Dans quel cas peut-on demander de l’aide au Défenseur des droits ? En cas de problème avec les services publics ; en cas de non-respect des droits de l’enfant ; en cas de discrimination ; en cas de non-respect des règles par un professionnel de la sécurité ; dans le cas où vous souhaitez lancer une alerte…
Lors du conseil municipal de Grenoble du 13 novembre, l’adjointe à l’égalité des droits, Laura Pfister, a présenté une délibération décidant d’ouvrir une permanence pour le délégué du Défenseur des droits à la Maison des Association 6 rue Berthe de Boissieux. Pour connaitre les dates de permanences voir ici.
« Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée par la loi organique du 29 mars 2011, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Protecteur des droits et libertés des personnes, il a pour mission de défendre et promouvoir les droits des usagers des services publics, les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations, d’assurer le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et de protéger et orienter les lanceurs d’alerte.
Il peut être saisi gratuitement par toute personne résidant en France ou française résidant à l’étranger qui estime que ses droits n’ont pas été respectés. Il peut également se saisir d’office. 570 délégués sont présents dans tous les départements de métropole et d’Outre-mer. Ils tiennent des permanences dans plus de 990 structures de proximité : espaces France Services, point-justice comme les maisons de la justice et du droit (MJD), mairies, CCAS, les préfectures, missions locales, centres sociaux-culturels (CSC) etc. Ils tiennent également des permanences dans les établissements pénitentiaires.
Les délégués ont une mission d’écoute, d’information, d’orientation et de médiation afin de trouver une solution rapide et pragmatique aux litiges portés à leur connaissance.
Actuellement le défenseur des droits dispose de permanences à Grenoble dans les équipements suivants : la Direction Départementale du Territoire, la Maison de la Justice et du Droit, le Tribunal judiciaire.
Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Grenoble, il est proposé que le délégué bénévole au défenseur des droits puisse tenir des permanences au sein de la Maison des associations afin d’élargir ses capacités d’accueil, d’ouvrir les permanences au plus grand nombre dans un équipement central et ouvert à tous et toutes. »
