Le maire de Grenoble a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier 2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
- Définition du plan de circulation : zones piétonnes, zones à trafic limité ou à faibles émissions, sens de circulation, coupures de circulation…
- Coordination et autorisation chantiers, commission de circulation
- Réglementation du stationnement : définition des places PMR (personnes à mobilité réduite), autorisations de stationnement pour déménagement, autorisation d’installer une benne ou un échafaudage
- Occupations commerciales du domaine public : terrasses, camions pizzas, Food truck…
Ce pouvoir de police circulation et stationnement est différent du pouvoir de police que la Métro conserve en tant que propriétaire du domaine public et qui s’exerce sur tout ce qui touche à l’intégrité du domaine public métropolitain (la voirie).
Cette reprise de ce pouvoir de police a pour objectif de gagner en proximité dans la relation aux usagers. Seront en particulier concernés :
- Les commerces, pour tous les dossiers d’occupation du domaine public (terrasses, chevalets, …)
- Le grand public pour le suivi des demandes de déménagement et d’autorisation d’accès aux zones piétonnes
- Les entreprises de BTP pour la gestion des chantiers qui nécessitent des coupures de circulation ou des espaces de stationnement sur le domaine public.
Pour toutes ces demandes, l’interlocuteur unique sera désormais la Ville. Plus précisément, les points d’entrée seront le service Occupations commerciales pour les commerces, et le service Circulation Réseaux Lumière pour le grand public et les entreprises de BTP.
Dans ce cadre, les autorisations de terrasses seront délivrées à l’avenir par la Ville. Celle-ci conserve la même procédure que celle déjà en place.
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