de 2,4 milliards d’euros dès 2024, pour atteindre 111,9 milliards d’euros en 2025.
